De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats... Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier, par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Au total, des centaines d'heures de débats, plus de 5 000 amendements et de vives tensions entre députés. Recours Le dossier n'est, d'ailleurs, pas tout à fait clos. Dans le fond, toutefois, le texte a été peu modifié. Effets pervers Plusieurs points posent toutefois problème, selon l'avocat. " La durée minimale des temps partiels, fixée à 24 heures, va mettre en difficulté de nombreuses entreprises, relève Stéphane Béal, directeur du département de droit social au sein au cabinet Fidal.
ANI : Le gouvernement se couche devant le Medef et humilie les sénateurs du PCF @Taktak. Il semblerait que la trahison des zélites concernant le NON au TCE soit trés vite passée à la trappe des pertes et profits... A partir de ce moment historique dont une partie des Fauxcialistes s’ est rendue coupable, la même qui a voté la sucette à l’ ANI, la « démocratie » a perdu tout sens pour le Citoyen un tant soit peu honnête intellectuellement. Julia Kristeva, ce matin sur France Q disait que Jean Monet, un des « pères de l’ Europe » aurait regretté de ne pas avoir commencé l’ Europe par la Culture.....en clair, cet oligarque reconnait qu’ il s’ est gravement emmêlé les neurones en commençant par le POGNON. Car, il ne faut pas s’ y tromper, l’ Europe se conduit tout simplement comme les Amères loques de Wall street DONT ELLE SERT LES INTERETS..... Les capitaux amères loques « travaillent » depuis longtemps en EUrope, s’ ils créent des entreprises ce n’ est pas pour DONNER DE L EMPLOI. D’ ailleurs UN TRONPA NE DONNE JAMAIS RIEN !!!!! Ce serait une grave erreur !!!!
Projet de loi ANI pour 2016 | Mutuelle entreprise La mutuelle entreprise a pour but de fournir une protection sociale à un groupe de personnes composant une société. Elle est une mutuelle collective qui prend à sa charge tout ou une partie des dépenses qui n'ont pas été remboursées par l'assurance en matière de santé. Elle a l'avantage de coûter moins cher qu’une mutuelle individuelle car pris en charge en partie par l’employeur. Il faut aussi prendre en compte le fait qu’elle a la possibilité d'être au choix c'est-à-dire facultative, mais dans la plupart des cas, elle est obligatoire. Et c'est ce qui offrira une meilleure santé entreprise. Malheureusement, cela n'est pas le cas dans toutes les entreprises. L'objectif premier de l'ANI est qu'au 1er janvier 2016, tous les employés de toutes les entreprises du privé bénéficient d'une complémentaire santé pour leurs salariés. Cette mutuelle entreprise devra en principe être financée de moitié par les salariés et le financement de l’autre moitié sera pris en compte par les employeurs.
Quel bilan de l'usage de la rupture conventionnelle depuis sa création ? Centre d'études de l'emploi Mai 2015 Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaient assignés montrent que la rupture conventionnelle a permis de minimiser les contentieux judiciaires et de fluidifier le marché du travail. En revanche, aucune étude ne met à jour un effet sur les embauches. L’application des procédures par les employeurs confirme la flexibilité introduite : des refus d’homologation faibles, moins de 10 % d’entretiens assistés par un tiers, une négociation des indemnités de rupture limitée aux salariés les mieux rémunérés. Le bilan esquissé ici révèle un usage du dispositif pour motif économique avec un risque pour le salarié de ne pas bénéficier des dispositions d’indemnisation et de reclassement prévues dans le cadre du licenciement économique.
ANI guide_ps_23_01_2014_ Le (bon) bilan des 35 heures Les 35 heures n'ont pas entamé la compétitivité des entreprises et les performances économiques françaises. Ni dégradé les finances publiques. Il y a deux ans, c'était le dixième anniversaire de l'instauration, par un gouvernement de gauche, des 35 heures en France. Dans quelques semaines, nous fêterons les dix ans d'une critique récurrente, par un gouvernement de droite, de cette mesure qui, malgré les nombreux assouplissements intervenus depuis (voir encadré), resterait la cause principale des difficultés rencontrées par l'économie française. Les lois dites " Aubry ", qui ont mis en place progressivement la semaine de 35 heures en France entre 1998 et 2002, ont-elles réellement détérioré la compétitivité des entreprises françaises et engendré des destructions d'emplois ? La France a-t-elle enregistré, depuis, un recul particulier de ses performances économiques par rapport à ses partenaires européens ? Des performances économiques records Des coûts salariaux maîtrisés Commentaires
Thierry Mandon lors du débat sur l'ANI : "bien triste spectacle" (Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF) Ça commence fort ! Le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste, vient d'adresser un hommage appuyé...à la présidente du Medef, Laurence Parisot, pour son rôle dans la négociation de l'accord sur l'ANI. Thierry Mandon a hélas raison. Le Medef a tenu fermement la plume lors de la rédaction de ce texte qui sécurise le patronat pour exercer son chantage à l'emploi et qui désarment les salariés. Toutes celles et ceux qui ont voulu majoritairement une autre politique au printemps dernier seront représentés par les députés du Front de gauche et, nous l'espérons, par d'autres députés de gauche. Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF
La durée légale du travail déjà largement détricotée LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel Mises en place par les lois Aubry de 1998 et de 2000, les 35 heures constituent un épouvantail pour la droite. Dans son livre La France pour la vie (Plon, 264 pages, 18,90 euros), à paraître lundi 25 janvier, Nicolas Sarkozy regrette, sur ce sujet, ne pas être « [allé] au bout » durant son quinquennat. Autrement dit, de ne pas avoir mis fin à un système qui fixe la durée légale du travail à 1 607 heures par an. Pourtant, le dispositif instauré par le gouvernement de Lionel Jospin a déjà été très largement assoupli. Ainsi, le seuil annuel de 1 607 heures peut être dépassé grâce à des contingents...
Pas de loi sur les salaires patronaux: "Beau cadeau de départ pour Laurence Parisot" selon le PCF La décision du ministre de l'Économie, Pierre Moscovici de ne pas légiférer sur les salaires des grands patrons, est un "camouflet pour la gauche" selon le PCF jugeant que le gouvernement "trahit" à nouveau "sa propre parole". Dans un entretien aux Echos, le ministre de l'Economie annonce qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises, contrairement à ce qu'avait annoncé en mars la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Pierre Moscovici, qui avait déjà été plus prudent à l'époque, et a déclaré dans Les Echos qu'il tablait sur un code de gouvernance adopté par le patronat. Dans un communiqué, le porte-parole du Parti communiste, Olivier Dartigolles, déplore qu'"une des trop rares propositions de gauche de l'ancien candidat François Hollande" vienne "de disparaître corps et biens". Satisfaction à l'UMP Une analyse contestée par le secrétaire national du PS, Jean-Christophe Cambadélis qui nie tout recul gouvernemental. Lire aussi :
Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle. De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.
Avec 1000 socialistes signez pour le « non socialiste au Medef » : renforcer les droits des salariés pas les affaiblir Le gouvernement a examiné le 6 mars un projet de loi issu de l’accord minoritaire du 11 janvier 2013. Celui vient à l’Assemblée nationale le 2 avril.Amender le projet de loi, améliorer le Code du travail, écouter les syndicats majoritaires… il n’y a rien de plus urgent quand on est socialiste ! Actuellement il y a 2070 signataires. Lire l’appel / Signer l’appel / Les signataires / Nous contacter / Pour renforcer les droits des salariés, le NON socialiste au Medef Le gouvernement a examiné le 6 mars un projet de loi issu de l’accord minoritaire du 11 janvier 2013. Dans cet avant projet : Il faut renforcer les droits des salariés, pas les brader La gauche a été élue pour s’attaquer à la crise, faire reculer le chômage et la précarité au travail, interdire les licenciements boursiers, permettre la reprise d’entreprises vouées à la délocalisation ou à la fermeture.