B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R.

Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C RLR : 503-1 MEN - DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale L’absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial. Des jeunes s’éloignent ainsi de l’école et une fréquentation de plus en plus distendue s’installe. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, ont déjà pris des initiatives en mettant en place des dispositifs pour aider les écoles et établissements à mieux faire face aux problèmes d’absentéisme et y remédier. 1 - Le rôle de l’école ou de l’établissement 2 - Le rôle des services académiques 3 - La commission départementale de suivi de l’assiduité scolaire

Au nom de la lutte contre l'absentéisme scolaire Notes Maître de conférence en sociologie à l’université de Poitiers. L’école buissonnière est aussi vieille que la loi d’obligation scolaire de 1882. On la repère notamment dans les milieux paysans où les enfants peuvent être mobilisés pour aider leurs parents dans les travaux des champs. Cf. J. M. Cf. notamment, F. R. M. Via notamment les CLS évoqués plus haut ou les nouvelles possibilités de « partage » des fichiers relatifs aux élèves et à leur famille. M. « (…) si le temps libre est appréciable pour aller dans le Lubéron, autant pour les couches populaires les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance » estime par exemple l’essayiste Nicolas Baverez concernant les effets variables supposés d’une réduction du temps de travail en fonction du milieu social (propos repris dans Le Monde du 9 octobre 2003). Cf. Cf. Extraits de la circulaire relative à l’absentéisme de 1996 qui constitue l’un des textes de référence les plus diffusés.

Obligation scolaire - Absentéisme scolaire La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a abrogé les dispositions législatives relatives à la suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Le nouveau dispositif prévoit, en cas de persistance du défaut d'assiduité, une nouvelle procédure d'accompagnement des parents d'élèves centrée sur l'établissement d'enseignement scolaire. Les mesures d'accompagnement et de soutien des parents et des élèves sont renforcées, grâce, notamment, à la contractualisation de ces mesures et à la désignation d'un personnel d'éducation référent. Prévenir l'absentéisme scolaire Au niveau de l'établissement scolaire Information des personnes responsables de l'élève Le renforcement des liens entre l'école, le collège, le lycée et les parents d'élèves constitue un élément indispensable de la prévention de l'absentéisme scolaire. Article L. 401-3 du code de l'éducation Article L. 131-4 du code de l'éducation Article D. 111-1 du code de l'éducation Repérer l'absentéisme

Abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite Loi Ciotti Les députés ont abrogé définitivement la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite Loi Ciotti, jeudi 17 janvier 2013. Injuste et inefficace dans plus 80% des cas, ce dispositif n’a pas permis de juguler l’absentéisme pour deux raisons. D’une part, Les dispositifs d’aide sociale et de soutien à la parentalité interviennent trop tardivement (5 mois en moyenne après la première absence) à un moment où ils ne suffisent plus pour juguler l’absentéisme. D’autre part, la logique punitive qui vise à sanctionner uniquement les familles, présume de leur responsabilité exclusive dans un phénomène dont les causes sont multiples. George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, souhaite renverser cette logique. Elle présentera donc un nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme dans les semaines à venir, suivant les principes suivants :