3 astuces pour protéger ses photos contre le vol
Important : Avant de lire la suite de cet article, il est fortement recommandé de lire celui-ci (Protéger ses photos contre le vol : les solutions), qui explique la problématique de la protection des photos sur internet, et qui donne des conseils élémentaires. Voici, en complément d'autres techniques (dont la plus efficace reste de ne pas diffuser ses photos en grand format sur internet), quelques outils pratiques pour éviter le vol de photos. Pré-requis : vous devez maîtriser les bases du html pour utiliser ces astuces. 1. Le clic droit permettra uniquement d'enregistrer l'image transparente et non pas votre photo (technique utilisée sur Flickr pour les images protégées). Créez une image gif transparente (de petite taille, elle sera redimensionnée à la taille adéquate), puis utilisez ce code pour afficher votre image, en modifiant les valeurs (tailles, emplacement de la photo et de l'image transparente) : Code à télécharger ici. Exemple : 2. Démonstration ici. Code à télécharger ici. 3.
La gestion des droits de l'image
Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. Les auteurs d'objets présents sur l'image Des droits voisins du droit d'auteur Un droit jurisprudentiel L'image des personnes Le principe d'accord des intéressés
Le droit de l'image
Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. 4. D.
Droit d'auteur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
Droits d'auteurs - Contrat de cession de droits d'auteur
Entre les soussignés : M., Mme X ????? (préciser le nom, prénom, indiquer le nom de jeune fille pour Madame), né(e) le ????? (date) ????? à ????? (lieu), de nationalité ???? Ci-après désigné l'« AUTEUR » Et La Société Y ????? Article 1er. Article 2. Elle est consentie pour tout le temps de la propriété littéraire et artistique telle que fixée par la législation tant française qu'étrangère, ainsi que les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris éventuellement les prorogations apportées à la durée de protection. Article 3.
