Identité, présence et traces numériques Par Frédérique Yvetot Être conscient que nous laissons des informations à chacune de nos visites sur Internet, savoir que nos données personnelles peuvent être enregistrées quelque part dans les nuages, mesurer la pertinence des informations demandées lors de n'importe quelle inscription sur Internet, ne pas tout dévoiler de soi... Tout cela s'apprend, demande une explication, doit être compris. Un constat 1050 plaintes enregistrées par la CNIL (sur un total de 6017 plaintes pour non-r espect de la loi Informatique et Libertés) sont relatives à Internet et au télécom et plus particulièrement au droit à l'oubli numérique. Il devient de plus en plus difficile de ne pas laisser de trace à chaque clic ou site visité («90% des données créées l’ont été ces 2 dernières années ») et la protection des données personnelles est d'autant plus importante que ces données sont collectées, traitées, stockées en permanence et à notre insu. Le rapport d'activités de la CNIL 2012 vel-Kapoian et D.
Internet au travail : les sites les plus consultés au bureau En moyenne, les salariés passent plus d'une heure et demie par jour sur Internet. Et la plupart du temps pour des raisons personnelles. 97 minutes. Que font les salariés pendant cette heure et demie ? Dans le détail, voici les 20 sites les plus consultés depuis le bureau. C'est évident, tous ces sites ne sont pas consultés pour des motifs exclusivement professionnels. Selon les calculs d'Olfeo (dont le métier consiste entre autres à filtrer l'utilisation d'Internet dans les entreprises), l'utilisation personnelle d'Internet à des fins personnelles coûterait en moyenne 13 150 euros par an pour un cadre.
Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL Une préoccupation constante des citoyens Le chiffre de 6017 plaintes reçues est le plus élevé jamais enregistré par la CNIL. Il témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique. L'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de plaintes (46% des plaintes reçues). Au-delà de ce volume important, l'année 2012 a confirmé la tendance observée en 2011 quant à au nombre important de plaintes relatives à internet/télécom (31 % des plaintes reçues) et plus particulièrement aux problématiques de « droit à l'oubli numérique ». Les autres motifs de plaintes sont les suivants : Les demandes d'accès au fichier FICOBA en forte augmentation En 2012, la CNIL a reçu 1829 demandes d'accès au fichier FICOBA. Pourquoi cette augmentation des demandes ? Que contient FICOBA ? Qui sont les demandeurs ? Pourquoi les délais sont-ils longs ? Les labels
Pourquoi baissons-nous la garde avec la confidentialité de nos données Pressés, distraits, la plupart du temps nous ne faisons pas attention aux trop complexes conditions générales d’utilisation que nous acceptons. Nous échangeons nos données personnelles contre un service ou un avantage qu’on ne peut pas toujours négocier ou refuser. Alessandro Acquisti, économiste du comportement à l’Université Carnegie Mellon à Pittsburgh où il enseigne l’ingénierie de la vie privée, étudie la façon dont nous faisons ces choix. Ses recherches montrent combien il est facile de manipuler les gens pour récolter des informations sur eux. Le contrôle de nos données : une illusion ? En 2002, Alessandro Acquisti avait lancé une entreprise avec des camarades de Berkeley : un outil cryptographique permettant aux gens de faire des achats anonymement sur des sites de commerce en ligne. Alessandro Acquisti s’intéresse à comment une technologie de la liberté est détournée en technologie de surveillance. Plus vous avez le sentiment de contrôler vos données, moins vous êtes prudent
Jugement Bimbo : sur la contrefaçon de marque, la reprise d'éléments d'un site internet et la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat. En l’espèce, la société Beemoov qui est titulaire de la marque « Ma Bimbo », a assigné pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale la société Jurovi qui, comme elle, exerce l’activité d’édition de jeux en ligne se rapportant à la mode et à des simulations de styles vestimentaires. Il est reproché à la société Jurovi d’avoir utilisé le signe « Bimbo » sur la page d’accueil de son site Internet fashiondeez.com, d’avoir notamment dénommé « Bimbo’Store » la boutique de vente de vêtements virtuels, d’avoir repris le contenu du site ma-bimbo.com ainsi que les CGV de la société Beemoov et d’avoir commis une publicité trompeuse en publiant sur son site le slogan « Fashion Deez le premier jeu de simulation de vie regroupant la mode et le look ». La société Beemoov réclamait ainsi des dommages et intérêts de 15 000 euros pour l’acte de contrefaçon de marque et plus de 474.000,00 euros pour les actes de concurrence déloyale et parasitisme, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Affaire Twitter : l’oiseau mis en cage mais pour combien de temps ? Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste. Injure dans un cas, usurpation d’identité dans l’autre. Les faits diffèrent, mais la sentence est la même : le 24 janvier puis le 4 avril 2013, deux ordonnances de référé du TGI de Paris font injonction à Twitter de communiquer les informations nécessaires à l’identification des auteurs à l’origine du trouble. L’intérêt de ces deux affaires réside dans la ligne de défense adoptée par le site de microblogging, qui entend se réfugier derrière le droit américain. Un site Internet américain peut-il être soumis à la loi française ? Au vu des conditions d’utilisation des différents réseaux sociaux, la réponse semble négative. Dans ce dernier cas en effet, pour que la loi française s’applique, il faudra pouvoir rattacher le litige à la France. Dans les deux affaires précédemment évoquées, il ne faisait guère de doute au vu des indices relevés, que Twitter, via sa plate-forme française, visait un public exclusivement français et devait donc être soumis au droit français.
Une brève histoire de l'Open Data La donnée connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, qu’il s’agisse de l’open data ou des big data. Il convient de distinguer les deux sujets, même s’ils partagent un objet commun, la donnée. Les big data s’intéressent plus particulièrement aux potentialités offertes par l’exploitation d’un volume de données en croissance exponentielle. Dans l’open data, la création de valeur passe davantage par le partage de ces données, leur mise à disposition de tiers que par un effet volume. Une donnée ouverte répond à un ensemble de critères techniques, économiques et juridiques : elle doit être accessible gratuitement et librement en ligne, dans un format qui en permet la réutilisation. Le terme d’open data est apparu pour la première fois en 1995, dans un document d’une agence scientifique américaine. L’idée de bien commun appliqué aux connaissances a déjà été théorisé, et ceci bien avant l’invention de l’Internet. On compte parmi eux Tim O’Reilly et Lawrence Lessig.
Google inaugure une option de testament numérique des comptes Crédit Photo: D.R L'oubli numérique progresse chez Google en intégrant une fonctionnalité de gestion de compte inactif. Ce service peut-être pratique pour les familles des personnes décédées qui souhaitent partager ou supprimer les données. Toutes les personnes disposant d'un compte chez Google peuvent désormais bénéficier d'une option leur permettant de supprimer à terme toutes leurs données en cas de non-connexion prolongée à ces services. Ce gestionnaire de compte inactif peut s'avérer utile dans la prévention d'un décès par exemple. Cette option de « testament numérique » est accessible dans les paramètres du compte des abonnés Google. Ce système a été mis au point afin de pouvoir, le cas échéant, détruire ou partager avec ses proches des données appartenant à des personnes récemment décédées.