L'Internet dans les EPLE
Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). A l’intérieur de chaque niveau, les enseignements visent à : s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels), adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique), créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques), s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations), communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
L'IMAGE et LE DROIT
Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété
Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner
La recherche d'information sur Internet et le contrôle de la validité de l'information trouvée se fait généralement via un moteur de recherche, un annuaire et/ou un métamoteur en utilisant la procédure suivante : Cerner le sujet, le thèmeUtiliser les mots-clés pertinentsÉvaluer la pertinence des résultats trouvés Les vidéos de l'université de Montréal vous permettront de comprendre les enjeux pédagogiques : Une recherche peut se faire à partir de texte ou de mots-clés (avec Google par exemple), d'images (avec Tineye par exemple) et/ou de musique (avec Shazam par exemple). Les forums, les réseaux sociaux permettent également de rechercher des informations. Poser la question à ses pairsÉvaluer la pertinence des réponses données Le diaporama de Cyrille Franck, réalisé dans le cadre de la 23e semaine de la presse et des médias à l'école® complète la vidéo en proposant des pistes de validation de l'information en prenant en compte l'impact des réseaux sociaux.
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La licence GPL sur un logiciel libre n'est pas une demi-licence !
C'est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a apporté une pierre fondamentale à l'édifice construit par les partisans du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d'un logiciel qu'elle utilisait et a reçu en conséquence l'action de l'auteur. Pour la première fois, un juge a donc eu l'occasion d'affirmer que (1) logiciel libre n'est pas synonyme de logiciel sans droit et que (2) la licence libre GPL est une licence comme une autre qui crée des droits et obligations à charge de l'auteur et de l'utilisateur. La nouvelle est importante quand on sait que chaque jour, partout dans le monde, de plus en plus d'entreprises et de pouvoirs publics envisagent sérieusement l'alternative que constituent les logiciels libres. Jusqu'à présent, un argument souvent entendu pour contester le sérieux des logiciels libres prétend qu'il s'agit d'une zone de non-droit.
Droit et fonction documentaire
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Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur
On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération
