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La loi Consommation du 17 mars 2014

La loi Consommation du 17 mars 2014

La loi met fin au gaspillage alimentaire dans les supermarchés de France. Enfin. Enfin. Le Sénat français a définitivement adopté, mercredi 3 février, diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, après l’Assemblée nationale. Votée à l’unanimité, la nouvelle loi incluant empêche notamment les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Enfin : la loi interdit en France à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires, après l’appel d’un élu de Courbevoie en 2014 à dire « Stop au gâchis alimentaire en France ! ». Le Sénat a adopté une loi contre le gaspillage alimentaire à l’unanimité le mercredi 3 février, après l’Assemblée nationale en mai 2015. mis à jour les 14 avril, 22 mai 2015 et 4 février 2016 En effet, jusqu’ici, bon nombre de grandes surfaces allaient jusqu’à javelliser leurs bennes pour éviter que des sans-abris ou personnes dans le besoin ne récupèrent la nourriture, pour éviter les procès, par exemple. On estime que 20 kg de nourriture sont jetés par supermarché et par jour !

Présentation de l'Anses L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été créée le 1er juillet 2010. L’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Organisation de l’Anses

Internet, place publique Bonjour, nous sommes le mardi 21 Mai 2013. L'actualité Européenne Films les plus vus Nos actualités et documentaires ont été vus 7579557 fois depuis Février 2010. Actuellement, il y a 13 personne(s) connectée(s) dont 0 membre(s) (chiffres basés sur l'activité des 5 dernières minutes) . Extension Factory Builder Le marché de l'énergie a été progressivement libéralisé. Internet est quasiment indispensable pour la plupart d'entre nous, au moins dans le cadre professionnel. L'intolérance et le rejet des différences progressent. Compte tenu de l'augmentation des prix du pétrole et de sa rareté, les recherches et les réserves sont de plus en plus exploitables, mais sont souvent en mer. Avec les émissions de CO2 et l'effet de serre, l'Europe s'est fixée des objectifs pour 2020. Production : INC Production executive : 2P2L Copyright INC 2013 Où en est-on sur les droits d'auteur et Internet ? Les vacances, les voyages et les loisirs sont parmi les produits les plus vendus sur Internet.

Concurrence et consommation - N° 12 - avril/mai 2016 Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Cette publication est destinée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Equipe de rédaction : Laurence Chesnais et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom.

Création d'entreprise: quel statut juridique choisir? On entend par forme juridique le cadre juridique qui permet à l'entreprise de voir le jour en toute légalité. Que l'activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l'entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : l'entreprise individuelle (EI) ou la société (SARL, SA, EURL...). Le choix entre entreprise individuelle ou société se fait en fonction de plusieurs critères : 1. La volonté de s'associer ou non: seule la société permet de créer une entreprise à plusieurs. 2. En entreprise individuelle, le créateur est responsable de ses dettes car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En entreprise individuelle comme en sociéte, il est possible d'embaucher des salariés. 3. 4. 5. 6. Statut juridique: ce qu'il faut retenir - Vous vous lancez seul :-EI (entreprise individuelle),-EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), -ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Concurrence et consommation - N° 14 - septembre/octobre/novembre 2016 Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie. Cette publication est diffusée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Equipe de rédaction : Laurence Chesnais et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France La France compte 8,6 millions de personnes pauvres INFOGRAPHIE - Les jeunes, les enfants et les personnes âgées sont les plus touchés par la précarité. En 2010, 8,6 millions de personnes vivaient avec moins de 964 euros par mois, soit 350.000 de plus qu'en 2009. Des chiffres saisissants, des rapports et un grand plan interministériel et pluriannuel de lutte contre l'exclusion sont au menu de la conférence nationale contre la pauvreté qui se tient lundi 10 et mardi 11 décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese). La France compte 8,6 millions de personnes pauvres, vivant avec moins de 964 euros par mois, en 2010, selon les dernières statistiques de l'Insee. Soit environ 350.000 de plus qu'en 2009. Toujours en 2010, le taux de pauvreté a atteint 14,1%, son plus haut niveau depuis 1997. Pour lutter contre cette explosion de la pauvreté, les associations et les syndicats plaident pour une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et réclament d'en faciliter l'accès. 133.000 sans domicile

Une troisième révolution industrielle est en vue L'économiste américain Jeremy Rifkin présente ce mardi à Paris son dernier essai sur les mutations en cours de l'économie et les bases d'une croissance durable tout au long du XXIe siècle. Voici sa vision du futur. «Une troisième révolution industrielle doit prendre le relais de notre modèle actuel, à bout de souffle», assure l'économiste américain Jeremy Rifkin. Ce modèle alternatif repose sur les énergies vertes et sur Internet, estime Jeremy Rifkin. Après l'alliance de la vapeur et de l'imprimerie au XIXe siècle, et celle du moteur à explosion et de la télétransmission au XXe siècle, la troisième révolution industrielle basée sur la combinaison des énergies renouvelables et de la communication en réseaux dématérialisés a débuté. Cinq préalables à une nouvelle révolution industrielle Plusieurs étapes doivent être franchies pour pouvoir entrer dans cette nouvelle ère économique, comme il l'explique dans son dernier essai*, présenté mardi à Paris. Ce modèle peut paraître futuriste.

L’évolution des inégalités de revenus en France 15 décembre 2016 - Depuis une vingtaine d’années, les inégalités de revenus augmentent. Les années 2010 sont marquées par une baisse du niveau de vie des plus pauvres. Un changement profond. Si l’on prend comme point de comparaison le début des années 1970, les inégalités de revenus ont baissé. Mais, depuis une vingtaine d’années, changement de cap : les inégalités repartent à la hausse. L’évolution depuis 40 ans Selon le « rapport interdécile » L’outil le plus souvent utilisé pour mesurer les inégalités de revenus est appelé « rapport interdécile », rapport entre le niveau de vie minimum des 10 % les plus riches (ce qui s’appelle un décile, le neuvième) et le niveau de vie maximum des 10 % les plus pauvres (un autre décile, le premier). Avec cet outil, et si l’on observe les choses depuis les années 1970, la diminution est nette : en 1970, les plus modestes avaient un niveau de vie 4,6 fois moins élevé que les 10 % les plus riches, en 2015, ce rapport est de 3,5. Graphe plein écran

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