untitled L’exclusion temporaire: comment en faire un outil éducatif? En attendant les textes d’application portant réforme (petite) des procédures disciplinaires prévus dans un BO fin août, on lira avec intérêt les documents proposés par des collègues de l’académie de Rouen: une journée d’exclusion peut-elle devenir éducative? Trois documents sont en ligne: le planning d’une journée à compléter: Du début à la fin de sa journée, l’élève est encadré: la journée débute par un entretien avec un membre de l’équipe de direction ou le CPE, pour expliquer la sanction et s’assurer que l’élève a conscience des éléments du réglement intérieur qu’il n’a pas respectés. Pour le reste, le planning étant affiché dans la salle des professeurs, ceux-ci sont invités à s’y inscrire en fonction de leurs disponibilités. Question: est-il prévu qu’ils soient rémunérés? un contrat d’engagement: il engage à la fois l’élève et sa famille (« )… un peu moins l’équipe éducative à qui sont demandées des propositions pour soutenir l’élève dans ses efforts. Be Sociable, Share!
Penser la sanction - Persée 116 Revue Française de Pédagogie, n° 127, avril-mai-juin 1999 NOTES (1) J.R. Schmid, Le maître-camarade et la pédagogie libertaire. Pans, Librairie Maspéro, 1972, p. 32. (2) J.R. Schmid, Opus cité, p. 40. (3) Zeidler cité par Schmid, Opus cité, p. 166. (4) Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des Arts et des Métiers, 1765, Tome XV, p. 573. (5) M. Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Le conseil de discipline La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante : le chef d'établissement ; son adjoint ; un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement ; le gestionnaire ; cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ; deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées. La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix. Mode de désignation des membres Remplacement des membres du conseil de discipline Durée du mandat Quorum
Debarbieux : " On va demander que les sanctions soient intelligentes" Spécialiste reconnu des questions de violence scolaire, chargé de mission par Luc Chatel, Eric Debarbieux a abattu un énorme travail réunissant les Etats généraux de la sécurité à l'Ecole, puis les Assises sur le harcèlement tout en participant à la formation de formateurs dans les académies. Un travail où il faut engager, porter la botte, parer mais aussi esquiver. Il défend ici le récent décret sur les sanctions dans les établissements secondaires où il voit "des avancées". Le décret sur la nouvelle échelle des sanctions est paru au Journal Officiel du 26 juin. Il y a de bonnes choses dans ce décret. La "mesure de responsabilisation", les travaux d'intérêt général, ça existait déjà. D'autres pays ont les mêmes pratiques ? Oui l'Australie par exemple. On pourra nous reprocher d'être laxistes. Mais ca veut dire que la sanction est rejetée hors de l'école ? Elle peut avoir lieu dans l'école. Propos recueillis par François Jarraud Liens : Harcèlement : Chatel et Debarbieux ouvrent le dossier
L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive : à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes. L'effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes...) peuvent être conservés. L'amnistie des sanctions
Climat scolaire - Justice en milieu scolaire, sanction et punition Suite à la sortie du BO du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle dans le second degré, nous proposons ici un extrait d'un guide pédagogique en cours de travail. Il vise à poser un cadre de réflexion sur la justice en milieu scolaire, de sa conception à son application, et sur le développement d'une approche restaurative et préventive. Sens et impact de la justice en milieu scolaire sur le bien-être de tous Qu’est-ce que la justice en milieu scolaire ? La justice en milieu scolaire comprend l’ensemble des situations au travers desquelles un ou des membres de la communauté scolaire vont vivre ou faire vivre à autrui un sentiment de justice ou d’injustice à partir de leurs actes, de leurs propos, de leurs décisions, etc. Rappelons qu’une recherche de Soulé et Gottfredson en 2003 a montré que le sentiment de justice des élèves à l’école est, lorsqu’il est dégradé, un des principaux facteurs de risque corrélé à une augmentation des victimations.
Charte des règles de civilité du collégien Les trois conceptions actuelles de l’autorité Depuis maintenant cinq années [1], le propos sur le concept d’autorité envahit tous les secteurs de la vie sociale. Il produit d’une part des discours politiques et médiatiques présentés comme des relais de l’opinion publique ; d’autre part des discours et des débats contradictoires entre les différentes disciplines des sciences humaines. Ainsi, certains philosophes, sociologues, psychologues, psychanalystes ou encore chercheurs en sciences de l’Education ébauchent une pensée alternative encore peu diffusée. À l’examen de ces différents discours, trois conceptions de l’autorité se dégagent que nous nommons « autorité autoritariste », « autorité évacuée » et « autorité éducative ». I - L’autorité autoritariste Une telle conception - qui se retrouve dans les propos de différents acteurs politiques - n’épargne pas l’Education nationale. II - L’autorité évacuée III - L’autorité éducative 1 - Petite histoire de l’autorité éducative 2 - Définir l’autorité éducative [28] Bibliographie Baïetto (M.
Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Les punitions scolaires doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Les sanctions disciplinaires Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. Le sursis
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation. Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire. Qui peut prendre la sanction ? Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation. Comment la sanction est-elle prise ? La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. La sanction doit vous être notifiéeFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction peut durer 20 heures maximum. Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ? Oui.