Regards sur la justice des mineurs (AFP / Sébastien Bozon) MULHOUSE (France), 26 nov. 2013 - Parmi les institutions chargées de rendre la justice en France, les 155 tribunaux pour enfants (TPE) comptent parmi les plus discrètes. Pour d'évidentes raisons, qui tiennent à la nécessité de préserver l'anonymat des enfants et des adolescents, les audiences et comparutions s'y déroulent à huis clos. Ni le public ni la presse ne peuvent y assister. Souvent, les journalistes sont contraints de se tourner vers les avocats pour rendre compte d'une décision, mais ne peuvent rien dire ou faire comprendre de l'ambiance, des tensions, de l'émotion ou de l'humanité qui peuvent se dégager du travail des juges. Sébastien Bozon, reporter photographe basé en Alsace et collaborateur régulier de l'AFP, a voulu aller plus loin. "J'ai assisté à un procès pour des faits relativement graves: trois jeunes ont écopé de 18 mois ferme pour deux atteintes sexuelles en réunion en moins de dix jours", raconte Sébastien Bozon. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
ESEN | Les concepts juridiques en jeu Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko).
Droit et sciences de l'info Je ne pensais pas avoir un jour l’occasion de parler des Mystérieuses Cités d’Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 d’une suite de cette mythique série des années 80 m’en donne l’opportunité. Et qui plus est à propos d’une question qui me tient particulièrement à coeur : celle du droit moral et des rapports entre les créateurs et leur public. Esteban, Zia, Tao… toute une époque ! Le droit moral constitue une prérogative très forte reconnue au bénéfice des auteurs, notamment dans le droit français, qui leur confère notamment la possibilité de s’opposer à des modifications portant atteinte à l’intégrité de leurs oeuvres. Voilà pour les grands principes, mais il arrive que la réalité s’avère beaucoup plus complexe, et notamment que ce soit le public qui s’élève contre un créateur pour défendre l’intégrité de l’oeuvre. [...] les droits des musiques d’origine (jugées démodées) n’ont pas été rachetés. Appel aux créateurs japonais de la série. Georges R.R. Like this:
Recette naturelle contre les rides - Effet fantastique en 7 jours! Le fait que l’apparition des rides soit inévitable pour chaque femme est très malheureux. Les femmes utilisent une variété de traitements cosmétiques, de crèmes, et de méthodes pour les empêcher d’apparaître. Mais vous ne pouvez pas être sûre du résultat, même avec les crèmes les plus chères, car elles ne garantissent pas de vous sauver de ces imperfections, particulièrement parce que la peau s’accoutume très vite aux crèmes chimiques et généralement ne donnent pas de bons résultats. Vous pouvez préparer la crème antirides maison ci-dessous et vous verrez et sentirez les grands bienfaits de cette excellente recette. Cette crème maison est une aide idéale pour la peau: elle égalise le teint, ralentit le vieillissement de la peau, réhydrate et réduit les rides. La recette de la crème antirides maison: Ingrédients : 2 cuillères à café de vaseline officinale1 cuillère à café de miel1 jaune d’oeuf1 cuillère à soupe d’huile d’olive ou d’huile d’amande douce Préparation: Remarque:
MENH1506031C Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.
option droit TL Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Introduction : les fonctions, les formations et les métiers du droitLors de la séance introductive, on s'attachera à mettre en avant la nature et la fonction du droit. 1. 2. 3.
B.O. | Exception pédagogique - la propriété intellectuelle Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Les 12 bienfaits de la cannelle La cannelle, épice originaire de Ceylan, déjà utilisée dans l’Egypte antique regorge de bienfaits. Voici en image les 12 principaux bienfaits de la cannelle. La cannelle est un puissant antioxydant (contribue donc à protéger les cellules des dommages causés par les radicaux libres) Possède des propriétés anti-inflammatoires A une action énergisante Possède des propriétés antiseptiques et anti-infectieuses Est bénéfique en cas de rhume ou grippe Aide à faire baisser la fièvre Stimule l’appétit Calme ballonnements, flatulences et diarrhées Est antifongique Améliore la circulation sanguine Abaisserait la glycémie dans le sang (études en cours voir les sources juste en dessous) Améliorerait la mémoire La cannelle est cependant à prendre avec précaution pour certaines personnes. Attention aux personnes au foie sensible et aux personnes prenant des anticoagulants. Sources : Les 150 aliments santé par Marie Laure André et Alessandra Buronzo chez Hachette Santé Le vrai régime anti-cancer par le Pr David Khayat
projet_academique_versailles_horizon2015_avec_fiches_janv2014.pdf CNDP | Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Les Effets Spéciaux et Incroyables de la Cannelle associée au Miel | la santé pour tous Cannelle & Miel (Je parie que les compagnies pharmaceutiques ne seront pas heureuses que ce courriel circule.) Les faits sur le miel et la cannelle: Il a été constaté qu'un mélange de miel et de cannelle guérit la plupart des maladies. Le miel est produit dans la plupart des pays du monde. Les scientifiques d'aujourd'hui aussi acceptent le miel comme un médicament très efficace pour toutes sortes de maladies. Le miel peut être utilisé sans effets secondaires pour tout type de maladies. Maladies cardiaques: Faites une pâte de miel et de cannelle en poudre, appliquer sur du pain, plutôt que de la gelée ou de la confiture, et mangez en régulièrement pour le petit déjeuner. Arthrite: Les patients souffrants d'arthrite peuvent prendre tous les jours, matin et soir, une tasse d'eau chaude avec deux cuillères de miel et une petite cuillère à café de cannelle en poudre. Vessie infections: Mal de dent: Cholestérol: Grippes: Maux d'estomac: Gaz: Système immunitaire: Indigestion: Grippe: Longévité: Acnés:
Guide en vue d’un diagnostic du CDI - Pour aider à la prise de fonction