DGEFP

Les missions Construire et ajuster le cadre juridique et financier des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, Piloter la mise en oeuvre des dispositifs en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'emploi et en évaluer les résultats. La DGEFP est organisée en 5 sous-directions rattachées au Délégué général. Les missions et départements transversaux comme le département Pôle emploi sont rattachés à l'un des deux chefs de service, adjoints au Délégué général. Arrêté d'organisation de la DGEFP (août 2013) Télécharger le rapport d'activité de la DGEFP en 2013. La Sous-direction des parcours d’accès à l'emploi La sous-direction est chargée de la conception et de l'animation des dispositifs de l’État en faveur de l'accès et du retour à l'emploi des personnes qui, compte tenu de leurs difficultés sociales et professionnelles, liées à l'âge, à la qualification ou aux ruptures professionnelles sont éloignées provisoirement ou durablement du marché du travail.

www.charte-fpspp.org OPCA-OPACIF Les missions En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise en part de la masse salariale. Par exemple, une entreprise de plus de vingt salariés doit financer au moins à hauteur de 1,6 % de sa masse salariale la formation professionnelle continue. Cette obligation est composée de trois parties : une partie destinée principalement au plan de formation (0,9 % pour les entreprises de plus de vingt salariés), une autre à des actions de formation plus longues, la professionnalisation (0,5 %) et une dernière pour les congés individuels de formation (0,2 %). Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les partenaires sociaux concluent des accords sur la formation professionnelle dans lesquels :

Le contrat d'apprentissage Dernière mise à jour le 20 mars 2014 Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. A savoir La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à différentes aides : exonération, totale ou partielle, de cotisations sociales, prime à l’apprentissage versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, , crédit d’impôt, etc. Sommaire Fiche détaillée Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ? Principes Le CERFA FA14 constitue la notice explicative Age d’entrée en apprentissage Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Principe

Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 9 septembre 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe