Bulletin officiel Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. Warning Light. Par chidorian. État d’urgence ? Ce que dit la loi DADVSI Le piège des accords sectoriels Dysfonctionnements inquiétants Casse-tête effroyable…
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur. Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire. Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Mais nous voudrions également guider le lecteur au travers des nombreux articles existants sur le sujet, et lui proposer pour ainsi dire un parcours didactique. Bonne lecture ! Il illustre tout ce qui suit.
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Les droits extrapatrimoniaux Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux ! Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée
définition et évaluation de la performance I Définition de la performance 1. La notion d’efficacité Le concept de performance intègre d’abord la notion d’efficacité, c’est-à-dire l’idée d’entreprendre et de mener une action à son terme. La performance consiste donc à obtenir un certain résultat conformément à un objectif donné. Dans une entreprise, l’objectif doit être : – en cohérence avec la finalité de l’entreprise ; – préalablement défini et mesurable ; – accompagné du résultat attendu. L’objectif n’est pas nécessairement quantifié, mais le résultat doit être mesurable. 2. Le concept de performance intègre ensuite la notion d’efficience, c’est-à-dire l’idée que les moyens utilisés pour mener une action à son terme ont été exploités avec un souci d’économie. Une action sera donc considérée comme efficiente si elle permet d’obtenir les résultats attendus au moindre coût. La performance est un résultat optimal obtenu par l’utilisation la plus efficiente possible des ressources mises en œuvre. 1. 2. II. B. 1. 2.
Réforme du Code du travail (réforme Macron) Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron entrent progressivement en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail, que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide. Entrée en vigueur Date Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. La procédure a ainsi été engagée dès l'été dernier, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Notre vidéo Calendrier Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement a dû préalablement faire voter une loi d'habilitation par le Parlement. Loi d'habilitation La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été publiée dans le Journal officiel du 16 septembre 2017. Ordonnances
E-marketing / Social Media / Marketing viral / Search marketing / Web 2.0 / E-commerce STMG - Droit s02 - La signature électronique Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. Cybershop, une alternative à Magento et Prestashop : Consultant web et Expert e-commerce - Ludovic Passamonti Sur le marché des solutions e-commerce, le paysage est de plus en plus binaire. D’un côté, nous avons les solutions SaaS de boutique en ligne clé en main (Rentashop, Wizishop, Kiubi, 42stores, Oxatis, Powerboutique, Myeshop, etc) avec leur principe de location au forfait mensuel. Leur force est leur prix et leur facilité de mise en oeuvre. De l’autre côté, les solutions open source (Prestashop, Magento, Thelia, Joomla+VirtueMart, etc) qui nécessitent de faire appel à un prestataire pour créer le site. Puissantes, mais qui nécessitent des compétences techniques pointues dans l'entrepise ou un prestataire maitrisant la bête. Les 2 ont des avantages et des inconvénients. Cybershop en fait partie. Faisons d’abord les présentations Cybershop existe depuis novembre 1998, ce qui en fait l’une des pionnieres du e-commerce en France, avec Oxatis et Powerboutique. « Depuis la création en 1998 à ce jour nous comptabilisons 24.000 licence vendues. Périmètre fonctionnel Les offres Merci Michael !
STMG - Droit s02 - Droit et morale Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à distinguer le droit et la morale et montre en quoi la morale tend à influer sur le droit. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG_droit_s02_Droit_et_morale (Zip – 851 ko), protégé par un mot de passe. Culture Marketing