Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Retour sur la Conférence "Cultures numériques, Éducation aux médias et à l'information" Les 21 et 22 mai 2013, s’est déroulée à l’ENS de Lyon la Conférence nationale « Cultures numériques, Éducation aux médias et à l’information ». Le site officiel, toujours ouvert, permet de retrouver l’ensemble des communications des intervenants, au format PDF, ou en vidéo (format qui n’est pas encore disponible à l’heure de l’écriture de ces lignes), mais également l’ensemble des 50 « posters », présentations variées de projets et de séquences pédagogiques développées en collège et en lycée par les professeurs disciplinaires et professeurs documentalistes [1]. Notons que l’amphithéâtre était moins rempli que ce qu’on aurait pu croire, en particulier après les premières interventions, d’introduction. Il s’agit ici de proposer, sous la forme d’un compte rendu, une lecture des contenus et des échanges, en particulier lors des temps de tables rondes.
Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor… Et pourtant les choses semblent assez simples. Une analyse juridique évidente À première approche, l’analyse juridique d’un résumé est limpide : un professionnel de l’information rédige avec des mots et des phrases qui lui appartiennent un court texte — dont il est donc l'auteur — qui présente de manière plus concise que l’original les idées et les informations contenues dans un article ou un ouvrage.
5 moyens de protéger son œuvre © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur. Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs. Exemples de bulletins d'information au CDI La communication entre le CDI et les différents acteurs de l’établissement est un besoin inhérent à la bonne organisation du CDI et de ses activités : séances pédagogiques, activités éducatives et culturelles. L’un des outils de cette communication est le bulletin d’information . Sur la liste de diffusion e-doc plusieurs collègues ont donné des exemples de bulletins d’information du CDI, consultables en ligne en y associant leurs témoignages et leurs expériences sur les moyens de diffusion du dit bulletin : publication sur le site de l’établissement, ou bien imprimé à distribuer dans l’établissement (via le secrétariat par exemple). Voici les bulletins signalés :
Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour simplifier leur travail, sont tentés bien logiquement de reprendre les résumés souvent proposés par les revues professionnelles et scientifiques. Mais est-ce licite ? Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété.
Le numérique et l'enfant sauvage Si le docteur Jean Itard avait eu à disposition un ordinateur personnel ou une tablette numérique, il s’en serait sans doute servi pour essayer d’éduquer l’intelligence de Victor. La méthode n’aurait sans doute pas permis davantage de succès, avec ces outils. De même pour d’autres individus souffrant de déficiences mentales, l’outil numérique ne peut aisément améliorer la méthode, d’autant que, s’il s’agit aussi de parvenir à la maîtrise de l’outil pour l’enfant, comme Victor devait en arriver à maîtriser des objets servant à son apprentissage, le travail pourrait paraître aussi complexe, voire plus. Ainsi, essayons de cerner en quoi s’affirme parfois le principe selon lequel la maîtrise de l’outil numérique permettrait le développement global des compétences de l’enfant.
Droit et fonction documentaire – 5 : Les 4èmes de couverture Parmi les diverses pratiques de la fonction documentaire, après avoir étudié les aspects juridiques des titres, de l’indexation, de la rédaction et de la reprise de résumés, venons-en à une épineuse question, souvent posée autant par les bibliothécaires que par les documentalistes : la reprise des 4èmes de couverture, sujet très proche de la reprise des résumés de revues. Reprise d’une 4ème de couverture : analyse juridique Qu’est-ce qu’une reprise ?
Diffuser des contenus réutilisables par d’autres Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Droit et fonction documentaire – 6 : Les pages de couverture Après nous être intéressés à la 4ème de couverture, retournons l’ouvrage — ou le support audio ou vidéo — et considérons la page de couverture en elle-même. Un peu d’image ne saurait nuire à de la bonne communication… Lorsque les professionnels de la documentation, à l’instar des bibliothécaires, réalisent un produit documentaire destiné à informer leurs usagers des nouveautés, nommé le plus souvent Nouvelles acquisitions ou Nouveautés, rien n’est plus tentant, pour rendre le produit attrayant, que de reproduire l’image de la couverture ou de la jaquette du document. … Mais peut-être beaucoup à la propriété intellectuelle Les plus éclairés parmi les professionnels savent qu’en pareil cas, il est fortement conseillé de solliciter l’accord de l’éditeur.
Propriété intellectuelle et droit à l’image PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute. Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi. 1.
Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux sommaires des ouvrages. Analyse juridique Le sommaire d’un ouvrage constitue la reprise du plan de celui-ci, plus ou moins détaillé, selon qu’il s’agit du sommaire, par définition plus sommaire qu’une table des matières, parfois appelée table analytique lorsqu’elle rend compte de la totalité du plan, descendant jusque dans les divisions les plus profondes de l’ouvrage. Or le plan d’une œuvre de réflexion ou d’information, de même que le scénario d’une œuvre de fiction, rend compte du choix et de la disposition des matières traitées dans l’ouvrage. Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d'auteur (« créations intellectuelles » précise le texte), il faut et il suffit qu’il y ait :