Mon service public - Sécurité La plateforme technique de mon.service-public.fr a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vue d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’hébergement de la plateforme mon.service-public.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les flux de données, les données personnelles et leurs sauvegardes sont systématiquement cryptés afin de prévenir toute tentative de détournement des informations. Enfin, tous les accès aux données et les procédures d’exploitation sur la plateforme sont historisés afin de garantir la traçabilité des opérations réalisées sur les données. La confidentialité des données est une exigence forte de la CNIL. Dans le cas de mon.service-public.fr, cette confidentialité repose sur la gestion d’identité basée sur les mécanismes de fédération Liberty Alliance.
La protection des données personnelles freinée par les lobbies Entre des eurodéputés qui s’insultent à huis clos et la pression très visible des multinationales américaines, rarement le Parlement européen aura connu de tels déchirements sur un projet de loi. Il faut dire que les textes régissant l’ensemble de la politique européenne sur les données personnelles datent de plusieurs années, 1995 pour la principale directive. Depuis, les réseaux sociaux ont été créés, des empires numériques se sont édifiés et il fallait bien nettoyer le paquet de lois qui encadre ce nouveau pétrole qu’est la donnée personnelle. La Commission européenne, par la voix de Viviane Reding, commissaire à la Justice, a donc présenté un projet en janvier 2012 autour d’un mot d’ordre : ajouter de nouveaux droits et concepts pour préserver le citoyen face à la diffusion de données sur Internet. Jungle normative Flux de données “Des centaines d’amendements ont été directement copiés sur des propositions de lobbies, souffle Jérémie Zimmermann. “Défenseur de données”
Change.org «L'Union européenne est bâtie sur un déséquilibre»: entretien avec Nikiforos Diamandouros, ancien médiateur de l'UE Il est parti comme il est arrivé, dans une relative discrétion. Après dix ans au poste de médiateur européen, auquel il avait été élu par le Parlement européen en 2003, Nikiforos Diamandouros a raccroché en juillet 2013, laissant son siège à l'Irlandaise Emily O’Reilly. Dix ans à Bruxelles, loin de son pays, la Grèce, où il enseigna les sciences politiques avant d’endosser, déjà, les habits du premier «médiateur de la République grecque». Une décennie passée à observer de loin la colère montante de ses concitoyens tout en tentant de réduire le fossé grandissant entre les citoyens européens et leurs institutions. publicité Avouons-le d’emblée, le médiateur européen ne jouit pas d’une notoriété flamboyante. Le médiateur a peu de pouvoirs mais son influence n’est pas négligeable. Le renversement de 2001 C’est sur le front de la transparence que le médiateur européen se bat régulièrement: un tiers des plaintes qu’il reçoit concernent ce thème. Lobbies, la transparence impossible? Cédric Vallet
Démocratie participative Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l'accent sur les différents processus permettant la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La démocratie participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s'est d'abord instaurée sur le terrain de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, avant de s'étendre dans les champs de l'environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu'interlocuteurs pour les autorités publiques. Fondements[modifier | modifier le code] L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[modifier | modifier le code] Démocratie et cohésion sociale[modifier | modifier le code] Le désintérêt[modifier | modifier le code]
Europe et données personnelles : le billot des lobbies sur la place publique La révision de la législation européenne encadrant la « protection des données à caractère personnel » est l’objet de toutes les attentions, et pas seulement sur le vieux continent. Les grosses entreprises américaines voient d’un mauvais œil la révision des dispositions régulant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles. En coulisse, c’est tout le business du tracking et des publicités ciblées qui est visé. Cette grande réforme vise à harmoniser les droits et les obligations des personnes physiques face aux entreprises qui manipulent nos données personnelles. La justification de la révision de cet encadrement tient au déluge de données qu’impliquent aujourd’hui les nouvelles technologies. Vote en commission IMCO, pré-rapport en commission LIBE Ce texte a déjà été examiné et voté pour avis en commission IMCO (consommateurs). Mi-janvier, la CNIL saluait pour sa part le projet de rapport de M. LobbyPlag, Lobbygate
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive' Bruxelles, mercredi 29 mai 2013 Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive' Le lobbying autour de la révision actuelle de la législation européenne sur la protection des données par des organisations d'Europe et d'ailleurs a été exceptionnel. La législation en vigueur pour la protection des données a été adoptée il y a 18 ans déjà à un moment où l'Internet existait à peine. Peter Hustinx, CEPD, déclare: "Les avantages pour l'industrie ne doivent et ne peuvent se faire au détriment de nos droits fondamentaux à la vie privée et à la protection de nos données à caractère personnel. Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, ajoute: "La protection des données est pleinement compatible avec l'innovation et ne peut être simplement ignorée pour faire place à des gains à court terme. Informations générales Le respect de la vie privée et la protection des données sont des droits fondamentaux dans l'UE. www.edps.europa.eu