Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation. En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle qu'elles ont perçu en 2009.
Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?
L'État providence <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement". L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles. Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une crise de solvabilité.
Mutualisation Grands projets Les dernières actualités Flux Grands projets Une résidence pour senior à Donnefort Ce 29 septembre, Jean Dionis, Président de l'Agglomération et le groupe Domitys ont signé un compromis de vente... Lire la suite Projet de mandat 2014-2020 Découvrez le nouveau contrat agenais 2014-2020 et suivez l'avancement des 93 engagements. Lire la suite Voir toutes les actualités Mutualisation Projet de mutualisation des administrations de la Ville d'Agen et de l'Agglomération d'Agen. Présentation : Les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle époque de réduction de la dépense publique. Cette tendance s’impose à la Ville et à l’Agglomération d’Agen qui vont voir baisser leurs recettes sous le triple impact de : La réduction des dotations de l’Etat ; la situation économique ; la stabilité fiscale promise aux agenais et aux habitants de l’agglo. La loi de 2010 impose ainsi à toutes les communautés d’approuver à compter de mars prochain un schéma de mutualisation. Quels bénéfices ?
La carte de France à 13 régions validée par le Conseil constitutionnel Photo : Reuters/Gonzalo Fuentes Le Conseil constitutionnel a jugé les principales dispositions de la loi sur le redécoupage des régions conformes à la Constitution. Ce texte, adopté par le Parlement le 17 décembre dernier, bouleverse la carte des régions françaises, dont le nombre passera de 25 à 13. Ces nouvelles régions entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Le découpage de la carte des régions Le découpage de cette carte de France comprend notamment la fusion des régions : Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon; Bourgogne et la Franche-Comté ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Haute-Normandie et Basse-Normandie. Six régions restent inchangées : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'azur.
A quoi servent le département, la région et la commune La Nouvelle organisation territoriale (NOTRe) modifie la répartition des missions entre la région et le département. Une fois la loi votée, les régions pèseront plus mais les départements conserveront certaines prérogatives majeures pour notre vie quotidienne. La première étape de la réforme territoriale réduira le nombre de régions de 22 à 13 en 2016, avec une redéfinition de leurs compétences. La deuxième étape devait programmer la fin des départements pour limiter la superposition des collectivité locales mais il n'en sera rien : le département restera compétent dans de nombreux domaines, notamment en matière sociale. La loi NOTRe a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 mars 2015. Voici la répartition des missions qu'elle prévoit : Le rôle du département Le département aura toujours en charge : Le rôle de la région La région aura en charge : le soutien au développement économique. Le rôle des communes et communautés de communes
« De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année » - Politique & Société Un an après la proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils départementaux, l’ADF a-t-il normalisé ses relations avec l’exécutif ? Ce discours a disparu. Les élections départementales ont connu moins d’abstention que prévu, le nouveau mode de scrutin a entraîné un rajeunissement et une féminisation des élus départementaux qui ont retrouvé une légitimité nouvelle. L’Etat partage-t-il vos préoccupations financières ? Nous partageons le même diagnostic. Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales. Que réclamez-vous au gouvernement ? L’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux. Un tel travail avait déjà été annoncé début mars... Rien n’a été fait. Quelles pistes proposez-vous ? Il faut accorder des moyens supplémentaires aux départements les plus en difficulté. Avez-vous senti le président concerné ? La réforme des compétences des collectivités vient d’être adoptée.
A quoi sert votre région - 2/5 : l'économie A un mois des élections régionales, il est encore temps de répondre à la question : à quoi sert votre région ? Après les transports et avant la culture, ce deuxième épisode de notre série est consacré cette semaine à l'action économique des régions. Certains candidats aux élections de décembre tentent de justifier la faiblesse de leur projet économique par l'absence de marge de manœuvre des Régions dans ce domaine. La ligne budgétaire des actions économiques représente pourtant deux milliards d'euros par an, investis dans des politiques locales contrastées. Cette carte présente un bilan des différentes politiques économiques mises en place par les régions durant le mandat qui s'achève. Survolez ou cliquez sur les régions pour obtenir des précisions sur les budgets alloués en moyenne par an à l'action économique depuis 2011. Six axes structurent l'action des régions en faveur du développement économique : Du coordinateur au grand ordonateur du développement "A quoi sert votre région ?"
A quoi sert votre Région 4/5 : formation et apprentissage Plus de 10% de chômeurs, 24% chez les 15-24 ans : formation et apprentissage sont les armes aujourd'hui brandies pour lutter contre cette précarité. En complément du développement économique, les Régions portent l'ambition de la croissance et l'attractivité de leurs territoires par des politiques de formation professionnelle dont elles ont la compétence depuis 30 ans. Cette carte interactive dresse le bilan de politiques régionales en faveur de la formation et de l'apprentissage menées sur les cinq années de la mandature qui s'achève. Cliquez ou survolez les Régions pour obtenir des informations précises sur les budgets dévolus à la formation professionnelle et à l'apprentissage en moyenne par an depuis 2011, ainsi que des mesures significatives menées durant le mandat : Source : budgets réalisés des Conseils régionaux 2011, 2012, 2013 et 2014 : investissement et fonctionnement chapitre n°1 (sauf Corse : 2011 et 2012 seulement), INSEE. Une histoire de 30 ans - 1/5 - Les transports
Guillaume Duval, Alternatives Economiques - Favoriser les métropoles : une efficacité contestable Xerfi Canal TV a reçu Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, pour parler de l'aménagement de notre territoire, et...