La participation et l'actionnariat salarié
Dernière mise à jour le 6 octobre 2015 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. Les dispositifs d’actionnariat salarié sont parties intégrantes de l’épargne salariale et de la participation ; ils vont aussi émerger de nouvelles règles quant à la participation à la gestion et aux instances de l’entreprise. A savoir Un « guide juridique de l’épargne salariale » est disponible sur le site du ministère du Travail. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? L’intéressement L’entreprise
Droit du travail
Savez-vous qu’en cas de perte d’emploi, il est possible de renégocier un certain nombre de vos contrats d’assurance ? Revue de détail. La rupture conventionnelle est rapidement devenue l’un des modes de rupture préférés des cadres. Reste que le dispositif, particulièrement souple, oblige les entreprises à engager des frais parfois lourds. Une information qu’il... La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus floue. La pratique est courante : quand vous envoyez un mail ou que vous archivez un document à titre non professionnel au bureau, vous les titrez « perso » ou « privé » ? À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un salarié peut cesser ou réduire son activité professionnelle grâce au congé parental d’éducation. Démission légitime, rupture conventionnelle, respect du préavis, modèles de lettres de démission... Quel sera l’impact, pour les cols blancs, de la future loi sur la sécurisation de l’emploi ?
Incidences de la « fléxicurité » dans les ressources humaines
Le 29 avril 2008, l’assemblée nationale française adopte un projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce projet de loi stipule que le CDI est la forme « normale et générale » des relations entre employeurs et salariés mais prévoit aussi, entre autres, la possibilité d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, quel qu’il soit. Ce projet de loi a été considéré comme le premier pas vers la « flexi-sécurité » ou « flexicurity », modèle préconisé par les institutions européennes depuis 2007. En économie et en ressources humaines, le terme « flexi-sécurité » (contraction de flexibilité et de sécurité) désigne un dispositif social autorisant une grande facilité de licenciement des salariés pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité). Ce modèle de flexicurité européen repose sur 8 principes communs : « Rapport d’information de M. I. II.
Les principales mesures du gouvernement pour simplifier et moderniser l'État
Le gouvernement a dévoilé mercredi des mesures de simplification et de modernisation de l'État qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l'État. Voici les principales annonces de ce troisième Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), censé piloter la réforme de l'État. Au terme d'évaluations de politiques publiques lancées depuis un an, le gouvernement a décidé de revoir de nombreux dispositifs, notamment fiscaux, afin de faire des économies et de privilégier les entreprises qui investissent ou tournées vers l'international. - Réduction (300 millions d'euros) du soutien public aux réseaux consulaires, avec notamment une baisse des ressources des chambres de métiers et de l'artisanat et de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie. - Baisse des dispositifs d'aides aux entreprises par les collectivités locales (400 millions d'euros). . - Possibilité de régler en ligne la carte grise, établie en préfecture. . .
MENE1313649N
La présente note de service définit l'épreuve de spécialité de la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) du baccalauréat technologique à compter de la session 2014 de l'examen. L'épreuve porte sur le programme de sciences de gestion en classe de première et sur celui de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe terminale. La définition de l'épreuve, établie par la présente note de service, est commune aux quatre spécialités de la série STMG du baccalauréat technologique : « gestion et finance », « mercatique (marketing) », « ressources humaines et communication », « systèmes d'information de gestion ». 1 - Rappel du règlement d'examen Épreuve écrite et pratique Durée : 4 heures pour la partie écrite, partie pratique évaluée en cours d'année Coefficient : 12 (chacune des deux parties de l'épreuve est affectée d'un coefficient 6) 2 - Partie écrite de l'épreuve 2.1 Objectifs La première sous-partie vise à évaluer si le candidat est capable : 2.3 Notation
Social, RH: ce qui change pour l'entreprise le 1er janvier 2014
1. Plafond de la sécurité sociale Le montant du plafond de la sécurité socialesera comme chaque année réévalué au 1er janvier. A partir du 2 janvier 2014,la DADS pourra s'effectuer en ligne. 3. Le 1er janvier 2014, le Smic horaire va augmenter de 10 centimes par heure, pour passer de 9,43 euros (dernère revalorisation au 1er janvier 2013) à 9,53 euros bruts (+1.1%). 4. A partir du 1er janvier 2014 s'appliquera la durée minimale des temps partiels prévue par la loi sur la sécurisation de l'emploi. Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 10 janvier, que les branches professionnelles encore en négociation avaient jusqu'au 1er juillet 2014 pour appliquer les nouveaux contrats. 5. Une circulaire Unedic du 22 novembre 2013 a fixé le nouveau plafond des contributions à l'assurance chômage. 6. 7. 8. 9. Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie dépassant ce montant, en plus des charges sociales. 10. 11. 12. 13.
