Code du travail Section 1 : Dispositions générales. Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.
Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail Télétravail, au n. m.(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant
Ceinture sur les rémunérations... Avis de turbulences sur l’intéressement. Chez Carrefour, 73 millions d’euros à partager entre 120 700 salariés. Certains ont trouvé la pilule amère. « Cela fait 610 € par personne, calcule un délégué CFDT, dont le syndicat a refusé de signer l’accord de participation pour les années 2014-2015-2016. En 2013, nous aurions dû toucher 970 € en moyenne si nous avions gardé l’ancien mode de calcul. » Soit moins d’un demi-mois de salaire supplémentaire, 0,40 mois exactement. Résultat : deux syndicats sur quatre, FO (majoritaire) et la CGC, ont paraphé l’accord. Isabelle Calvez, directrice des ressources humaines de Carrefour France, se félicite, elle, du nouveau mode de calcul de l’intéressement. « La base de calcul est plus simple, axée sur le résultat opérationnel de la France. La « règle des trois » Moins certainement que pour les 75 000 salariés d’Auchan, habitués depuis 1977 à toucher leur « Valauchan », ou fonds commun de placement (FCP). Mais la belle époque est révolue.
Le télétravail, levier de bien-être et de performance Publié le 07/01/2014 Attention, cet article a été publié le 07/01/2014. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH. Assurez-vous de lire les dernières dépèches et dossiers publiés en utilisant notre moteur de recherche Mesurer les relations entre bien-être, performance et mobilité au travail : tel était l’objectif de l’enquête Mobilitis réalisée en novembre 2013 par OpinionWay. Une demande forte Si 16 % des salariés bénéficient d’un accord formel de télétravail, 50 % reconnaissent pratiquer le travail à distance de façon formelle ou informelle. Pas de perte de performance Cependant, pour 71 % des salariés et 80 % des dirigeants, le travail à distance n’est pas compatible avec la culture de l’entreprise. Pourtant, si 75 % des dirigeants et 60 % des managers se déclarent favorables au travail à distance, 73 % des salariés pensent que leur manager y serait défavorable. Revoir les modes de management Une question de bien-être Frédérique Guénot
Comment motiver ses salariés et collaborateurs - Apprendre à fidéliser Motiver et fidéliser ses collaborateurs au sein de l’entreprise sont des points majeurs, pour avoir un travail sérieux, un personnel motivé et productif. Une bonne ambiance de travail, des équipements adaptés, un cadre de travail agréable sont autant d’atouts pour assurer la motivation et la fidélisation des collaborateurs. L’organisation d’événements pour motiver ses salariés Pour booster une équipe et redonner la motivation nécessaire aux employés, rien ne vaut l’organisation de séminaires, de journées thématiques ou des soirées au restaurant. Les avantages sociaux : fidélisation et motivation assurées ! Pour qu’un collaborateur soit efficace et opérationnel, l’entreprise doit passer du temps avec lui, pour assurer son intégration notamment, mais aussi de l’argent, par le biais de formations diverses. Les avantages propres à l’entreprise Un cadre de travail agréable Cela semble une évidence, pourtant de nombreuses entreprises négligent encore cet aspect.
Le télétravail : où en est-on en 2014 ? | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) La feuille de route issue de la 2ème grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 20 et 21 juin 2013, confie à l’ANACT la mise en place d’un programme d’expérimentation sur le télétravail et l’accompagnement des entreprises dans cette démarche dans le cadre juridique défini par l’ANI de 2005. Les expériences initiées illustreront l’intérêt de se saisir du télétravail pour faire évoluer l’organisation du travail et les modes de fonctionnements. En effet, le télétravail peut devenir une solution organisationnelle intégrée à l’entreprise, qui renouvelle l’équation entre performance et qualité de vie au travail. Le télétravail : 60 ans déjà ! La notion du télétravail a changé au fil des évolutions technologiques. Durant une dizaine d’années, la notion de télétravail reste confuse, mêlant travail à distance et délocalisation des tâches. Dans les années 90, les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à ce mode d’organisation. …mais des chiffres décevants [1] N.Wiener.
Le congé maternité - calcul et durée Avril 2016 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition, notamment en matière d'ancienneté ou de nature du contrat (CDI, CDD...). Le seul fait d'être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, dont la durée est par ailleurs assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté, des droits à la retraite, etc. Déclaration En principe, avant le début du congé maternité, la femme enceinte aura déjà prévenu son employeur en lui envoyant en recommandé avec accusé de réception une attestation médicale, précisant la date présumée de son accouchement. Suspension du contrat Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est simplement suspendu. Salaire Durées légales Naissance unique Naissances multiples
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). Définition du télétravail Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui.Article L-1222-9 du code de travail Attention ! Caractéristiques Sur la base du volontariat Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur concernés. Une période d'adaptation Réversibilité Mise en place du télétravail Conditions d'emploi Formation
Télétravail : définition et droits du salarié Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit au sein du Code du travail. Ces dispositions définissent le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise. Définition Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple). Avantages Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s'articule autour de la notion de temps. d'économiser le temps de trajet jusqu'à son lieu de travail (voiture ou transports en commun) ; d'aménager son temps de travail avec une certaine liberté. Contrat de travail
Code du travail | Legifrance Sous-section 1 : Horaires individualisés. Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé. Dans les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après qu'a été constaté l'accord du personnel. Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter l'accompagnement de cette personne handicapée.
5.4. Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Qui fixe l’horaire de travail L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) . Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords