Organisation territoriale de l’Etat: les Régions approuvent la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu le 11 juillet 2013 un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. L’Association des Régions de France salue ce travail minutieux et approfondi, qui valide ses analyses et ses revendications. A la fois sur la nécessité de clarifier les compétences et de lutter contre les doublons entre l’Etat et les collectivités territoriales pour améliorer l’efficacité et le coût de l’action publique. Dans un pays où l’État veut être partout et n’est finalement nulle part, la Cour des comptes rappelle que la décentralisation, par la clarification des compétences qu’elle apporte, conditionne la réforme de l’Etat et le rétablissement des comptes publics. Cinq instances de coordination de la politique de l’emploi Pour les Régions, l’enjeu est d’accompagner cette nouvelle ambition. Lire la synthèse du rapport de la Cour des Comptes
Trois urgences pour un nouveau cap politique ??… Pour survivre, le gouvernement AYRAULT est condamné à changer de cap…Outre les défis économiques et sociétaux, qui sont la conséquence des défis écologiques planétaire qu’il faut relever, il doit administrer l’injection d’une forte dose de REFORMES INSTITUTIONNELLES qui s’inscrivent dans le cadre de la MORALISATION de la vie politique. Pour une plus grande frugalité énergétique, budgétaire et de sauvegarde de Biodiversité, Il ne doit pas pour autant délaisser des mesures prises en RUPTURE avec la logique consumériste d’espaces, car trop souvent synonyme de clientélisme et de détournement de fonds publics… Ce n’est pas le ‘’Blablabla’’ d’une campagne Médiatique via des sondages orchestrée par l’oligarchie Bancaire et Financière pour un gouvernement technique d’union Nationale qui résoudrait quoi que ce soit, s’il n’y a pas un changement de cap pour imposer à minima les trois mesures suivantes : Un coûteux millefeuille Dépenses 2012 : Etat 376 milliards d’euros.
Laurent Davezies : "La crise a redistribué les cartes du territoire français" Le territoire français a changé. Il ne peut plus, comme vous l'écrivez, être envisagé avec des idées reçues qui opposent un monde rural prétendument abandonné et menacé de désertification, et des métropoles, présentées comme des lieux de croissance absolus. En effet, le modèle territorial qui a gagné, ces dernières années, sur le plan d'un développement à la fois économique, social et démographique est celui d'un territoire faiblement métropolisé, peu exposé à la mondialisation et qui, souvent, a capté plus qu'il n'a créé de richesses. Son offre est d'abord territoriale, par l'exploitation plus ou moins mesurée de sa rente paysagère. Résultat: les lieux de la croissance ne sont plus nécessairement ceux du bien-être, au contraire! Vous dressez le portrait d'une France à quatre visages, c'est-à-dire? Cette France à quatre visages est le fait de la crise qui a fracturé le pays et l'a redessiné autrement. Cette carte fait le constat d'une inégalité territoriale flagrante.
Une mission pour poursuivre la réorganisation de l’État dans les territoires Coordonner la mise en place des engagements de service public dans les territoires. C’est la mission que confie le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, dans une lettre que s’est procurée Acteurs publics [cliquez ici pour lire la lettre de mission]. Elle intervient, précise le Premier ministre, dans la continuité des orientations tirées de la mission Weiss-Rebière sur la stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’État, rendues en juillet dernier. Pour redonner sens et améliorer significativement le service public, Jean-Pierre Weiss et Jean-Marc Rebière avaient émis l’idée de faire prendre par l’État ce qu’ils nomment des “engagements de service public”. Propositions des ministres et des préfets “Interministérialité généralisée” Séduisante sur le papier, cette approche suscite quelques méfiances. Les travaux, ainsi définis, devraient être conclus pour le mois de décembre. Xavier Sidaner
Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : Nouveaux enjeux, nouvelles politiques” Accueil > Formations et ressources > Liste des documentaires - conférences > Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : […] Recommander cette page à un(e) ami(e) L'année 2012 a marqué les 30 ans de la Décentralisation administrative de la République française. Or l'avenir du développement des territoires passe par 2 canaux essentiels aujourd'hui les relations entre collectivités territoriales et l'adéquation avec les besoins des citoyens. Dominique Roux est professeur associé à l’Université de Poitiers, directeur du service prospective et coopération territoriale et géographe. Crédit photo : connel / Shutterstock.com Niveau : Universitaire Sujets : Politique - Affaires publiques, Migration - Immigration - Population, Entraide - Coopération, Aménag. territoire - Urbanisme Mots-clés : Décentralisation, France , Université De Poitiers, société
Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence La commune reste l’échelon de proximité par excellence et, à ce titre, le favori des Français. Mais, au fil des années, elle a perdu un peu de son aura, notamment en raison de la prise de conscience des limites du pouvoir du maire et de son équipe. L’un des premiers enseignements de notre enquête exclusive montre que, sur l’échiquier territorial, les Français accordent encore une place honorable à l’échelon local – notes au-dessus de 6/10 aux deux questions posées pour chaque item : « pensez-vous que ce mot contribue au mieux-être ? » et « pensez-vous que votre commune/intercommunalité est capable d’agir sur… ? » – (lire « la méthode »). Opérateurs clés - Même si la commune (qui obtient 6,7 et 6,5 sur les deux questions) distance encore l’intercommunalité (6,1 et 6,3), l’institut Médiascopie déduit de la note de cette dernière qu’elle « s’est finalement imposée comme faisant partie du paysage institutionnel ». Il faut « toujours se rappeler que ce qui n’est pas vu n’est pas su ! Focus
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe Publié le • Mis à jour le • Par Hugo Soutra, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France Que retenir du projet de loi d’affirmation des métropoles, définitivement voté le 19 décembre 2013 par le Parlement ? Cette priorité est tout, sauf une surprise. Cela fait trente ans que les élites et la technostructure, obnubilées par la question économique, organisent la France autour de ces métropoles. Pourquoi les métropoles correspondent-elles, selon vous, à l’expression de la vision dominante ? Si les grandes villes sont intrinsèquement les zones les plus inégalitaires de France, elles restent néanmoins les mieux intégrées à la mondialisation : les 40% de Français vivant dans les métropoles génèrent plus de 60% du PIB national. Pourquoi cette conception favorise-t-elle ce que vous appelez les « fractures françaises » ? L’Insee prétend pourtant que 95% des Français vit sous « influence urbaine »… Le modèle métropolitain délaisse toute une France périphérique. De quelle manière ? Focus
INFOGRAPHIE. Réforme territoriale : et si on faisait disparaître toutes les régions ? Comment en finir avec le "mille-feuille" des collectivités ? À la suite des propos volontaires tenus par le chef de l'État lors de sa conférence de presse, le député Thierry Mandon, missionné pour réfléchir à une simplification, a évoqué la possibilité de passer, en France métropolitaine, de 22 à 15 régions, autour des grandes métropoles déjà créées par la réforme territoriale. Une proposition qui suscite des réactions embarrassés des présidents de régions (tous sont PS, à l'exception du président de la région Alsace), et notamment le premier d'entre eux, Alain Rousset, qui y voit "une vieille lune technocratique". Cet empilement de structures si difficile à remettre en cause, Jean-Christophe Fromantin, lui, veut carrément le pulvériser. L'homme n'a rien d'un boutefeu : chef d'entreprise, notable, à la tête de l'une des communes les plus riches de France, c'est un poids lourd de l'UDI. Utopique, cette refonte territoriale ?
Fusion des régions : comment objectiver la décision avant de parler politique Objectiver la décision de fusion : une étude en trois axes L’étude d’opportunité qui permet d’évaluer les conséquences de la fusion de deux régions peut se faire selon trois axes d’analyse donnant ainsi une vision globale des résultats susceptibles d’être atteints. 1) Un axe organisationnel et financier Il s’agit tout d’abord de mesurer les gains budgétaires (réduction de la dette, mutualisation, redéploiement d’ETP) de la fusion des services administratifs et des institutions des deux régions et de dessiner une ébauche de l’organisation cible des services après unification. En moyenne, ce type de fusion engendre une réduction de 10 % des effectifs (soit un gain très limité, inférieur à ce qui est souvent annoncé) et ne génère donc pas de difficultés majeures de mise en œuvre dès lors que le projet est porté politiquement. 2) Un axe lié aux politiques publiques 3) Un axe de développement économique Accompagner la mise en œuvre, communiquer vers les populations
La carte intercommunale quasiment achevée Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, regroupant quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants. Ces chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin [cliquez ici pour le consulter] en disent long sur la place désormais occupée par l’intercommunalité dans le paysage administratif. Un mouvement accueilli “avec satisfaction” dans un communiqué des ministres en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, pour qui ces chiffres témoignent des “efforts réalisés tout au long de l’année par les élus et les services de l’État”. “Depuis deux ans, le gouvernement, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence”, insiste le communiqué. Mariages forcés
Réforme territoriale : 3 Enjeux, 9 Propositions Au cœur des débats sur la démocratie territoriale, la FEVE vous propose une déclinaison de 9 propositions sur ce thème . Cette note d’étape a une double vocation Fournir un argumentaire politique et technique à nos élu/es locaux, dans le cadre des débats ayant lieu dans chaque département sur le sujet, mais aussi lors des Etats Généraux au Sénat les 4 et 5 octobre.Continuer à faire vivre le débat, en mettant à la disposition des élu/es, des militant/es et du Mouvement écologiste, un socle propositionnel que la FEVE invite à approfondir sur certains points. Ce nouveau document fait suite à un travail de longue haleine sur le sujet ayant réuni de nombreux élu/es de notre réseau (Parlementaires et élu/es locaux): - réunions avec les autres fédérations d'élu/es de gauche depuis 2010 - questionnaire sur l'avenir des territoires et de la décentralisation. Les neuf propositions ont donc été travaillées au fil de ces étapes. Un préalable: Redonner du sens au sujet Il faut revenir à l’essentiel :