La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
Après avoir subi la navette parlementaire, le texte du projet de loi sur l'égalité homme-femme, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été approuvé par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2014. Menace sur l'accès à la commande publique Parmi les mesures prévues dans ce texte, l'accès aux marchés publics et aux partenariats public-privé pourra être refusé aux entreprises qui ont été sanctionnées pour des discriminations ou qui n'ont pas engagé de négociation sur l'égalité professionnelle. En effet, l'employeur doit engager, chaque année, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2014 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le congé parental réformé et partagé Pour leur deuxième enfant, six mois sont accordés au père.
Les inégalités entre les femmes et les hommes en France
Les inégalités entre les femmes et les hommes se sont réduites au cours des dernières décennies, que ce soit en matière d’éducation, de participation à la vie professionnelle ou en politique. Mais l’égalité est loin d’être atteinte, en termes de salaire ou de partage du travail domestique notamment. Voici un tour d’horizon de nos principaux indicateurs. Source : Insee, ministère de l'Enseignement supérieur, ministère de l’Intérieur – © Observatoire des inégalités Les femmes sont plus souvent diplômées de l’université À l’université, les femmes sont plus nombreuses (59 % des étudiants) que les hommes en 2018-2019, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 1960-1961. Égaux devant le chômage Alors que, depuis les années 1970, le chômage des femmes en France a toujours dépassé celui des hommes, depuis la fin des années 2000, les taux se sont rapprochés pour devenir équivalents : 8,5 % des hommes et 8,4 % des femmes étaient sans emploi en 2019 [1]. Des inégalités de salaire persistantes
Société : égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717, déposé le 3 juillet 2013 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Etude d'impact La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Virginie Klès rapporteure le 26 juin 2013 Rapport n° 807 déposé le 24 juillet 2013 : Texte de la commission n° 808 (2012-2013) déposé le 24 juillet 2013 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Maryvonne Blondin rapporteur pour avis le 10 juillet 2013 Avis n° 831 déposé le 11 septembre 2013 par Mme Maryvonne Blondin En savoir plus
L'égalité professionnelle homme-femme
Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Les recours et sanctions civiles
Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres-clés – Edition 2014
Avant-propos de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement. 24 % d’écarts de salaires, 42 % d’écarts de pensions, 26,9 % de femmes députées. Voilà quelques-unes des inégalités rappelées dans cette édition 2014 des Chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes, élaboré par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Droits des femmes, en lien avec ses partenaires ministériels. Cette nouvelle édition se veut un outil pratique, disponible en ligne et participant au mouvement d’ouverture des données publiques en ligne. Avoir en tête ces données simples, c’est avoir conscience qu’aucun secteur ne peut être ignoré pour construire une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Bonne lecture à toutes et à tous ! Téléchargez la nouvelle formule 2014 : Accéder aux fichiers sources : (format .xls) de l’ensemble des données présentées sélectionnées cette année (prochainement)
