Comment définir les finances publiques ?

<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique.

PMEgestion-Ressources comptables et fiscales Plan Comptable Général - www.plancomptable.com Service public de la diffusion du droit par l'internet Un article de JurisPedia, le droit partagé. Les juristes se sont très tôt dotés d'outils documentaires de grande qualité. En effet, les toutes premières recherches en informatique juridique documentaire ont démarré dans les années 60. Légifrance fait parti de cette évolution. Légifrance assure une mission de sécurité juridique. Légifrance 1999 Le service public de la diffusion du droit par l'internet (SPDDI) repose sur la création d’un site Internet, ouvert le 2 février 1998 sous le nom de legifrance.gouv.fr. Légifrance 2002 Ouvert le 15 septembre 2002, la nouvelle version du site proposée est plus simple avec un système de recherche par mots clefs beaucoup plus efficace, elle est aussi plus complète avec la mise en ligne d'une énorme base de jurisprudence. Légifrance 2008 Une nouvelle version du site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet a été mise en ligne le 16 janvier 2008 par la Direction des Journaux Officiels (DJO). En effet, la DJO a été chargée de :