2 - La normalisation comptable

Normes et interprétations (IFRS telles qu'adoptées par l'UE) - Commission européenne Règlements individuels portant adoption des IFRS Clause de non-responsabilité: la version consolidée des IFRS adoptées par l’UE est élaborée sur la base des règlements individuels portant adoption des IFRS. Elle n'est pas juridiquement contraignante. Modifications («amendments») de l’IAS 27 Modifications de l’IAS 1 Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 Modifications des normes IAS 16 et IAS 38 Modifications de l’IFRS 11 Modifications des normes IAS 16 et IAS 41 Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011-2013 Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012 Régimes à prestations définies: cotisations des membres du personnel (modifications de l'IAS 19) Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (modifications de l'IAS 39) Dépréciation d’actifs (modifications de l'IAS 36) Entités d'investissement (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et de la norme comptable internationale IAS 27) Améliorations aux IFRS 2010

Infogreffe - Glossary Vie de l'entreprise Une fois par an, les comptes annuels du dernier exercice écoulé, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, doivent être obligatoirement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Plus précisément, dans la plupart des sociétés commerciales (SA, SAS, SNC, SCS, SA, SARL…), les membres des organes exécutifs sont exposés à de lourdes sanctions pénales et civiles pour faute de gestion, en cas d'inexécution de l'obligation de soumettre les comptes annuels pour approbation à la collectivité des associés ou actionnaires. Pour cette raison, il appartient aux membres de ces organes exécutifs de justifier qu'ils ont bel et bien soumis les comptes sociaux de l'exercice écoulé à l'approbation annuelle de la collectivité des associés ou actionnaires, généralement réunie en assemblée générale, par l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée. L'approbation annuelle des comptes est ainsi strictement encadrée.

Accueil - Jeu du bois Introduction Le secteur forestier est une industrie comprenant des usines de production et de transformation de matière première. Dans cette industrie, le cycle de création de valeur est long depuis les opérations en forêt jusqu'au consommateur final. Les différentes entreprises de la chaîne de création de valeur sont des unités de décision indépendantes, on constate notamment un manque de synchronisation des opérations. Le jeu du bois simule les opérations dans un réseau logistique représentatif des produits forestiers, et ce, afin de mettre à jour la dynamique du flux des produits dans le réseau de création de valeur et de démontrer l'importance du partage de l'information entre les entreprises. Chaque partie est jouée avec au plus 7 personnes, chacune d'elle étant responsable de la gestion d’une entreprise du réseau. Dans cet atelier, les coûts d’entreposage et d’arrérage (backorder) sont ceux qu'il faut minimiser.

Crise financière et normes comptables Le commissaire européen Charlie McCreevy vient de lancer une réforme des normes comptables internationales réclamée par les banques depuis le début de la crise. Au centre des critiques, la comptabilité « à juste valeur », qui oblige les entreprises cotées en Bourse à reconnaître dans leur comptes trimestriels toutes les pertes « potentielles » des titres qu'elles détiennent. Explication. Depuis un certain temps déjà, la crise financière conduit certains acteurs à dénoncer le rôle de la « comptabilité en juste valeur » (*) imposée par les principales normes comptables utilisées par les sociétés cotées à travers le monde, à savoir les normes US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) aux Etats-Unis et les International Financial Reporting Standards (IFRS) en Europe. Selon l'argument de l'illiquidité, leurs prix ne refléteraient plus la valeur intrinsèque des titres, définie comme leur potentiel à générer des revenus futurs. Article Web - 13 octobre 2008 Commentaires

Les comptes annuels : obligations, composition, approbation et dépôt Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises qui doivent les établir à la clôture de chaque exercice comptable. Compta-Facile aborde dans cet article plusieurs points relatifs aux comptes annuels : les obligations des entreprises, la composition des comptes annuels et les règles relatives à leur dépôt. Qui doit établir des comptes annuels ? Toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ont l’obligation d’établir des comptes annuels. Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise ne sont pas obligés d’établir de comptes annuels et les entrepreneur individuels imposés au régime du réel simplifié d’imposition ne sont pas obligés d’établir d’annexe légale. Une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat est possible pour les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : Les mêmes seuils sont prévus pour l’annexe légale simplifiée. Que retrouve-t-on dans les comptes annuels ?

IFRS : la planète comptable au bord de la crise de nerfs Créances et dettes en comptabilité : présentation et composition En comptabilité, les opérations réalisées par une entreprise génèrent des créances et des dettes. Compta-Facile vous dévoile les principaux comptes à utiliser pour comptabiliser les créances et les dettes. Définition des créances et dettes Une créance est un droit que détient une entreprise sur une autre personne (son débiteur) en vertu duquel elle peut exiger un paiement. Une dette est une obligation que l’entreprise doit exécuter vis à vis d’un tiers (son créancier). Les dettes et les créances d’une entreprise doivent être rattachées à l’exercice comptable concerné (celui au cours duquel elles ont pris naissance). Les principales créances et dettes en comptabilité En général, deux types de créances et dettes sont distinguées : les créances et dettes financières et les créances et dettes non financières. Les créances et dettes financières Ces créances et dettes dépendent du mode de financement de l’entreprise (emprunt par exemple). Les créances et dettes non financières

Plan Comptable Général - www.plancomptable.com Créances et dettes en devises - principes et applications sur 11 Résumé du document Lorsqu'à la clôture d'un exercice, un engagement en devises (créances et dettes) n'est pas encore dénoué, il convient de constater un écart de conversion selon la formule suivante : écart de conversion = (cours à l'inventaire – cours à l'entrée) x engagement en devises. Si cet écart de conversion est positif, l'engagement en devises augmente, ce qui est : - défavorable aux dettes : 4762 ECA (écart de conversion actif) augmentation des dettes, - favorable aux créances : 4771 ECP (écart de conversion passif) augmentation des créances. Si cet écart de conversion est négatif, l'engagement en devises diminue, ce qui est : - favorable aux dettes : 4772 ECP diminution des dettes, - défavorable aux créances : 4761 ECA diminution des créances. Sommaire Extraits [...] [...] [...] [...] [...]

IASB : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot IASBIASB sont les initiales d'International Accounting Standards Board ; en français, le Bureau international des normes comptables. Il s'agit de l'organisme chargé d'élaborer des normes comptables internationales. Créé en 2001 pour remplacer le précédent IASC (International Accounting Standards Committee) datant lui-même de 1973, l'IASB est un organisme à but non lucratif. Traduction du mot Normes IASB en anglaisIASB standardsIASB's new standards are expected for next month.