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2 - La normalisation comptable

2 - La normalisation comptable

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Normes et interprétations (IFRS telles qu'adoptées par l'UE) - Commission européenne Règlements individuels portant adoption des IFRS Clause de non-responsabilité: la version consolidée des IFRS adoptées par l’UE est élaborée sur la base des règlements individuels portant adoption des IFRS. Elle n'est pas juridiquement contraignante. Modifications («amendments») de l’IAS 27 l26040 Normes comptables internationales (IAS) L’exigence pour toutes les entreprises cotées au sein de l’UE d’établir leurs comptes conformément aux normes comptables internationales (IAS)*/normes internationales d’information financière (IFRS)* améliore la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. L’efficacité des marchés s’en trouve renforcée et les coûts d’une levée de capitaux pour les entreprises diminuent, ce qui accroît la compétitivité et dope la croissance au sein de l’UE. Règlement (CE) no1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales

La comptabilité en partie double - Premiers pas en comptabilité Haut ↑ La comptabilité en partie double Réaliser ses comptes "personnels" ou d'une association non déclarée est très différent de la tenue de la comptabilité d'une entreprise. Dans le premier cas, il s'agit surtout de contrôler le solde du relevé bancaire envoyé par l'établissement de crédit et de le comparer avec "vos comptes" que vous aurez tenu sur un cahier ou sur poste informatique à chaque paiement ou rentrée d'argent que vous avez constaté ou réalisé.

Crise financière et normes comptables Le commissaire européen Charlie McCreevy vient de lancer une réforme des normes comptables internationales réclamée par les banques depuis le début de la crise. Au centre des critiques, la comptabilité « à juste valeur », qui oblige les entreprises cotées en Bourse à reconnaître dans leur comptes trimestriels toutes les pertes « potentielles » des titres qu'elles détiennent. Explication. Depuis un certain temps déjà, la crise financière conduit certains acteurs à dénoncer le rôle de la « comptabilité en juste valeur » (*) imposée par les principales normes comptables utilisées par les sociétés cotées à travers le monde, à savoir les normes US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) aux Etats-Unis et les International Financial Reporting Standards (IFRS) en Europe.

Normes françaises En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Ces règlements ont donc un caractère obligatoire et entrent en vigueur à compter de leur publication au Journal Officiel. Dans certains cas, une date d’application est prévue dans le règlement.

Les 10 principes comptables Les principes comptables définissent le cadre conceptuel de la comptabilité. Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en conflit avec un voir plusieurs autres principes comptables : principe d’image fidèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Dans ce cas, il conviendra de se rapprocher des textes comptables afin d’appliquer la solution la plus appropriée : ce sera donc au cas par cas. On compte 10 principes comptables : IASB : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot IASBIASB sont les initiales d'International Accounting Standards Board ; en français, le Bureau international des normes comptables. Il s'agit de l'organisme chargé d'élaborer des normes comptables internationales. Créé en 2001 pour remplacer le précédent IASC (International Accounting Standards Committee) datant lui-même de 1973, l'IASB est un organisme à but non lucratif.

Droit comptable Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Classement rationnel des comptes de l’entreprise. Il devait s’appliquer progressivement à toutes les professions mais il a été abrogé.puis possibilité de traiter la comptabilité de façon informatique.profondément refondu en 1982 : refonte imposée par la quatrième directive de la Communauté européenne qui rendait obligatoires certaines règles de présentations des comptes et des documents de synthèse.

Plan Comptable Général (PCG) : définition Le Plan Comptable Général (PCG) est un livret qui définit l’ensemble des normes comptables appliquées en France, en vertu des lois rédigées dans le Code de Commerce. Il formalise également les règles de présentation des comptes que les entreprises sont obligées de respecter via une nomenclature détaillée. Le Plan Comptable Général est un outil indispensable pour tenir sa comptabilité. Vous pouvez vous en procurer pour une quinzaine d’euros dans les librairies. La dématérialisation des documents comptables Pourquoi attendre des heures au guichet de la gare quand il est possible d'imprimer son billet de train depuis chez soi ? Aujourd'hui une grande partie des échanges sont dématérialisés : échange de mails, course en ligne, on peut même remplir sa grille de loto sur internet ! Alors face à l'arrivée massive des factures électroniques, plusieurs questions se posent à l'entrepreneur, comment gérer cette dématérialisation des documents comptables ? Cette dématérialisation des documents comptables est-elle bénéfique à l'entreprise ? Pourquoi dématérialiser ses documents comptables ?

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