Géolocalisation et vie privée : la CNIL s’adresse aux enseignants et aux collégiens 72% des français considèrent que la diffusion sur Internet de la localisation en temps réel est risquée.*50% des téléphones en France sont des smartphones.** Ces dernières années, la géolocalisation a connu un développement considérable. La CNIL s’adresse aujourd’hui aux enseignants d’histoire-géographie des classes de 4ème, souvent en charge de l’enseignement de l’instruction civique, avec une édition spéciale de l’actu, le journal des 14-18 ans. Egalement envoyé à tous les CDI (centres de documentation et d’information) des collèges de France, cet outil pédagogique permettra aux enseignants d’engager un dialogue avec les élèves sur la géolocalisation et ses enjeux : « La géolocalistion sur mobile : état des lieux »; « Qu’est-ce que la réalité augmentée ? Une version interactive du journal est également disponible gratuitement sur le site Jeunes de la CNIL www.jeunes.cnil.fr * Source: Observatoire sociétal du téléphone mobile, 6e édition, Afom/TNS Sofres. (2010)** Source : ARCEP.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
L'ASIC s'inquiète du projet de loi sur la géolocalisation L'association demande aux Sénateurs de limiter le champ d'application du texte qui prévoit la possibilité de géolocaliser tout objet pour lutter contre la criminalité. Poussé par la Cour de Cassation, qui avait critiqué dans plusieurs arrêts l'absence de contrôle d'un juge sur la géolocalisation utilisée dans le cadre de mesures de surveillance, le gouvernement avait déposé en urgence un projet de loi en décembre dernier. Le texte doit être examiné par le Sénat le 20 janvier. L'association des services Internet communautaires (Asic) réclame de son côté une modification du projet. Autre motif d'inquiétude : le projet de loi ne prévoit le contrôle d'un juge que pour prolonger les mesures de géolocalisation au-delà d'un délai de 15 jours.
Le droit d'auteur et le droit à l'image Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Géolocalisation : le projet de loi voté et amendé par le Sénat 01net. le 21/01/14 à 17h38 Le sénat a autorisé les officiers de police judiciaire à poser une balise de leur propre initiative à condition d'en avertir le procureur et d'obtenir rapidement son accord écrit Les sénateurs ont voté dans la soirée du 20 janvier 2014, le projet de loi encadrant la géolocalisation des suspects par les forces de l'ordre, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Pourtant, la géolocalisation par balise a crû de 25 % entre 2011 et 2012, passant de 4 600 balises à 5 500. Le texte de loi a été modifié sur quelques points par les sénateurs. « La loi n'a pas à spécifier les objets concernés : les techniques évoluent »a argumenté Jean-Pierre Sueur, rapport de la commission des lois. « En outre, une rédaction générale évitera de légiférer à nouveau en cas d'évolution technologique »a surenchéri la garde des sceaux, Christian Taubira. Le parquet pourra autoriser la géolocalisation pour 8 jours maximum Source : Lire aussi
Sorties scolaires Article publié le vendredi 1er janvier 2016. Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Le groupe doit être de préférence la classe, ou a minima présenter une homogénéité. · Autorisation C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration. Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs. C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement. · Sorties hors du territoire français Lorsque le pays estsoumis à un v, le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire n° 2011-117). · Assurance · Financement
« Quartiers numériques » : remise du rapport de la mission de préfiguration En octobre dernier, le Gouvernement annonçait le lancement d'un projet de quartiers d’activités numériques de classe mondiale à Paris, en proche banlieue et dans les territoires. La Caisse des dépôts et consignation, chargée de la mission de préfiguration du projet, vient de remettre ses conclusions au Premier ministre. Dans son rapport de mission de préfiguration, intitulé Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions », la Caisse des dépôts et consignations (CDC) émet huit recommandations et identifie trois enjeux majeurs (lire plus bas). Les décisions du Gouvernement Aux termes de ces recommandations, le Gouvernement a décidé de : Initier les appels à projet ou à manifestation d'intérêt d'ici à fin octobre Pour mémoire, Fleur Pellerin avait confié, en décembre dernier, la mission de préfiguration « Quartiers numériques » à la CDC. Lire aussi
Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ? Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l'illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs. Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d'un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l'éducation, ces pratiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l'éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises. Saviez-vous par exemple qu'un professeur n'a pas le droit d'exiger un certificat médical pour justifier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l'élève en lui mettant une mauvaise note. Elsa Doladille
L’initiative Quartiers Numériques devient l’initiative French Tech Fleur Pellerin a présenté le 27 novembre la French Tech, un grand mouvement de mobilisation collective pour la croissance et le rayonnement des startups numériques françaises. A l’issue de la conférence Bercy MeetUp qui s’est tenue à Bercy mercredi 27 novembre, Fleur Pellerin a présenté l’initiative Quartiers numériques qui devient la French Tech [dossier de présentation à télécharger ci-contre]. La French Tech en quelques mots par Fleur Pellerin « La French Tech, c’est d’abord une ambition: construire un grand mouvement de mobilisation collective pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises. L’objectif, c’est de tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! Or, ces pépites ne se développent pas n’importe où. Derrière les écosystèmes, il y a des aventures humaines : le moteur de la French Tech, ce sont les entrepreneurs, ces femmes et ces hommes qui créent et surtout font grandir les startups.
Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ? Par François Jarraud C'est le petit livre rouge des parents. Dans son ouvrage "Les droits de l'élève", l'avocate Valérie Piau explique quels sont les droits des enfants et des parents par rapport à la surveillance, aux sanctions, aux notes, aux décisions d'orientation, etc., bref, de tout ce qui fait la vie de classe. Elle ne se borne pas à expliquer mais fournit aussi des munitions : en l'occurrence des lettres types à envoyer au chef d'établissement, au directeur ou à l'inspecteur d'académie. Tout un arsenal imparable qui ne manquera pas d'avoir des effets dans les classes... "Nous sollicitons par la présente l'annulation pure et simple du zéro que le professeur M ou Mme.... En effet l'ouvrage indique aux parents ce qu'il faut faire quand les cours ne sont plus assurés. Valérie Piau se garde pourtant bien de régler ses comptes avec l'éducation nationale. C'est que l'Ecole reste une vraie machine à sanctions. Vers une judiciarisation de la vie scolaire ? Un livre utile. Le sommaire
Un mobile éco-responsable Partant de ce constat, le néerlandais Bas van Abel a l’idée d’inventer le FairPhone, premier smartphone fabriqué dans une démarche éco-responsable. Pour être plus respectueux, son fabricant a choisi d’intervenir à tous les niveaux de la chaîne de production. Premièrement, il intervient sur la principale composante utilisée dans la fabrication de téléphone mobile, le coltant. Ce minerai est rare et précieux. Il est trouvé à 80% en Afrique. Appelé également le « minerai du sang », l’exploitation du coltant est entre les mains de chefs de guerre et est donc à l’origine de nombreux trafics et de violents conflits au Congo. Enfin, pour donner un côté écologique à ce projet, le nouveau FairPhone sera réparable et fabriqué avec des matériaux recyclables. Bien trop rare dans l’industrie du téléphone mobile, cette démarche équitable est un réel espoir et un exemple pour les tous les producteurs de smartphones. Laissez un commentaire : Votre commentaire (min. 40 caractères)