Collège et lycée : conseil d'administration
Mode d'élection Représentants des personnels de l'établissement : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des parents d'élèves : scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour)Représentants des élèves : scrutin plurinominal à 1 tour Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an. Déroulement des élections Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7è semaine de l'année scolaire. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance.
Réforme des procédures disciplinaires - Réforme des procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré : l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ; L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.
Fonctionnement des collèges et lycées - Le conseil de la vie collégienne
Présentation du conseil de la vie collégienne De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires. Textes officiels Les missions et l'organisation des conseils de la vie collégienne sont détaillées dans les textes officiels suivants :
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :
le prof doc et les instances
Le Documentaliste et les réalités locales [Documentaliste en CDI : cadre réglementaire et pédagogique] dernière mise à jour : janvier 2015Josiane Ducournau, Canopé Aquitaine Retour à la page d'introduction
Élections au conseil d'administration
1. Calendrier Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le BO n° 28 du 12 juillet 2018, pour l'année scolaire 2018/2019). 2. Collèges électoraux
La laïcité à l'école
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. Faire respecter le principe de laïcité à l'école La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire.
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. Composition du C.V.L.
Enseignements adaptés - Les établissements régionaux d'enseignement adapté
Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) -ou IV - baccalauréat professionnel. La dimension pédagogique et éducative de l'internat, constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements. Le public Les EREA/LEA accueillent des élèves du second degré (à partir de la classe de 6ème) qui connaisent des difficultés scolaires importantes et persistantes, qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite.
Les structures de concertation - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Au niveau de l'établissement scolaire À l'école Le conseil des maîtres
La loi pour une École de la confiance
Lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge en abaissant l’âge de l‘instruction obligatoire à 3 ans En portant l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, l’article 11 de la loi Pour une École de la confiance s’inscrit dans la tradition républicaine des lois scolaires de la République : à la fin du XIXe siècle, l’obligation d’instruction fut un des actes fondateurs de la République. L’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de 3 ans est la concrétisation de cette ambition républicaine portée par le Gouvernement. L’instruction obligatoire à 3 ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. La consécration pédagogique de l’école maternelle
Vie collégienne - CVC
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I. II.
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition
