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Contrat d’apprentissage et Contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage et Contrat de professionnalisation
Choisir entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation Pour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier formation pratique en entreprise et formation théorique en établissement de formation. De quel contrat puis-je bénéficier ? Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse à vous si : Quel est l’objectif de chaque contrat ? Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification soit : Quelle est leur durée ? Qui vous accompagne pendant votre formation ? Pour quelle rémunération ?

salaire de l'apprenti Le salaire de l'apprenti Un apprenti ne s'enrichit pas! Mais il se forme en gagnant de l'argent, à mi-temps entre l'entreprise et l'école (CFA, Université..) L'apprenti signe un contrat d'apprentissage et perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC. Salaire brut et net mensuel Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut : > [Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149]. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Apprentis, salariés à part entière Apprentissage dans le secteur public La rémunération versée à l'apprenti est majorée :

Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] 1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ? Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. A noter : Possibilité d’embauche par un particulier employeur A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2015, un contrat de professionnalisation peut être conclu avec un particulier employeur, sous réserve d’un accompagnement de ce dernier adapté aux spécificités de son statut. 2) Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat de professionnalisation ? 3) Est-ce un CDD ou un CDI ? 4) Quelle est la durée de la formation ? Tout dépend de son âge.

Contrat d'apprentissage Quoi ? Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période, la relation contractuelle se poursuit dans le cadre du droit commun du contrat de travail. Cette disposition, basée sur le volontariat des entreprises, est destinée à conforter la position des jeunes qui en seront bénéficiaires, dans leurs recherches de logement ou d’accès à des prêts bancaires. Lorsque le contrat est à durée limitée, la période d’apprentissage s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification. Quel temps de travail ? Quelle rémunération ? Actualité

Le droit du travail en alternance La résiliation amiable: Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail). La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail). Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail). En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant. Remarque :

Salaire Contrat de Professionnalisation | Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) - francealternance.fr La rémunération d’un alternant est obligation de l’employeur dans le cadre d’une embauche en contrat pro. Son salaire est déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC sur 35h. Celui-ci va varier en fonction de l’âge de l’alternant et du niveau de formation. Ce tableau détaille le revenu minimum d’un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires : Le résultat est indicatif. En savoir plus : Offres de contrats de professionnalisation Le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation Quoi ? Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’un contrat à durée limitée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Code du travail : articles L. 6325-1 à L. 6325-24, L. 6314-1, D. 6325-1 à D. 6325-28. Le contrat peut également être à durée indéterminée. Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation. Quelle rémunération ? Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Quel est le temps de travail ? Comment est organisée l’alternance ? Le tutorat

A Retenir Les grandes écoles parient sur l’alternance Recevez nos newsletters : L’apprentissage devient haut de gamme. 80% des grandes écoles s’y sont mises. La ministre de l’Enseignement supérieur assure qu’un étudiant sur 6 sera en apprentissage en 2020. L’enseignement supérieur se convertit progressivement à l’apprentissage .Près de 80 % des grandes écoles de commerce le proposent et 12 % de leurs diplômés choisissent cette voie. Cette dynamique pourrait contribuer à améliorer l’image de l’apprentissage, que beaucoup croient encore réservé aux seuls métiers techniques. Les plus grandes écoles de commerce et d’ingénieurs (Essec, ESCP, Polytechnique, etc.) accueillaient l’an dernier 12 300 apprentis. Le principe de l’alternance ? Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric ,fait partie de ceux-là. «Un moyen de devenir autonome financièrement» L’Allemagne s’est engagée depuis longtemps dans l’apprentissage. » Les universités se mettent au coaching » Apprentissage et alternance: vivier d’entrepreneurs

Signer son contrat de travail Jeu APB... Pour en savoir plus Le contrat de professionnalisation Qui est concerné ? Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue. Mais aussi : avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant ; les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ); les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim). Quelles obligations ? Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI. Quelles démarches ? Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur le site www.travail-sante.gouv.fr

Après le bac, guide rentrée 2016 Le guide "Après le Bac, choisir ses études supérieures" est diffusé gratuitement, au mois de novembre, à chaque élève de terminale de bac général, technologique et professionnel de l'académie de Lyon. Le guide "Après le Bac" pour la rentrée 2016 Vous trouverez dans ce guide : des infos sur les inscriptions dans l'enseignement supérieur les JES (journées de l'enseignement supérieur) : dates et horaires des présentations la présentation des filières d'études (licences, DUT, BTS, classes préparatoires, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce, écoles spécialisées - arts, santé, social ...) des infos pratiques (vie étudiante, CROUS, dates des salons, handicap, adresses des CIO et des SCUIO, des pistes en cas d'échec au bac...) la liste des formations classées par domaines professionnels et les adresses des établissements un index des diplômes avec les descriptifs des BTS, DUT et licences pour compléter vos informations et faciliter vos recherches

Grille de salaire 2019 en apprentissage, contrat pro, alternance Par Olivier Brunet - Mis à jour le 12/01/2023SEO & traffic strategist : Camille Radicchi Le salaire d’un apprenti ou en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic, il varie selon son âge et le niveau de sa formation. Tout savoir sur les grilles de rémunération 2023 des formations en alternance. Grilles de salaire en alternance : fonctionnement Les règles de rémunération des jeunes qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou des personnes signataires d’un contrat de professionnalisation sont fixées par la loi (Code du travail). Pour toutes les formations en alternance, le droit du travail prévoit un salaire minimum basé sur un pourcentage du Smic qui varie notamment : selon l’âgeselon l’année d’exécution du contratselon le niveau de formation pour les contrats promais aussi chaque année sous l’effet de l’augmentation annuelle du Smic. Il y a donc différents paliers dans les grilles de rémunération, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.

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