1 Loi Badinter sur les victimes d'accidents de la route - Vidéo Ina

Le témoignage d'Eve-Marie une charentaise partie civile dans le procès des prothèses PIP justice A Marseille, le procès des prothèses mammaires frauduleuses PIP (Poly Implant Prothèse) a commencé il y a plus de 15 jours, il en est aujourd'hui à mi-parcours. Une Charentaise, Eve-Marie Rainaud fait partie des très nombreuses femmes qui se sont constituées partie-civile. Christine Hinckel + Christine de Ponchalon Publié le 06/05/2013 | 17:13, mis à jour le 07/05/2013 | 09:42 © France 3 Eve-Marie Rainaud , partie civile au procès des implants mammaires PIP Une procédure pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" est engagée à l'encontre des dirigeants de la société PIP au premier rang desquels son ex-PDG Jean-Claude Mas. Témoignage d'une plaignante au procès des proyhèses PIP Reoprtage de C.de Ponchalon et C.Landais Le procès jour après jour Retrouvez le dossier de nos confèreres de France 3 Provence-Alpes

Réparation du préjudice moral : aller au-delà du barème, c'est possible. Par Aurélie Poli, Avocat. Parfaitement conscients de la complexité (et de la délicatesse) d’une telle évaluation, plusieurs travaux ont été opérés au niveau des Cours d’appel pour établir des référentiels d’indemnisation permettant de se faire une idée plus précise des sommes accordées par les juridictions, tant en matière de préjudice corporel que moral. Avec la prudence qui s’impose, les rédacteurs de ces référentiels précisent qu’il ne s’agit pas d’un barème mais d’une « aide méthodologique » dont la valeur n’est qu’indicative. Toujours est-il que, dans les faits, on assiste à une uniformisation progressive des indemnisations, accélérée par la pression de certaines compagnies d’assurances qui n’hésitent pas à affirmer, en phase transactionnelle, que les montants accordées par un Tribunal ne dépasseront pas les montants évoqués, à savoir : Il ne s’agit toutefois pas de cela. Le quantum finalement obtenu, on l’aura compris, n’a pas grande importance.