La TVA intracommunautaire - Fiche pratique
Quels sont les différents régimes de la TVA communautaire ?Une entreprise établie en France et achetant des marchandises à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne (acquisition intracommunautaire) est redevable de la TVA française si le lieu de la livraison est situé en France. En France, il existe plusieurs taux de TVA qui varient selon les produits et les services. La TVA est exigible le 15 du mois qui suit la date de livraison. Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
TVA intracommunautaire
Le terme TVA intracommunautaire fait référence à la TVA appliquée sur les échanges entre pays de l'union européenne. Bien que ces transactions ne soient pas imposées (sur la valeur ajoutée), il est quand même nécessaire de comptabilisé la TVA sur ces opérations. TVA intracommunautaire La TVA intracomunautaire est appliquable lors d'un échange de biens dans la communauté de l'Union Européenne (liste des pays de l'Union Européenne). Bien que les opérations intracommunautaires soient neutres (pas de TVA à reverser), il faut comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions. TVA intracommunautaire sur acquisitions Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire due sur acquisitions, il faut créditer le compte 4452-Etat - TVA due intracommunautaire et débiter le compte 44566-Etat - TVA déductible, tous deux pour le même montant, qui est égale au montant de TVA qui aurait été comptabilisé si l'acquisition n'était pas intracommunautaire mais franco-française. Comptes utilisés :
Amortissements - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entrepri
Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps.Exemple : une entreprise inscrit à son bilan en 2013 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2014, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.Du point de vue fiscal, la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation. les biens d'occasion,
Généralités - European commission
Qu'est-ce que la TVA? Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des clients résidant hors de la Communauté ne sont normalement pas soumis à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services. une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. TVA: vue d'ensemble de la législation communautaire en vigueur et apprentissage électronique Qu'est-ce qu'un assujetti? Comment la TVA est-elle appliquée? Exemple 1ère étape 2ème étape (980 kB)
Amortissement comptable
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation[1]. Histoire[modifier | modifier le code] L'amortissement comptable est devenu légal après la loi fiscale de 1917, qui a eu pour objectif et pour résultat de favoriser une augmentation des investissements des entreprises dans l'Entre-deux-guerres et permis une forte croissance de l'économie et de la Bourse de Paris. Enjeux de l'amortissement comptable[modifier | modifier le code] L'amortissement comptable a : une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations.une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe.une fonction fiscale. Caractéristiques principales de l'amortissement comptable[modifier | modifier le code] Base d'amortissement[modifier | modifier le code] Exemple :
Plan comptable général (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le plan comptable général (PCG) est défini par le règlement no 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC)[1], homologué par le ministre du budget, qui a fait l'objet de nombreuses modifications CRC. Il se présente sous forme d'articles. En 1999, il émerge de nouveau grâce à la modification du droit comptable. Les prochaines modifications se feront par l'Autorité des normes comptables (ANC), nouvel organisme de normalisation comptable créé par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009[2]. Le plan comptable général : Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes. Chaque compte peut lui-même se subdiviser.
