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La responsabilité pénale des mineurs

La responsabilité pénale des mineurs

Les jeunes et Internet : quels risques ? Quelles protections ? Les jeunes pris dans la toile : quels dangers ? Effectivement, le risque de voir des enfants exposés à des contenus violents, pornographiques voire pédophiles existe. Mais les dangers d’Internet, ce sont aussi : Voir des informations personnelles et privées (initialement récupérées au moyen de formulaires, questionnaires, cookies) circuler sur le réseau, Etre la proie de marketing et publicité déguisés sous forme de divertissement , Se laisser tenter par des achats en ligne, non sécurisés, Participer à des rendez-vous ou échanges avec des inconnus, anonymes malintentionnés Faut-il en déduire qu’Internet est envahi par des pédophiles, nazis ou autre affreux guettant nos jeunes et naïves progénitures ? Signalement en ligne, nounous électroniques… Initiatives des pouvoirs publics, ou d’origine privée, divers actions, publications ou utilitaires se sont développés pour favoriser la protection des jeunes sur le web. Les navigateurs internet proposent des systèmes de filtrage. … et Éducation

Légamédia/Educnet: TICE, protection des mineurs, Education et internet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

La présence des enfants sur les réseaux sociaux inquiète l'UE Les jeunes européens sont massivement présents sur les réseaux sociaux. C'est ce que révèle une enquête paneuropéenne menée auprès de 25 000 jeunes pour la Commission européenne. Plus de trois quarts (77 %) de la classe d'âge 13 - 16 ans et plus d'un tiers (38 %) des 9 - 12 ans ont un profil sur un site communautaire. Selon les données collectées lors de cette étude, 25 % des jeunes français âgés de 9 à 12 ans et 82 % des 13 - 16 ans sont inscrits sur un réseau social. Plus grave. "Ces enfants s'exposent ainsi à des actes malveillants, et se rendent vulnérables face aux harceleurs et aux séducteurs. En 2009, la Commission européenne avait convaincu dix-sept sociétés de signer un accord visant à améliorer la sécurité et la vie privée des mineurs inscrits sur les sites de réseautage social. La Commission européenne publiera prochainement une première série de résultats de l'analyse de l'application des principes de l'Union européenne pour des réseaux sociaux plus sûrs.

Prévention : Protéger les enfants des dangers d'Internet Voici Louise, sa famille, sa peluche. Louise va tous les jours sur Internet. Elle met des photos sur son blog et espère être repérée par un réalisateur. Qui sera peut-être un réalisateur pornographique", raconte en voix off Jean Réno, dans l’un des trois spots diffusés jusqu’au 18 juillet sur les écrans de cinéma, de télévision et les portails internet. "Nous voulions créer un électrochoc, explique Christine du Fretay, présidente de l'association, pour rappeler aux parents que tout peut arriver, sur Internet comme dans la vraie vie". "Aujourd'hui, huit enfants sur dix auraient déjà été confrontés à des images violentes sur Internet", précise-t-elle. Le nombre d’images et de sites à caractère violent est aussi en constante augmentation. Premiers remparts contre ces agressions, les parents sont encore peu conscients des risques encourus, estime Christine Du Fretay: "Si près de 50% d'entre eux se disent inquiets, ils sont tout aussi nombreux à laisser leurs enfants seuls devant Internet.

Accompagnement et suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs Autorisation unique AU-049 Les données collectées et traitées pour les besoins du suivi social ou médico-social ne peuvent être conservées dans la base active au-delà de deux ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Ces données doivent être supprimées sans délai en cas de décès de la personne concernée. Lorsqu'il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, les données peuvent être conservées jusqu'à l'intervention de la décision définitive. Les justificatifs recueillis, y compris sous format papier, qui n’ont plus d’utilité, soit parce qu’ils sont trop anciens pour justifier de la situation de l’usager, soit parce que le dossier pour lequel ils ont été demandés est constitué, doivent être détruits.

Vie privée des enfants : une protection insuffisante sur les sites Internet Que ce soit pour jouer, apprendre, s’informer, bénéficier d’un soutien scolaire ou suivre les aventures de son personnage préféré, les enfants et adolescents passent beaucoup de temps sur Internet (en moyenne, par semaine, 3h40 de 1 à 6 ans, 5h30 de 7 à 12 ans, 13h30 de 13 à 19 ans en 2015) et le temps consacré à cette navigation augmente (plus d’une heure par tranche d’âge entre 2012 et 2015) [1]. En mai dernier, 29 autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network (GPEN - réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée) ont mené une opération conjointe d'audit en ligne sur 1 494 sites et applications : l’Internet Sweep Day. La CNIL y a participé. L’objectif était de vérifier si les sites et applications Internet consultés par les enfants et adolescents respectaient bien les règles de protection de la vie privée. Les vérifications effectuées ont porté principalement sur : Sources

Les géants du web détiennent des milliers de données sur vos enfants… par votre faute Restez curieux. Suivez nous ! Selon un nouveau rapport particulièrement inquiétant de la Commission britannique de protection de l’enfance, les géants du web détiennent une quantité phénoménale de données au sujet de votre enfant. Explications. Une quantité de données personnelles absolument phénoménale Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie intégrante de nos vies, et la quantité de données et d’informations qui s’y échangent quotidiennement est gigantesque. Généralement peu protégées et aisément trouvables des années après leur publication, celles-ci pourraient lui nuire si elles venaient à tomber entre de mauvaises mains. Applis, jeux et objets connectés également pointés du doigt Ce triste constat ne concerne malheureusement pas uniquement les réseaux sociaux, puisque les enceintes connectées, assistants vocaux, applications et autres jeux multijoueurs recueillent également à notre insu des informations sur notre mode de vie et celui de nos enfants.

Sensibiliser les enfants à l’usage d’internet | Parenco On le sait depuis longtemps, Internet s’il est une colossale source de progrès et d’innovations comporte aussi des dangers, spécialement pour les populations qui n’ont pas été formées à ses usages. Les enfants et les adolescents font partie de cette catégorie d’utilisateurs vulnérables et sont parfois victimes des pièges de la toile, ce qui a d’ailleurs souvent mené à une diabolisation de l’outil en lui-même, symbole de la peur de l’inconnu et du pouvoir de l’anonymat. Dieu merci l’opinion publique est vite sortie de cette position qui n’a pas beaucoup de sens, convenons-en…Cependant, nul doute qu’il est primordial de bien former les enfants et les ados à une utilisation prudente et raisonnée d’internet. Dangers d’internet pour les enfants et les adolescents Pour commencer, voyons ce qui peut atteindre vos enfants quand ils surfent sur l’internet: exposition à des contenus inappropriés (violence, pornographie…) vidéo e-enfance sur l’exposition aux images violentes Pour aller plus loin

Permis internet : informer les enfants sur les risques de la toile - France 3 Centre-Val de Loire Je n’échange jamais avec des inconnus, je ne communique jamais mes renseignements personnels, je n’intimide personne et ne cède pas non plus au chantage. Mauvaises rencontres, usurpation d'identité, harcèlement, vidéos pornographiques, le permis internet veut alerter les enfants de CM2 sur les risques del'usage du net. "Les enfants sont des proies faciles. Ils acceptent parfois de rentrer en contact avec des personnes qu'ils ne connaissent pas, notamment les prédateurs, les pédophiles, qui vont plus facilement les aborder sur internet. En les prévenant tôt, ils évitent de se mettre en danger" explique Aurélie Duhamel, Chef de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de Pithiviers. Présenté pendant quelques dizaines de minutes par un gendarme, expert de la prévention en milieu scolaire, le permis internet est ensuite pris en charge par l'enseignant. Le gendarme revient ensuite dans la classe pour faire passer, avec l'enseignant, l'examen du permis internet.

Protection des mineurs sur Internet La protection des mineurs sur internet répond au besoin d'encadrer l'usage d'internet, outil de communication facilement accessible à tous mais aussi une source potentielle de danger pour les plus jeunes de ses utilisateurs qui peuvent : d'une part, être confrontés à des contenus ou propos traumatisants (violence ou pornographie), à des adultes malintentionnés, au cyber-chantage, au marketing agressif, ainsi qu'à l'apologie de comportements à risque ou à d'autres manipulations diverses,et, d'autre part; se mettre en danger en n'assurant pas la protection de leur vie privée. Les mesures de prévention des contenus à risque[modifier | modifier le code] Le contrôle parental[modifier | modifier le code] Les logiciels de filtrage, souvent appelé contrôle parental, permettent aux parents de limiter l'accès de leurs enfants sur le web, grâce à un mot de passe. Cependant, les filtres ont leurs limites. Les sites web[modifier | modifier le code] Le cadre juridique[modifier | modifier le code]

RGPD -Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ? Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018. Parmi les nouvelles mesures devant permettre de mieux protéger les données personnelles notamment des internautes, voici une sélection de ce que prévoit le RGPD : Le RGPD renforce également certains droits : mise à disposition pour les internautes d'une information claire, simple et facilement accessible sur la collecte et l'utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même si ces entreprises sont basées en dehors de l'Union européenne ;interdiction sauf exceptions de l'utilisation de certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle...) Rappel :

La majorité numérique vient d’être abaissée à 15 ans en France Ce terme de « majorité numérique », c’est l’âge à partir duquel un mineur est en droit de disposer lui-même des informations personnelles le concernant et de consentir au traitement de ces données sur internet. Pourquoi abaisser l’âge de la majorité numérique et qu’est-ce que cela implique ? L’Europe préconise la majorité numérique à 16 ans La majorité numérique établie à 15 ans en France implique que le mineur est autorisé à donner à un tiers des données personnelles le concernant sans consentement parental à partir de cet âge. Ce nouvel amendement fait débat en France entre les associations de protection de l’enfance qui penchent plutôt pour une limite infranchissable des 16 ans, et les partisans de la modernité qui ne souhaitent pas forcément de limites... Le règlement européen sur la protection des données fixe la majorité numérique à 16 ans, mais autorise les états membres à abaisser le seuil jusqu’à 13 ans, comme ce fut décidé au Royaume-Uni.

Données personnelles des élèves données en pâture aux GAFA : la CNIL exige un encadrement des services numériques dans l’éducation LCI du 22 janvier sur la protection des données personnelles sur le site Grand Débat Le Figaro du 21 janvier 2019 sur l'audition d'Alexandre Benalla au Sénat Blockchain Land du 18 janvier 2019 sur la nouvelle règlementation de la blockchain en France France Soir du 16 janvier 2019 sur la non assistance à personne en danger Droit travail France du 16 janvier 2019 sur les chauffeurs Uber CNN et France Soir du 15 janvier 2019 sur les amendes pour port du gilet jaune RT France du 14 janvier 2019 sur l'affaire Lafarge Gazette des Communes du 14 janvier 2019 sur le blocages des élus sur Twitter Sputnik News du 14 janvier 2019 sur la reconnaissance faciale et ses dangers LCI du 11 janvier 2018 sur la résistance des CPH pour les ordonnances Macron Le Parisien et l'Express du 9 janvier 2019 sur la cagnotte Leetchi du boxeur Dettinger France 3 du 8 janvier 2019 sur les enjeux juridiques de la video surveillance en France RT France du 8 janvier 2019 sur les pouvoirs du CSA Aleteia du 25 mai 2018 sur le RGPD

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