La vie du futur chef du MI 6 étalée sur Facebook L'épouse de Sir John Sawers a diffusé toutes sortes de détails sur leur famille, leurs fréquentations et leurs vacances. De quoi sérieusement compromettre la sécurité du futur patron des services de renseignements britanniques. Ça s'appelle faire voler en éclat sa couverture. L'affaire a en plus de quoi embarrasser l'agence popularisée par James Bond, à plusieurs égards. D'une part, la fuite n'est pas l'œuvre d'espions malveillants, mais de sa propre épouse, Lady Shelley Sawers qui n'a pas protégé ses données privées. D'autre part, les documents et informations mis en ligne sur le site de social networking mettent directement en danger Sir John Sawers, sa famille et ses amis, parmi lesquels plusieurs personnalités britanniques. Nom de code : «C» N'importe quelle personne malintentionnée pouvait aussi connaître les endroits où se trouvaient les trois enfants du couple ainsi que leurs grands-parents. L'affaire n'a pas tardé à provoquer l'ire de plusieurs responsables politiques.
Litiges avec votre employeur : prud’hommes ou tribunal administratif - Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ? © Andre / Fotolia Un problème avec votre employeur ? Vous venez de quitter votre emploi, mais on ne vous a pas remis votre attestation Pôle emploi ou votre certificat de travail ? Toutes les informations pour savoir quel tribunal saisir. Le tribunal compétent pour les problèmes liés au travail n’est pas le même selon que vous travaillez dans le secteur privé ou dans le secteur public. Secteur privé / secteur public, quelle différence ? Vous travaillez dans le secteur privé si l’entreprise pour laquelle vous travaillez n’a rien à voir avec l’État. Vous travaillez dans le secteur public si vous travaillez pour un organisme public : une mairie, un hôpital public, un centre de loisirs, une école, un ministère… Cas particulier des entreprises “presque publiques”. Pour savoir de quel secteur vous dépendez, vous devez alors vérifier les mentions de votre contrat de travail. Travailleurs du secteur privé : un tribunal spécialisé Votre employeur vous a licencié sans raison ? Bon à savoir.
Licenciement « à cause de Facebook » : les enseignements à tirer. | NumeriCube facebook_1 Ce matin, le Tribunal des Prud’hommes de Boulogne valide le licenciement de trois personnes d’une société de service. Pour aller au delà de l’assertion « Facebook est dangereux » (voici un exemple de formulation), voici un article qui s’adresse aux salariés et DRH souhaitant comprendre le problème et surtout s’en protéger ! Pourquoi ces salariés ont-ils été licenciés ? Les salariés ont été licenciés pour avoir tenu des propos dénigrant leur employeur (je reste vague sur le sujet, les propos n’ayant été ni insultants ni injurieux) sur Facebook. Ce sont là les faits. Il est donc très probable que ces propos sur Facebook ne furent qu’un prétexte au licenciement et qu’ils ne sont qu’une cause parmi d’autres. Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ? Il n’existe aucun précédent, aucune jurisprudence en la matière (cette première réponse des prud’hommes ne fera sans doute pas jurisprudence en l’état). NumeriCube vous recommande donc de rendre votre compte strictement privé !
Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat. La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire. Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog. Ainsi, "cette boîte me dégoute..." En conclusion, le salarié peut évoquer son employeur sur Facebook à condition de peser ses mots et d’activer les critères de confidentialité.
Bad buzz : la FNAC frôle le carton rouge A ceux qui douteraient encore de la puissance virale des réseaux sociaux, il est vivement conseillé de lire la mésaventure vécue par une jeune directrice artistique indépendante avec un vendeur du rayon informatique de la FNAC des Ternes à Paris. Le « consom’acteur » n’est plus un mythe et les entreprises vont devoir définitivement intégrer cette notion au risque de multiplier les embardées numériques. Il s’en est fallu de peu le 28 mai pour qu’une mauvaise expérience en magasin ne vire au bad buzz implacable sur Internet pour la FNAC. Sans le sang-froid des community managers de la page Facebook de l’enseigne, l’entreprise aurait probablement pu se retrouver dans une posture encore plus délicate face au message rageur abondamment « liké » de Claire Maoui, une cliente dédaigneusement traitée par un vendeur en informatique. Réel et digital ne font qu’un Tout commence avec un ordinateur qui rend l’âme au moment le moins opportun. Pas de chance, le nouvel objet est endommagé.
Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif. Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Les mots lâchés sur le célèbre réseau social ne sont absolument pas au goût du patron de Monsieur X, qui estime qu’il a commis une faute grave en tenant sur Internet des propos insultants et diffamatoires à son égard, ainsi qu’à celle de son entreprise. Une faute réelle et sérieuse, mais pas une faute grave Et qui dit licenciement pour faute grave, dit départ immédiat, sans indemnité ni préavis. Sauf que pour en arriver à cette conclusion, la cour d’appel a suivi un raisonnement assez long. Mais ces propos étaient-ils publics ? Résultat ?
Plug-ins sociaux de Facebook: des recommandations pour les internautes et propriétaires de sites Internet | Commission vie privée Les propriétaires ou exploitants de sites Internet qui utilisent les modules sociaux proposés par Facebook (comme les boutons "J'aime" ou "Partager") ont une responsabilité concernant l'utilisation de cookies au moyen de ces modules sociaux sur leur site Internet. La Commission vie privée renvoie à cet égard à sa recommandation d'initiative concernant l'utilisation des cookies. Le propriétaire du site Internet doit informer correctement le visiteur de son site Internet et doit obtenir son consentement spécifique pour les cookies et autres métafichiers dont il ne maîtrise probablement pas la réutilisation. À ce sujet, la Commission vie privée renvoie notamment aux réseaux sociaux et recommande que les boutons de réseaux sociaux ne soient activés que lorsque le consentement spécifique de l'utilisateur a été obtenu. La Commission vie privée recommande dès lors :
Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié. Si l’employeur ne peut rapporter la preuve de cette faute, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse et l’employeur devra verser au salarié des indemnités et, dans certains cas, proposer sa réintégration dans l’entreprise. b) Les décisions concernant les licenciements « Facebook » e) Constat d’huissier et Facebook
Confidentialité Facebook : les 20 réglages à connaître Avant de partager votre vie entière avec l’illustre inconnu situé à l’autre bout de la planète, avant de donner vos données personnelles à une société privée, voici les 20 questions que vous devez vous poser. Parce que vous êtes novice en la matière, le langage employé ici est volontairement simpliste. Que l’on soit débutant ou utilisateur confirmé, la maîtrise de la visibilité de son profil et de ses actions reste toujours difficile. Guide mis à jour avec la version 2017 de Facebook. Mise à jour : selon une étude très intéressante relayée par le site The Information en avril 2016, les utilisateurs partagent de moins en moins de contenus personnels. 1. Si vous ne modifier aucun réglage, n’importe qui pourra trouver votre compte Facebook en tapant simplement votre nom dans Google (ou un autre moteur de recherche). Modifier ensuite le paramètre situé tout en bas de la section dédiée pour que le Non apparaisse. Votre compte Facebook ne sera plus trouvable sur Google ! 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Les affaires sont de plus en plus nombreuses et les exemples plutôt cocasses… Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État à l’Économie numérique ont fait une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique” le 6 novembre 2009. Mais dans ce monde où virtuel et réel se croisent, il est compliqué de légiférer sur la notion de données privées, de leur contrôle et surtout de leur retrait de cette mémoire géante que représente Internet. Le réseau social : votre meilleur ennemi Les réseaux sociaux pourraient-ils devenir les ennemis des salariés ? La France prête à légiférer sur un sujet brûlant