Leak: Aktueller Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen Wir haben den aktuellen Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen von Seiten der EU-Ratspräsidentschaft im Briefkasten gefunden. Das Abkommen mit den Namen “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” ( TAFTA ) oder “Transatlantic Trade and Investment Partnership” ( TTIP ) wird auch als “Wirtschafts-Nato” bezeichnet. Die Formulierungen rund um geistiges Monopolrechte lassen unsere Befürchtungen größer werden, dass hier eine Art Super-ACTA entstehen könnte: Intellectual Property Rights 27. Hier ist das Deckblatt (.doc) und hier das Verhandlungsmandat. (.doc) Aktuelles zum Thema: Transatlantisches Freihandelsabkommen TAFTA: EU-Parlament segnet Verhandlungsmandat für neues ACTA ab . Wir wollen netzpolitik.org weiter ausbauen. This entry was posted in EU and tagged EU , TAFTA , ttip , Urheberrecht .
Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs.
Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Ce projet de grand marché transatlantique au service des groupes transnationaux est l’aboutissement de la stratégie de dérégulation généralisée voulue par les Etats-Unis, sur le modèle de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) avec le Mexique et le Canada. Après l’AMI et l’ACTA... A gauche, nous avions organisé la résistance en appliquant la stratégie dite « de Dracula » : mettre en pleine lumière ce faux-ami.
EU Mandate For TAFTA Leaked: Includes Investor-State Dispute Resolution For Intellectual Monopolies One of the concerns about TAFTA/TTIP is that it would repeat the mistakes of ACTA and SOPA as far as intellectual monopolies were concerned. This led to a call by a group of public interest organizations for things like copyright and patents to be excluded from TAFTA (disclosure: I was involved in the drawing up of the text.) Needless to say, no notice was taken of that, and a couple of weeks ago the European Parliament duly passed a resolution on TAFTA that said: the agreement should include strong protection of precisely and clearly defined areas of intellectual property rights (IPRs), including geographical indications, and should be consistent with existing international agreements; However, the important document is the one from the European Commission laying down the Directives that set the terms for the negotiations. The section dealing with intellectual monopolies confirms that they form part of the mandate, but is otherwise not very illuminating: 27.
«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» | Union européenne En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. La stratégie européenne repose sur trois piliers : des « réformes structurelles » pour restaurer la compétitivité ; l’austérité budgétaire pour dégager l’espace à l’initiative privée ; et le partenariat transatlantique, dont on dit qu’il créera « des centaines de milliers d’emplois ». Cette stratégie constitue une erreur majeure. L’Union mise sur le commerce extérieur. Tout à fait. Autrement dit : si le partenariat transatlantique devient réalité, aller voter ne servira plus à grand-chose… Exactement. Les défenseurs du partenariat transatlantique expliquent que des clauses de protection des investisseurs sont déjà incluses dans de nombreux accords internationaux… C’est exact. De la poudre aux yeux ! En avons-nous les moyens ?
L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. En effet, celui-ci a non seulement comme objectif de réduire les droits de douane qui sont déjà très faibles (de l’ordre de 4%) mais aussi et surtout de s« attaquer aux barrières non tarifaires c’est-à-dire les règles et normes, dans des domaines divers, qui régissent la production et la commercialisation des produits et services. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple :
TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles. Par un vote massif, les eurodéputés ont voté la résolution sur l’accord organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe dans de nombreux secteurs. Ce vote n'a pas de valeur juridique, mais il adresse un feu vert politique à la Commission pour le début des négociations. Dans ce cadre, les eurodéputés ont pris soin d'apposer une série de lignes rouges. « Le Conseil des ministres de l'UE projette d'autoriser l'ouverture des négociations et d'approuver les directives en juin. Le retour d'ACTA Marc Rees
Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014 Téléchargez le PDF avec les logos 1/ Qui sommes-nous ? Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA). Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. 2/ Qu’est-ce que le TTIP ? Le TTIP est un accord de grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des Etats Membres de l’UE) et le gouvernement américain. 3. 4. Signature :
"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Ainsi, le mandat de la Commission comporte la mise en place d’une nouvelle instance juridique internationale devant laquelle un État pourra attaquer un autre État, mais aussi et surtout devant laquelle un investisseur pourra directement attaquer un État, en particulier quand ce dernier aura mis en place des mesures pouvant réduire les profits de cet investisseur. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.
Speech: Remarks on the Transatlantic Trade and Investment Partnership European Commission Karel De Gucht European Commissioner for Trade Remarks on the Transatlantic Trade and Investment Partnership Plenary debate of the European Parliament on the Transatlantic Trade and Investment Partnership/ Strasbourg 22 May 2013 From the outset, let me underline the importance of this Parliament's interest, commitment and contribution to preparations for negotiations of a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). The Commission broadly welcomes the draft Resolution that you have prepared in the context of the mandate discussions. Cultural diversity, as enshrined in Article 167 (paragraph 4) of the Treaty on the Functioning of the European Union and in the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, is a guiding principle of the Commission's actions, including in the context of trade. Let me insist that we need to see the broader picture.
La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique Les négociations en catimini autour d’un vaste marché transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne passent mal au sein des collectivités qui, après les élections municipales, ont multiplié les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (Transatlantic Trade and investment partnership, TTIP), demander un moratoire ou un débat. Pas moins de quatre régions sont passées à l’acte depuis que la région Ile-de-France a lancé le mouvement le 14 février en adoptant une délibération proposée par le Front de gauche (parti de gauche et Alternatifs). Les régions Auvergne, Ile-de-France, Limousin, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur [1] sont en effet préoccupées par le mandat de la Commission européenne, adopté en juin 2013 par les États membres de l’Union. Trois régions (Bourgogne, Bretagne, Rhône-Alpes) ont voté un vœu demandant un moratoire ou un débat autour des négociations.
Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques.
Specter of ACTA hangs over TTIP negotiations Intellectual property (IP) should be left out of current trade negotiations with the U.S. and a deal should not be reached in secret, European civil liberties representatives advised the European Commission's trade department Wednesday. The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP, formerly known as TAFTA), being negotiated by the European Commission, is haunted by the ghost of the controversial ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) accord that was shot down by the European Parliament last year. ACTA was defeated following widespread public protests over the secrecy in which it was negotiated, as well as concerns that elements of the text protecting copyright could breach civil liberties. Speaking at a meeting in the European Parliament, representatives of EDRi, ACCESS and the Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) warned the Commission that it could face the same protests over TTIP.