Leak: Aktueller Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen Wir haben den aktuellen Entwurf des Verhandlungsmandates zum EU-USA-Freihandelsabkommen von Seiten der EU-Ratspräsidentschaft im Briefkasten gefunden. Das Abkommen mit den Namen “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” ( TAFTA ) oder “Transatlantic Trade and Investment Partnership” ( TTIP ) wird auch als “Wirtschafts-Nato” bezeichnet. Die Formulierungen rund um geistiges Monopolrechte lassen unsere Befürchtungen größer werden, dass hier eine Art Super-ACTA entstehen könnte: Intellectual Property Rights 27. Hier ist das Deckblatt (.doc) und hier das Verhandlungsmandat. (.doc) Aktuelles zum Thema: Transatlantisches Freihandelsabkommen TAFTA: EU-Parlament segnet Verhandlungsmandat für neues ACTA ab . Wir wollen netzpolitik.org weiter ausbauen. This entry was posted in EU and tagged EU , TAFTA , ttip , Urheberrecht .
ContreLaCour - Gouvernance économique européenne et démocratie française Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique Eric Chaverou, Mariette Darrigrand, Anne Cheyvialle, Jean-Marc Four © Mathias Mégy / Radio France Les Etats-Unis et l'Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange dans un très important nombre de domaines. S'il voit le jour, cet accord pourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre économie et nos vies. La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n'ont donc quasiment suscité aucun débat dans l'opinion publique lors de la semaine écoulée. L'occasion était pourtant belle d'en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles. Pourquoi si peu de médiatisation ? Pour répondre à ces questions : - Anne Cheyvialle, journaliste spécialisée en économie internationale au Figaro - François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, en duplex - Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, par téléphone Ainsi que les chroniques multimédia et image d'Eric Chaverou.
EU Mandate For TAFTA Leaked: Includes Investor-State Dispute Resolution For Intellectual Monopolies One of the concerns about TAFTA/TTIP is that it would repeat the mistakes of ACTA and SOPA as far as intellectual monopolies were concerned. This led to a call by a group of public interest organizations for things like copyright and patents to be excluded from TAFTA (disclosure: I was involved in the drawing up of the text.) Needless to say, no notice was taken of that, and a couple of weeks ago the European Parliament duly passed a resolution on TAFTA that said: the agreement should include strong protection of precisely and clearly defined areas of intellectual property rights (IPRs), including geographical indications, and should be consistent with existing international agreements; However, the important document is the one from the European Commission laying down the Directives that set the terms for the negotiations. The section dealing with intellectual monopolies confirms that they form part of the mandate, but is otherwise not very illuminating: 27.
Non au Traité Transatlantique | Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au PTCI Accord de libre échange UE - Canada : le point sur les négociations Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les « négociations transatlantiques », c’est à dire les négociations visant à l’établissement d’un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces négociations passionnent et inquiètent. Pourtant, d’autres négociations toutes aussi importantes sont en cours d’achèvement sans que les médias ne s’y intéressent vraiment. Cet article vise à faire le point sur l’historique des négociations, ses principaux enjeux, l’avis des parties prenantes européennes et le calendrier d’aboutissement. Historique Le 18 octobre 2013, l’UE et le Canada sont parvenus à un accord sur les éléments essentiels de l’accord. Ce Traité est dénommé « Accord économique et commercial global » (AECG) ou, en anglais, Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). L’ accord de renforcement du commerce et de l’investissement L’accord économique et commercial global En attendant l’accord … L’agriculture
TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles. Par un vote massif, les eurodéputés ont voté la résolution sur l’accord organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe dans de nombreux secteurs. Ce vote n'a pas de valeur juridique, mais il adresse un feu vert politique à la Commission pour le début des négociations. Dans ce cadre, les eurodéputés ont pris soin d'apposer une série de lignes rouges. « Le Conseil des ministres de l'UE projette d'autoriser l'ouverture des négociations et d'approuver les directives en juin. Le retour d'ACTA Marc Rees
Le Marché Transatlantique Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. La question agricole
Speech: Remarks on the Transatlantic Trade and Investment Partnership European Commission Karel De Gucht European Commissioner for Trade Remarks on the Transatlantic Trade and Investment Partnership Plenary debate of the European Parliament on the Transatlantic Trade and Investment Partnership/ Strasbourg 22 May 2013 From the outset, let me underline the importance of this Parliament's interest, commitment and contribution to preparations for negotiations of a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). The Commission broadly welcomes the draft Resolution that you have prepared in the context of the mandate discussions. Cultural diversity, as enshrined in Article 167 (paragraph 4) of the Treaty on the Functioning of the European Union and in the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, is a guiding principle of the Commission's actions, including in the context of trade. Let me insist that we need to see the broader picture.
LA REVUE DE PRESSE INTERNATIONALE DE PIERRE JOVANOVIC 2008 - 2014 LA VRAIE INFORMATION REND LIBRE (LE MONDE A VOLONTAIREMENT IGNORÉ L'ASSASSINAT DE D. ROSSI) cliquez sur l'image pour mon reportage NOTE: le reportage d'ARTE n'a même pas osé dire que David Rossi a été battu et que sa montre est tombée bien après sa chute... De notre lecteur Willy " voici la base de données LE MONDE - DECODEX LIEN ICI (à sa sortie... elle évoluera par la suite sans doute). Avec quelques lignes de code, un programmeur un peu expérimenté arrivera à la mettre en forme... De notre lecteur Sacha: " comme en France (Le Monde), en Allemagne la guerre contre le " Fake News " (la vérité) a debuté. - 925.000 euro de Brost-Stiftung => fondation très près de FUNKE-Mediengruppe (groupe Media) - - 114.000 euro de Stiftung Adessium => fondation Néerlandaise, connue pour être aux alentour de Mr. Donc pas de journalisme indépendant en vue. ✓ Vous soutenez cette revue de presse avec l'un de mes livres pour vous et/ou vos amis La Revue de Presse avec le Comte de Paris du 14 mai 2014. LoL M.
Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français Mise à jour – Samedi 22 juin: Le site « BFMTV » a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin.Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications apportées (indiquées en mauve). Mise à jour – Samedi 15 juin: hier, le Conseil de l’UE (Affaires étrangères, commerce) a approuvé le mandat de négociation octroyé à la Commission. Le projet définitif n’est pas publié. Le site euobserver.com nous apprend cependant que « bien que le paragraphe 21 du mandat établit clairement que le secteur audiovisuel ne sera pas dans le mandat, un nouveau paragraphe a été inclus précisant que la Commission « peut faire des recommandations au Conseil est des éventuelles directives de négociation supplémentaires sur toute question, avec les mêmes procédures pour adoption, y compris les règles de vote, que pour ce mandat. ». J’avais alors indiqué en lien .pdf le projet de mandat de négociations qui devrait être donné à la Commission européenne. 1.
Specter of ACTA hangs over TTIP negotiations Intellectual property (IP) should be left out of current trade negotiations with the U.S. and a deal should not be reached in secret, European civil liberties representatives advised the European Commission's trade department Wednesday. The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP, formerly known as TAFTA), being negotiated by the European Commission, is haunted by the ghost of the controversial ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) accord that was shot down by the European Parliament last year. ACTA was defeated following widespread public protests over the secrecy in which it was negotiated, as well as concerns that elements of the text protecting copyright could breach civil liberties. Speaking at a meeting in the European Parliament, representatives of EDRi, ACCESS and the Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) warned the Commission that it could face the same protests over TTIP.