Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?
Financer mon projet, Rénovati, Crédit d'impôt pour la Transition énergétique
Mis à jour le 16/01/2015 Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier. Une aide sans condition de ressources Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Les conditions pour en bénéficier Votre situation vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement c'est une maison individuelle ou un appartement ; c'est votre résidence principale ; le logement est achevé depuis plus de deux ans. Les professionnels réalisant les travaux Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné
Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Enfin, la LTECV prévoit d'ores et déjà une 4ème période d'obligations de 2018 à 2020.
Aezeo AEZEO La voie est ouverte vers l'autonomie
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