Taux de cotisation accident du travail - Règles de tarification AT/MP - CRAMIF
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Notion d'établissement Un établissement est un lieu d'activité avec du personnel salarié situé à une adresse donnée. Il est répertorié sous un numéro SIRET (?) Code risque - APE La CRAMIF attribue à chaque établissement un code risque (?) Attention Indiquez ce code risque lorsque vous remplissez la déclaration d'accident du travail au niveau de la zone Numéro de risque Sécurité sociale. l' INSEE attribue, pour sa part, le code APE (?) Seuils d'effectifs Effectif global L'effectif global d'une entreprise est constitué par la somme des effectifs moyens de l'ensemble des établissements au niveau national. Coût du risque
Comprendre C2R, le modèle d'analyse des risques psychosociaux du réseau Anact
Publié le 03-JUL-13 par ANACT | Imprimer Les équipes du réseau Anact ont développé un modèle d'analyse pratique des risques psychosociaux en entreprise. Dénommé C2R, il privilégie une approche par les Contraintes - Ressources - Régulations et repose sur une vision dynamique de la construction de la santé au travail. La prévention des RPS en entreprise est un sujet complexe car la question des RPS est elle-même complexe : multiplicité des causes, difficulté de l’objectivation, précarité des solutions, renvoi à des questions d’organisation et de relations professionnelles. Face à cette complexité, le réseau Anact a développé un modèle d’analyse qui aide au diagnostic global et au dialogue entre acteurs dans la phase de recherche d’hypothèses d’explication. Une tension inhérente à l'activité La base de l’analyse part de la reconnaissance d’une tension permanente dans le travail entre les exigences de l’organisation et celles des salariés. Le modèle C2R en mouvement Pour aller plus loin
Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
MuskaTMS, le logiciel | De l’évaluation du risque au choix de la solution
Travailler Mieux
Qualité de vie au travail
Publié le 17-MAR-14 par ANACT | Imprimer Au cours des dernières années, le sujet « qualité de vie au travail » (QVT) a progressivement rejoint l’agenda stratégique des entreprises. L’importance prise par les phénomènes de stress et l’irruption des risques psychosociaux (RPS) sont passés par là, de même que les difficultés rencontrées face à la multiplication des négociations dans l'entreprise (seniors, égalité, RPS,...). Mais les transformations actuelles du travail et la perception toujours plus nette des liens existant entre qualité de vie au travail, qualité du travail et performance ont également joué un rôle moteur dans cette évolution. Un cadre défini par l'ANI du 19 juin 2013 Les partenaires sociaux ne s’y sont pas trompés et ont jugé utile de négocier, dans un domaine où rien ne les y contraignait, avec à la clé, un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 19 juin 2013. Cet accord invite à une approche « systémique » et à l’expérimentation.
L’ANI sur la QVT et l’Egalité Professionnelle
L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier. Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI. Objet de l’accord L’accord vise à favoriser l’égalité d’accès à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’Egalité Professionnelle (EP) pour tous les salariés. Il s’agit d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux par toutes les parties prenantes (dont les employeurs, les salariés et leur représentants) de la QVT et de l’EP. Cet accord fournit un cadre pour l’amélioration de la QVT et de l’EP, dans une approche systémique. Portée de l’accord et cadre des négociations Cet accord ne crée pas une obligation supplémentaire pour les entreprises. Si la négociation aboutit, l’accord d’entreprise ou de branche sera conclu pour une durée de 3 ans. Délimitation des champs de la QVT
Comment agir ? - Démarches- Outils
La démarche de prévention La méthodologie d’une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d’étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque entreprise. Si la démarche est engagée « à chaud » sur une situation de risque avérée, elle devra prendre en compte le nécessité d’apporter une réponse adaptée au contexte particulier avant de revenir à la démarche globale exposée ici. On peut distinguer les 5 étapes suivantes : 1. L’enjeu de la démarche est tel que, si elle est conduite de façon rigoureuse et en accordant une place prépondérante au dialogue social, les implications qui s’en suivent ont, dans des proportions variables, un impact sur l’organisation du travail et les moyens qui peuvent le cas échéant y être consacrés. Dans tous les cas les instances représentatives du personnel devront être consultées aux différentes étapes de la démarche dans le cadre de leurs prérogatives respectives. 2. 3. 4.
Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise
Introduction Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise La notion de travail trouve son origine dans le mot latin tripalium, un instrument à 3 pieux, un instrument de torture, de combat pour gladiateurs ou destiné à ferrer les chevaux rétifs. Lorsqu’on s’interroge sur la signification de l’adjectif « psychosocial » qui qualifie le risque, deux sens différents viennent à l’esprit. I. Dans une enquête réalisée en 2003 auprès de 194 personnes, E. Les différents acteurs économiques et sociaux reconnaissent à présent la réalité de ces souffrances, il reste néanmoins difficile d’en mesurer l’ampleur et l’évolution en l’absence d’indicateurs spécifiques et fiables. A. 1. Quelques chiffres illustrent l’urgence à agir en matière de risques psychosociaux : 2. La complexité d’un système est le produit du nombre des éléments qui le composent et de la variabilité de ces éléments. a. Le stress un phénomène récursif complexe : E. Deux types de stress peuvent être différenciés :
