Références sur les droits d’auteur
Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ? Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Réactualisé fréquement, ce répertoire référence actuellement 20 sites répartis en trois rubriques : Ressources sur le Code de la Propriété IntellectuelleRessources sur le copyleft : l’alternative au droit sur la propriété intellectuelleFormations à distance sur le droit d’auteur Ressources sur le Code de la Propriété Intellectuelle Guide juridique Droit-NTIC Droit d’auteur et service numérique Juriscom.net Jnet Celog FSF Europe Arts libres
Citer une oeuvre, panorama des possibles
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droit de courte citation » mais bien « d’exception de courte citation ». Si les conditions permettant de bénéficier de l’exception sont d’application générale, il existe toutefois certaines spécificités selon le type d’œuvre dans la pratique de l’exception. I – Les conditions d’application En principe le droit d’auteur et les droits voisins mettent en place des monopoles d’exploitation au bénéfice de leurs titulaires. Les droits patrimoniaux des auteurs et des artistes interprètes connaissent toutefois des exceptions qui se veulent pragmatiques et qui sont prévues à l’art L 122-5 du CPI pour les auteurs et à l’article L 221-3 pour les artistes interprètes. II – L’application de l’exception selon le type d’œuvre :
Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images
Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit de divulgation : Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. II. III.
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.
Le droit d'auteur
{*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. de différentes façons :
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Comment quelqu’un qui aime la culture peut-il accepter le droit d’auteur
Par jaci XIII, CC BY-NC-SA, Source Flickr. On reproche parfois à ceux qui acceptent le droit d’auteur de « détester la culture ». C’est aussi surprenant que faux. Nous aimons la culture. C’est la raison pour laquelle nous n’avons rien contre le droit d’auteur. Non seulement cela donne l’impression d’avoir affaire à des évangélistes de la Manif pour Tous 1 mais en plus c’est totalement à côté de la plaque. Concentrons-nous sur deux points essentiels : la compensation des artistes et la disponibilité de la culture. Compenser les artistes L’un des reproches qu’on nous fait le plus souvent est que les droits d’auteur ne sont perçus que par une minorité d’artistes. 99% des musiciens ne sont pas publiés par un gros producteur et parmi les heureux élus, seuls 0.05% touchent des royalties. Cependant, les auteurs qui ne peuvent ou ne veulent percevoir de droits d’auteur ont toute liberté d’utiliser des licences creative commons. Disponibilité de la culture Il faut être patient. Conclusion
