Protection du consommateur : tout sur la protection du consommateur
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix. Le droit de la consommation protège le consommateur Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur. Le consommateur a différents droits :
INFORMATIONS JURIDIQUES SUR INTERNET ET COMMERCE ELECTRONIQUE
Utilisation du site Pour ouvrir le menu déroulant "Internet" ou "Vie Quotidienne", cliquer sur le bouton "Internet" ou "Vie Quotidienne", dans la bande verte en haut de page. Pour fermer le menu déroulant, cliquer sur le bouton une deuxième fois. Quand vous lirez une page du site , passez le pointeur de la souris sur les mots écrits en vert et soulignés, vous verrez apparaître la définition de ce mot dans une info-bulle. Murielle Cahen Professionnelle du Droit français et sensible à son évolution face aux Nouvelles Technologies, j'ai créé ce site pour offrir des informations utiles, pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle d'Internet.
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique gratuite, aide juridique gratuite en ligne (1) (conseil et information juridique)
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo sont les deux sites juridiques les plus connus, mais il existe d'autres forums spécialisés en droit du travail, de droit des finances ou de droit des familles. Ceux qui savent chercher seuls trouveront des documents juridiques sur le site des éditions Tissot, sur des sites web personnels créés par des bénévoles ou encore sur des sites immobiliers qui donnent des conseils sur la meilleure façon de s'accorder entre locataires et propriétaires.
Conseil juridique gratuit en ligne : le conseil juridique gratuit
Qu'il s'agisse d'un problème dans votre vie professionnelle ou votre vie privée, vous pouvez avoir besoin d'une aide juridique. Vous pourrez trouver un conseil juridique gratuit en ligne. Conseil juridique gratuit en ligne : l'aide juridique
Vente en ligne : les protections du consommateur : Mag CeriseClub
Initié au début des années 2000, le commerce en ligne connaît depuis lors une croissance soutenue tout à fait remarquable. En effet, au regard du Baromètre E-commerce de l’ACSEL, les e-commerçants Français ont enregistré un chiffre d’affaires de 6,88 milliards d’euros au deuxième trimestre 2010, en progression de + 31 % par rapport au deuxième trimestre 2009, pour un total de 73,5 millions de transactions (+ 26 % en un an). Dès lors, il apparaît primordial de connaître le régime juridique de ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. Dans cette optique et sur le fondement du Droit de la Consommation, nous concentrerons notre étude aux contrats ne portant pas sur des services financiers. 1 : L’application du régime de protection des consommateurs L’application du régime de protection des consommateurs en matière de vente en ligne s’inscrit dans un champ précis faisant l’objet de quelques exclusions.
Les formalités juridiques liées à l’ouverture d’un site
Seules sont abordées dans cet article, les formalités légales obligatoires ou précautions à prendre dans le cadre de l’ouverture d’un site à vocation commerciale. Les obligations liées à la vente en ligne à destination des consommateurs feront l’objet d’un autre article. Les formalités préalables
Protection du consommateur, achat en ligne ce qui va changer
En début de semaine, lundi 10 octobre, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté la nouvelle directive concernant les achats à distance. Ce qui va changer avec la nouvelle directive concernant les achats à distance. Dorénavant, après avoir réalisé un achat sur le Net, chaque consommateur bénéficie désormais d'un droit de rétractation de 14 jours alors qu'il était jusque là de 7 jours.
Visa rajoute une protection pour les achats sur Internet
Le groupement bancaire a présenté une carte qui comporte un clavier et un écran de huit caractères pour entrer un mot de passe. Une protection supplémentaire contre les transactions potentiellement frauduleuses sur Internet. La solution baptisée CodeSure Visa comprend une puce bloquée par un code PIN (numéro d'identification personnel). Celle-ci se déverrouille avec un code à 4 chiffres, comme lors de paiement chez un commerçant ou un distributeur de billets. Cependant, les transactions en ligne sont plus sensibles, car les sites n'utilisent pas le système de code PIN. Ils préfèrent se baser sur les trois chiffres gravés derrière la carte bleue.
