E2Cel Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits). Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]
Exception pédagogique ou... exception culturelle ? - Bibliothèque numérique & Edition scientifique (auteur A. Moatti) Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 21:32 Vue hier soir à la télévision la nouvelle ministre de la Culture Mme Filippetti à Cannes. J’ai toujours trouvé curieux que la première urgence d’un ministre de la Culture soit de se rendre à Cannes… la société du spectacle, comme disait Debord. Côté paillettes(WikiCommons Guy Lebègue) Interviewée sous la pluie, elle en est rapidement venue à évoquer la nécessité d’éducation artistique des élèves, et « qu’avec son collègue de l'Éducation V. Il est pourtant un sujet – et c’est l’objet du présent billet – sur lequel on attend les ministres respectifs de la Culture et de l’Éducation : c’est celui de « l’exception pédagogique et de recherche » au droit d’auteur (loi DAVDSI de 2006). Côté paillasses(WikiCommons Marianna) On trouvera des analyses fort critiques de cette situation ici (Lionel Maurel), là (Michèle Battisti) ou encore là (Rémi Mathis).
Ressources libres en partage à l'école. Open Education Week Create a free accountJoin Calaméo to publish and share documents with the world! Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends. Tags apprentissage, compétences, drechsler, enseignant, enseignement, forme, libres, ligne, open, organiser, outils, partage, place, production, rechercher, ressources, savoir Mes publications Pratiques du socialbookmarking et veille professionnelle Conférence 2013 « Cultures numériques, éducation aux médias et à l’information » Ifé -ENS Lyon Mai 2013... Adobe PDF document Albums, Education, French From michele.drechsler Pages: 7 Views: 26 Downloads: 0 Accompagnement à la scolarité. Colloque ETUDE PLUS - Sénat Paris Accompagnement à la scolarité et numérique - intervention Michèle Drechsler - 05-02-2014 Sénat Paris Views: 42 Downloads: 1 Nouveaux médias, nouveaux réseaux : nouvelle... Table ronde 3 - Éducation aux médias et à l'information : pistes européennes et internationales de contenus et de démarches. Pages: 2
Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :
Droits d'auteur et Google Drive : la confusion règne - Actualités Techno - Métrovision fermer [x] Cet article provient de l’édition papier du magazine. Seuls les abonnés ont un accès illimité à ces articles. Si vous n’êtes pas abonné, l’accès est limité à un certain nombre d’articles par mois. Pour lire cet article ainsi que tous les autres publiés dans le magazine Bénéficiez de l'accès illimité au contenu de L'actualité marqué livraison à domicile de l’édition papier de L'actualité accès à l’édition numérique de L'actualité Full access to L'actualité on all web-enabled devices Des rabais sur de nombreux livres, livrels et éditions spéciales publiés par Rogers. Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents. L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Une diffusion partielle est recommandée "Un hébergement en réseau local fermé a l’avantage de limiter les risques d’atteintes à la vie privée et aux droits d’auteur, mais n’a sans doute pas le même intérêt pédagogique. Amblard, Philippe. Le principe de finalité "A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les élèves fichés s’articule autour de trois axes : Durée de validité Eyssautier-Bavay Carole. Rozario, Pascale de. Responsabilité
L’exception de courte citation Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : – La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. – La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. – L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]». Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines. – Ceci est un extrait du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » –
Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…). Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Le service du jour: Google Drive s’attaque à DropBox (MAJ) Google vient de lancer son Dropbox killer, baptisé Google Drive. Vous pourrez ainsi sauvegarder dans le cloud vos différents fichiers et y accéder à tout moment que ce soit au travers de votre ordinateur, mobile ou tablette. L’application Google Drive est dès aujourd’hui disponible pour Mac, PC et Android. une version iphone et iPad sont en cours de préparation. Le service s’interface avec gMail, Google Documents, mais également Google Plus, notamment pour le partage de photo. Coté tarifs, Google est très agressif avec une offre de démarrage gratuite pour 5 Go de stockage, 2,49$ pour 25Go, 4,99$ pour 100Go, 49,99$ pour 1 TO. Sundar Pichai, senior vice-président, Google Chrome & Apps décrit quelques fonctionnalités de Google Drive « vous pouvez : Créer et collaborer. Conserver vos documents en toute sécurité et y accéder où que vous soyez et de n’importe quel terminal connecté à Internet. Rechercher tout.