online.com Télétravail, au n. m.(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant
Télétravail en entreprise - Avantages et inconvénients Le coût élevé des locaux, le développement de nouveaux outils de communication, la recherche d’horaires décalées et d’une vie plus confortable font la part belle au télétravail. Quelles sont les obligations et les conseils d’organisation ? Télétravail : ce que dit la loi Le télétravail, c’est une forme de liberté de travailler autrement. Pour favoriser le « travail 3.0 », ces contraintes sont allégées car le but est de simplifier au maximum les procédures et la mise en place du télétravail à domicile ou dans des « télécentres ». Qui peut en profiter ? Découvrez les réponses à ces questions et bien d’autres informations utiles dans la rubrique dédiée au télétravail dans le secteur privé du site internet du Service Public. Où en est le télétravail en France… et ailleurs ? LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, ont publié il y a quelques mois un livre blanc aux conclusions édifiantes concernant le télétravail : Près de 17% des Français télétravaillent. Les « plus » : Les « moins » :
Télétravail dans le secteur privé Matériel de travail Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. Cette obligation doit être respectée si les installations électriques et les lieux de travail sont conformes. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Protection des données L'employeur a une obligation de protection des données utilisées et traitées par ses salariés, y compris le télétravailleur. Cette obligation s'applique que le télétravailleur utilise le matériel de l'employeur ou son propre matériel. Information sur l'usage des équipements L'employeur informe le salarié de toute restriction d'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. L'information doit prévenir l'utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. Priorité à l'accès à un poste sans télétravail Entretien annuel
Le télétravail du salarié : cadre juridique et organisation - Les Echos Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. 1. Selon l’article L. 1222-9, alinéa 1er du Code du travail, le télétravail s’entend de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. » 2. Il peut être prévu dès l’embauche du salarié ou être mis en place ultérieurement, au moyen d'un simple avenant au contrat de travail. 3. 4. 5.
Ces entreprises qui encouragent le télétravail Les grands groupes : - Alcatel-Lucent France Après différentes expérimentations, la direction d'Alcatel-Lucent France et les organisations syndicales ont signé un accord d'entreprise sur le télétravail en janvier 2008. Plus de deux ans après, environ 1 700 salariés, sur toutes les fonctions, sont détachés de l'entreprise jusqu'à 2 jours par semaine. Soit 25 % de l'effectif total. Spécialisé dans l'inspection, le contrôle, l'analyse et la certification, SGS s'est lancé dans le télétravail au début des années 2000. - France Télécom - Orange En juin 2009, le groupe et les organisations syndicales signaient un accord donnant un cadre au télétravail. - Renault Le constructeur automobile a signé en janvier 2007 un accord sur le télétravail avec l'ensemble des organisations syndicales. - Axa Le groupe d'assurances expérimente le télétravail depuis décembre 2007, date à laquelle un premier accord a été signé. - Hama France - Air France - Wolters Kluwer France - Microsoft - Intel France - Michelin Les PME:
Legavox Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ? L’apparition d’un régime juridique applicable au télétravail L’intérêt grandissant du télétravail Le télétravail désigne une forme particulière d'organisation du travail. Si cette modalité d'exécution du contrat de travail a fait l'objet d'un accord-cadre européen en juillet 2002 signé par tous les partenaires sociaux européens et transposé en France par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, le Code du travail est jusqu'à présent resté muet sur cette forme de travail à distance, ce qui constitue une véritable insécurité juridique, tant pour les salariés que leurs employeurs. Les modalités applicables au télétravail
Le télétravail : avantages et inconvénients Le télétravail présente l'avantage d'apporter des réponses à des attentes diverses liées par exemple à l'amélioration de la qualité de la vie, la recherche de gain de temps et de liberté, mais il apporte aussi des changements majeurs auxquels l'acteur doit se préparer. Ce mode de travail, en effet, modifie sensiblement la vie professionnelle, la vie familiale, les relations sociales, l'identité psychologique du travailleur. Par contre, il rend indispensable la conscience d’un environnement plus large et plus complexe de son activité, du type “réseau”. I - Les aspects psychologiques - Autonomie et responsabilisationL'entreprise constitue traditionnellement un lieu collectif de travail. * un sentiment d'isolement, * une perte de satisfaction relationnelle,* un affaiblissement du sentiment d'appartenance à un groupe, et par là une perte relative de son “identité”,* la limitation des échanges avec les collègues peut contribuer à l’érosion progressive des compétences. II - Les aspects familiaux
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). Définition du télétravail Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui.Article L-1222-9 du code de travail Attention ! Le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Caractéristiques Sur la base du volontariat Une période d'adaptation Réversibilité
Social & RH : Télétravail - Contrat de travail pour le télétravail - L'Express L'Entreprise Entre les soussignés : La société MAISO.NET7, dont le siège social est au 333 boulevard de la Paix à Lyon 69 023, représentée par M.PHILIPPOT agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d'une part, et M. MARTINET, demeurant 14, rue de l'Avenir à Bourgoin-Jallieu 38 390 d'autre part. La société MAISO.NET engage M. M. En contrepartie de ses fonctions, M. Le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois, du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006, renouvelable une fois pour la même durée après accord écrit de M. 5 - 1 LIEU DE TRAVAILEn dehors des périodes de présence obligatoire au siège social prévues à l'article 8 de ce contrat, M. 5 - 2 AMÉNAGEMENT ET MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUXM. 5 - 3 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAILLa société MAISO.NET mettra à la disposition de M.MARTINET les équipements nécessaires au télétravail, en particulier l'ensemble complet des systèmes informatiques (matériels, logiciels, ?) 5 - 5 UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAILM. ? L?
Les avantages et les inconvénients du télétravail Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. D’où vient le télétravail ? Avant de souligner les bénéfices et les inconvénients du télétravail, parcourons un peu l’historique de cette formule de travail. Avantages : Le télétravail pour un meilleur train de vie Le télétravail apporte de multiples avantages aux employés et aux employeurs. Comme un sentiment de liberté Outre la « zen attitude », le télétravail inspire un réel sentiment de liberté. Une culture d’entreprise à privilégier Le télétravail symbolise un important gain d’argent aux yeux des employeurs. Inconvénients : L’employé se sent isolé En contrepartie, le télétravail n’est pas toujours rose. La discipline est de mise Être en télétravail, oui, mais sans discipline, tout peut facilement basculer.
Télétravail à domicile et nouveaux rapports au travail 1Le travail à domicile est une organisation ancienne (Haicault, 1998). Il se décline dans une série d’activités – salariées ou indépendantes – réalisées pour partie ou en totalité dans l’espace domestique. Historiquement, il concerne plutôt des populations ouvrières et féminines : la figure de la couturière travaillant chez elle et devant se partager entre son activité professionnelle et ses tâches domestiques est fréquemment évoquée par les recherches s’intéressant à la période des 19ème et début 20ème siècles (Lallement, 1990 ; Scott, 1990). 2En raison de la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’informatique, le travail à domicile est de plus en plus souvent devenu télétravail. 3On peut ajouter que le télétravail introduit une modification du contrôle de l’activité : « Le télétravail, surtout lorsqu’il est effectué à partir du domicile du travailleur, renforce son indépendance. 4Le télétravail connaît une progression lente mais régulière.
Les enjeux juridiques du télétravail Par Me Daniel Leduc, CRIA Depuis une dizaine d'années, le télétravail gagne sans cesse en popularité. Désormais, les progrès technologiques en matière de télécommunication permettent de transporter l'information là où les personnes doivent ou veulent travailler. Au Québec, les principales lois du travail ne contiennent pas de dispositions portant spécifiquement sur le télétravailleur. Ceci ne veut pas dire toutefois que ce nouveau mode de travail ne soulève pas de nombreuses questions juridiques qui n'avaient pas clairement été envisagées par le législateur lors de l'adoption des principales lois encadrant le travail au Québec. Ainsi, si un accident du travail survient lorsque l'employé travaille à domicile, est-ce qu'il constitue une lésion professionnelle indemnisable par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)? D'autres situations sont cependant plus ambiguës. Bien entendu, il ne s'agit que d'un éventail des enjeux juridiques reliés au télétravail.