Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens

Maîtriser son identité numérique | Internet responsable Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte. Lire la suite Endiguer la collecte excessive Gérer ses profils et ses identités

Droit à l’oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d’un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux articles, parus en 2002, faisaient état de la sanction d’interdiction d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers, prononcée par la Commission des Opérations de Bourse à l’encontre d’un président d’une société de gestion de portefeuille. L’indexation sur Google de ces articles posait problème dans la mesure où les charges retenues contre cette personne par la C.O.B. se sont ultérieurement révélées, devant le Tribunal correctionnel, procéder d’agissement frauduleux d’un tiers. Sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile ainsi que du droit à l’oubli, le Tribunal a ordonné au quotidien : Le Tribunal a en revanche refusé de faire droit à la demande de suppression de la base d’archivage du quotidien de tout article portant le nom du demandeur. Thomas ROUSSINEAU Docteur en droit Avocat à la Cour

Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée.

Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée » Comment protéger les données des Français dans un monde où elles sont de plus en plus menacées ? Entretien avec la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin. La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité administrative chargée du contrôle et de la protection des données personnelles, a rendu lundi 19 mai son rapport annuel pour 2013, année marquée par les révélations d’Edward Snowden. Projet de loi français, réglementation européenne concernant les données personnelles, décisions de justice sur ce sujet et coups de tonnerre des multiples révélations Snowden : entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente. La Cour de justice européenne a récemment rendu une décision sur le « droit à l’oubli », qui donne aux internautes, sous certaines conditions, la possibilité de désindexer de Google des pages contenant des informations sur eux. Qu’en pensez-vous ? Mais cela peut être dangereux, par exemple si l'on attribue à Google un rôle de censeur privé… Non.

Google ouvre la porte au droit à l'oubli numérique en Europe Afin d'être publiée, votre note : - Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes. - De plus, votre message doit respecter les règles de bienséance : être respectueux des internautes comme des journalistes de 20Minutes, ne pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité. - D'autre part, les messages publicitaires, postés en plusieurs exemplaires, rédigés en majuscules, contenant des liens vers des sites autres que 20Minutes ou trop longs seront supprimés.

E-reputation, cyberharcèlement, droit à l'oubli, usurpation d'identité Droit à l’oubli Droit à l’oubli Source AFCDP Position personnelle sur le sujet de Bruno Rasle délégué général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (avec son aimable autorisation) Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés. Il s’agit en fait d’une expression mais aussi d’une attente sociale, voire psychologique. La CNIL vulgarise cette obligation sur son site Web par la mention « Les données personnelles ont une date de péremption. Cette vulgarisation peut poser problème car elle peut être mal interprétée par des non spécialistes (par exemple les consommateurs). On note une confusion possible avec les droits dits « de rectification » et « d’opposition ». Le droit de rectification permet de modifier les données. Le droit d’opposition permet à toute personne de s’opposer – pour des motifs légitimes – à figurer dans un fichier. Chartes du droit à l’oubli numérique Source Wikipedia Objectifs Thèmes :

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire. En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique. Une de ses premières mentions en France remonte à 1965, lors d'un procès intenté par la maîtresse de Landru à la société de production de Claude Chabrol au sujet du film Landru.

Liberté d’information La liberté d’information peut être définie comme le droit d’avoir accès à l’information détenue par des organismes publics. Elle est inhérente au droit fondamental à la liberté d’expression, tel qu’il est reconnu par la Résolution 59 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 1946, ainsi que par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui déclare que le droit fondamental à la liberté d’expression englobe la liberté de « chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». La liberté d’information est aussi considérée comme un corollaire de la liberté d’expression par d’autres instruments internationaux importants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969).

Comment la gérer, la protéger ? Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. Les principaux fondements juridiques de l'oubli La loi informatique et libertés : Si le droit a l'oubli n'a pas de définition juridique précise, il n'en demeure pas moins un des principes essentiels qui sous-tend la loi Informatique et Libertés. L'effectivité de l'oubli Jean-Christophe Duton