Pour une "révolution" de la protection sociale en France Notre protection sociale, qui fait l’objet d’un monopole étatique portant atteinte à la liberté de chaque individu, se caractérise par des défaillances structurelles que le pays traîne comme un boulet à la cheville depuis une trentaine d’année. Il est temps de mettre fin à la Sécurité Sociale dans une logique de réappropriation de la liberté.Par Romain du Cercle Raymond Poincaré La dette serait-elle inhérente à la Sécurité sociale française ? C’est en substance l’idée qui ressort des propos tenus en septembre dernier par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Le locataire de la rue de Cambon qualifiait alors la dette de « drogue » pour la Sécurité sociale. Étrange paradoxe pour un homme de sensibilité socialiste, plus habitué à prêcher la gabegie des deniers publics qu’à se poser en pourfendeur de la dépense lorsqu’il présidait la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Toutefois, au-delà de ces considérations métaphoriques, M. Un coût exorbitant —-Sur le web
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale « Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. » — Frédéric Bastiat, en 1850 L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite, et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le croient trop souvent). Un bon nombre de libéraux soutiennent qu'en réalité ce monopole a déjà été abrogé juridiquement via la législation européenne, et que le pouvoir politique, de droite comme de gauche, a tout fait pour empêcher cette libéralisation de se traduire dans les faits. Cadre juridique La situation française Liens internes
MLPS L'article de Claude Reichman ________________________________________________________________ La Sécurité sociale est en concurrence ! Comme toutes les caisses de sécurité sociale, la Caisse des Français de l'Etranger est un organisme privé chargé d'un service public. Elle couvre les risques maladie, vieillesse, accidents du travail. Depuis son origine, en 1984, elle présente des comptes en équilibre. L'hôpital Johns Hopkins à Baltimore, un des plus reconnus au monde La moitié des Américains refusent d'être contraints par le gouvernement de souscrire une assurance maladie Assurance maladie : "l'exceptionnalisme américain" ! par Pierre Lemieux, Professeur associé à l'université du Québec en Outaouais Lire l'article ________________________________________________________________ par Vaclav Klaus, Président de la République tchèque Lire l'article ________________________________________________________________ Notre cadeau de Noël Exclusif ! Le communiqué du MLPS L'article de Michel de Poncins
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné Les données concernant l’exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l’assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont choisi de ne plus être conventionnés n’osent en parler qu’à demi-mot. Il nous est apparu intéressant de faire le point sur ce sujet. La loi autorise les médecins à exercer hors convention. Il s’agit d’un constat. À en croire les médias et les bien-pensants, le déficit de la Sécurité sociale ne serait dû qu’au gaspillage et à la cupidité des médecins libéraux. Le débat sur l’utilisation du terme « secteur 3″ commence à être dépassé. La liberté de choisir son secteur Que ce soit au moment de l’installation, au cours de son exercice normal, libéral, hospitalier avec secteur privé ou après avoir fait l’objet d’une sanction et, suivant les cas, avoir effectué la peine associée, le médecin a le choix du secteur hors convention.
Exclusif – le RSI réagit en interne à un article de Contrepoints Contrepoints dressait récemment le portrait d’un « libéré du RSI » qui a quitté le monopole public pour s’assurer ailleurs. Le RSI n’a pas mis longtemps à réagir… Par Michaël Leduc. Après la publication du 08/02/2014 de l’article intitulé « M Leduc,1er libéré de la sécu » , le service juridique du RSI, n’a pas chômé. En premier lieu le RSI s’inquiète : « du fait de la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements [contestataires] ». Page 2, le RSI glisse un premier mensonge : Or, l’article 2.2 de la directive CEE 92/49 stipule que « la présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239 ne s’applique pas ». […] Cette directive 73/239 CEE du 24/07/1973 à laquelle il est fait renvoi prévoit expressément qu’elles ne concernent pas « les assurances comprises dans un régime légal de Sécurité sociale ». Page 3, un passage intéressant sur les comptes du RSI : « Se sont vues attribuées ».
Blog: Je quitte la sécu Deconventionnement.fr Le monopole de la Sécu va exploser en vol Une tribune de Claude Reichman, Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). « Nous ne sommes pas des mutuelles », « Nous ne sommes pas des entreprises », proclament en chœur les caisses de sécurité sociale françaises pour tenter de maintenir illégalement leur monopole. Ces mensonges répétés en boucle depuis dix ans viennent de voler en éclats sous le coup d’un arrêt du 3 juillet 2014 de la Cour de cassation. Celle-ci a en effet jugé que les caisses françaises de sécurité sociale doivent communiquer à tout requérant les pièces établissant leur existence légale au regard de l’ordonnance du 19 avril 2001. La vérité sur la fin du monopole de la sécurité sociale va donc éclater au grand jour. Et cette vérité, la voici. « Nous ne sommes pas des mutuelles » ? « Nous ne sommes pas des entreprises » ?
QuitterLaSécu - WikiUpLib De WikiUpLib. Page destinée à collationner les ressources (news, liens, infos, documents, etc) sur l'aventure consistant pour un citoyen français à tenter de s'émanciper des griffes de la sécu pour cotiser à un autre organisme d'assurance qu'il choisirait librement. (pour mourir dans d'atroces souffrances, cela va de soi). News Pour les articles de contrepoints, la lecture des commentaires est chaudement recommandée ! (Les commentaires sont intéressants, y compris ceux des tenants du système actuel, qui mettent à nu leurs valeurs (coercition) croyances et motivations fondamentales.) Injecter de l'argent dans un système non-pérenne, un tonneau des Danaïdes, n'a pas de sens. Quelques commentaires : "Je vous soutient de tout coeur et vous confirme que c'est possible. Discours officiel sécu : L’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale est la meilleure garantie d’une protection sociale de haut niveau, solidaire et durable pour tous. La SS reverse 60%. Articles connexes Accueil#Santé
Renaud Beaufils Avocat spécialisé en Droit Immobilier et Droit Social à Paris : Cabinet Renaud Beaufils - Sécurité sociale et marches publics La Sécurité Sociale est un service public. Les organismes nationaux du régime légal ont la qualité d'établissements publics administratifs. Ainsi, l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), organisme national chargé par l'État – français – de la gestion de la trésorerie commune de l'ensemble des risques (articles L.225-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale) est un établissement public à caractère administratif qui jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière (articles L.221-2 et suivants du Code de la Sécurité Sociale). L'ACOSS, à son tour, charge, au niveau local, les URSSAF du recouvrement des cotisations dans le cadre de circonscriptions généralement départementales. Cette directive du 31 mars 2004 est venue unifier trois anciennes directives :- la directive 93/36/CE- la directive 92/50/CE- la directive 93/37/CEcouvrant respectivement les fournitures, les services et les travaux. En conséquence :
Je quitte la sécu : Épisode 23 Par Laurent C. Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 : Avant de faire le bilan 2013 voici le dernier chrono des événements depuis le précédent épisode. 26 novembre : l’institut de la protection sociale européenne interprète l’arrêt de la CUJE du 3 octobre La décision du 3 octobre 2013 de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil considère que la directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique aux caisses de maladie du régime légal, malgré leur mission d’intérêt général et leur statut de droit public. « L’arrêt de la CJUE est un élément important de la jurisprudence européenne relative à la notion d’entreprise et à l’interprétation et l’application du droit de l’UE relatif au droit de la concurrence. Sachant qu’en France nos caisses de maladie sont de statut privé et même pas public, cette décision s’applique avec encore plus de force pour nous.
La feuille de paie Exemples 1. Madame Durand, cadre, gagne 3 450 € bruts par mois en 2016. Sa cotisation à l'assurance vieillesse (régime de base) est calculée sur la part de son salaire brut qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale (tranche 1), soit 3 218 € en 2016. Elle paiera donc 6,90 % (le taux de la cotisation salariale au régime de base en 2016) x 3 218 = 222,04 € à l'Assurance retraite (CNAV). Sa cotisation vieillesse déplafonnée (régime de base) est calculée, comme son nom l'indique, sur l'ensemble du salaire brut. Sa cotisation à la retraite complémentaire des cadres Agirc est calculée sur la part de son salaire qui dépasse 3 218 €, et jusqu'à 12 872 € (tranche B). En pratique, elle paiera un peu plus : en effet, la cotisation Agirc ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé Garantie minimale de points, et correspondant à l'attribution de 120 points par an. 2.
Sécurité Sociale : l’État perd son sang-froid Actuellement se déroule, dans une discrétion de plus en plus relative, un combat majeur occupant certains Français qui désirent quitter le giron étouffant de la Sécurité Sociale. L’enjeu est de taille puisqu’à mesure que ceux-ci s’extraient du système d’assurance collectiviste français, la position financière de l’institution, déjà rendue médiocre par des années de gestion calamiteuse, s’en retrouve encore plus fortement dégradée. Ce combat a été illustré tout au long de l’année 2013 par les aventures de Laurent C., dont on peut trouver l’ensemble des épisodes sur Contrepoints, et dont le dernier en date nous révèle un nouveau développement dans les manœuvres que mènent les institutions pour tenter d’étouffer le mouvement dans l’œuf. On apprend en effet que deux de ces assureurs ont décidé de ne plus offrir de contrat à ceux qui avaient renoncé à la Sécurité Sociale. Et ce point est intéressant : de quel ordre peuvent être ces pressions ? Mais là, non, on parle de pression.