Le scandale de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux Publié le 21 août 2013 Toujours dans l’idée de privilégier un financement endogène du développement, le CCFD-Terre Solidaire estime que la fuite illicite des capitaux représente une ponction insupportable sur les budgets des pays en développement. Chaque année ce sont en effet plus de 800 milliards d’euros qui s’évadent des pays du Sud, à cause de l’évasion fiscale (65%), des activités criminelles (30 à 35%) et de la corruption (3 à 5%). Ces chiffres sont loin d’être négligeables, puisqu’ils représentent plus de 10 fois l’aide publique au développement octroyée par l’ensemble des pays riches. Chiffres sur les flux financiers illicites Dans les chiffres officiels, la part des pays en développement dans les flux d’IDE est de plus en plus importante. 52% en 2010 sur les flux entrants et 25% en ce qui concerne les flux sortants. Les 50 premières entreprises multinationales européennes ont en moyenne 21% de leurs filiales dans les paradis fiscaux (26% pour les banques).
L’économie de la fonctionnalité : quels apports pour les enseignes ? (Table ronde) L’économie de la fonctionnalité : quels apports pour les enseignes ? (Table ronde) 29/11/2012 14:00 | Durée 00:57:31 Intervenants :Edouard Duboille , DG, Green Cove . Philippe Moati de l'Université Paris Diderot, Sylvaine Maury, Responsable Innovations Marketing Services et Digital, Citroën Multicity Didier Fichou, Directeur Relation client et vente multicanal, Leroy Merlin et Edouard Duboille, DG de Green Cove nous présentent l’économie de la fonctionnalité : quels apports pour les enseignes ?
Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, la fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros par an (Le Parisien) - Solidaires Finances Publiques Mentir sur sa déclaration de revenus, cacher du liquide dans un coffre à l’étranger, encaisser de la TVA et « oublier » de la reverser à l’Etat… Frauder le fisc serait-il devenu un sport national? C’est le sentiment qui domine à la lecture du dernier rapport sur la fraude fiscale du syndicat Solidaires Finances Publiques (ex-Snui). Dans ce document, que nous dévoilons en exclusivité, ces fonctionnaires du fisc tirent le signal d’alarme : la fraude fiscale serait beaucoup plus importante qu’on ne le croit. 1 € sur 5 échappe à l’impôt. « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Une évaluation revue à la hausse. L’Etat ne reste pas les bras croisés.
Et si la grande distribution accélérait la consommation partagée ? À contre courant des clichés selon lesquels la grande distribution constituerait un frein à la consommation collaborative, Neal Gorenflo, éditeur de Shareable.net envisage un scénario où la distribution jouerait un rôle central dans le passage à l’échelle de l’économie du partage. Article initialement paru sur Shareable sous le titre “How Big Retail Could Mainstream Collaborative Consumption Overnight”, traduit par les soins de Damien Simon. Dans un monde où tout le monde partage, les distributeurs traditionnels vont mourir, n’est-ce pas ? Telle est en tout cas une hypothèse répandue parmi ceux qui découvrent la consommation collaborative. Tout le monde pense que le partage réduit la demande. Cela a même été démontré par des chercheurs. “La grande distribution est prisonnière de son modèle économique” Et les distributeurs prennent également la consommation collaborative au sérieux. Les initiatives des distributeurs restent rares et superficielles. Une publicité pour Recyclebank Stéfan
Délinquance en col blanc : les lanceurs d'alerte peuvent agir - Pratiques commerciales L'histoire que Stéphanie Gibaud raconte dans «La Femme qui en savait vraiment trop », sorti ce mois-ci chez Cherche Midi éditeurs, pourrait devenir un cas d'école de l'éthique au travail. En 2008, suite à une perquisition, la nouvelle supérieure de Stéphanie Gibaud, alors responsable du marketing événementiel, lui demande dans la panique de supprimer des fichiers de son disque dur, qui contiennent les noms de riches clients ou prospects.... La jeune femme refuse l'injonction, puis découvre le pot-aux-roses (nié par UBS) : les évènements sportifs et autres cocktails qu'elle organisait pour ces clients servaient à leur proposer un dispositif parallèle, illégal, d'évasion fiscale en Suisse. En jeu : 600 milliards d'évasion fiscale Loi du 6 décembre 2013 : une avancée fondamentale « A ma grande surprise, j'ai été très sérieusement écoutée par des parlementaires », déclarait Stéphanie Gibaud à Antoine Peillon début février 2014.
The Rise of the Sharing Communities As the sharing economy picks up momentum, its reach has become global. In cities and towns around the world, people are creating ways to share everything from baby clothes to boats, hardware to vacation homes. There are also groups emerging that consciously identify with the big-picture sharing movement. These groups focus on education, action and community-building, and advocate for a cultural shift toward widespread sharing. From neighborhood-level cooperatives to global organizations, these groups work to bring sharing into the mainstream. They see sharing as a new paradigm; a means to a more democratic society, and they understand that sharing is not a new fad but an ancient practice that technology is reinvigorating. What follows is a far-from-exhaustive list of sharing advocacy groups around the world. “To me, the question is not so much about whether access is better than ownership,” says Ouishare co-founder Antonin Leonard. Let’s Collaborate! “The purpose of Let’s Collaborate!
Plan contre l’évasion fiscale : pourquoi les multinationales dorment tranquilles La caisse d’un Apple Store parisien, le jour du lancement de l’iPhone 5, le 21 septembre 2012 (PRM/SIPA) En 2009, quand la planète sombrait dans les affres de la crise financière, tout le monde autour de la table du G20 était d’accord : il fallait remettre de l’ordre dans la finance, supprimer le secret bancaire et s’entendre pour casser l’évasion fiscale. Cinq ans plus tard, l’organisation Oxfam fait le bilan de ces beaux projets dans une note publiée vendredi [PDF]. Son constat : la réforme qui est en discussion ne semble pas perturber pas le sommeil des dirigeants des entreprises championnes de l’évasion fiscale. Comment on échappe à l’impôt Les multinationales ont l’art de faire jaillir les bénéfices soit dans des activités peu imposées, soit dans des parafis fiscaux, soit dans des pays qui leur offre des avantages fiscaux pour les attirer ; elles peuvent aussi surestimer ou sous-estimer les prix des biens et services échangés entre leurs propres filiales. Conclusion d’Oxfam :
Matières premières : une ONG suisse invente un gendarme international Nous sommes le 26 juin 2016. La « Rohma », la nouvelle autorité suisse de surveillance des marchés des matières premières annonce l’ouverture d’une enquête contre Demynag. Selon un rapport d’une organisation non gouvernementale (ONG), La déclaration de Berne, cette société helvétique de négoce aurait livré des produits pétroliers à des sociétés nigérianes détenues par M Yvoirien, un député nigérian suspecté de détournement de biens publics. Demynag risque gros. Au Nigeria, la société civile attend les conclusions de l’enquête avec impatience. Mettre fin à la malédiction des ressources par la transparence L’affaire n’est pour l’instant qu’un scénario de régulation fiction. Depuis trois ans et la sortie de son rapport "Swiss Trading SA : La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières", l’ONG a fait de la régulation du marché des matières premières un de ses chevaux de bataille. Lever de boucliers contre une réglementation Mais le secteur est d’une rare opacité .
Un stress-test éthique des Verts européens! | Philippe Lamberts 28 octobre 2014 En réaction aux résultats des tests de résistance de la Banque Centrale Européenne (BCE) publiés ce dimanche 26 octobre, Philippe Lamberts, Eurodéputé Ecolo et co-président du Groupe des Verts au Parlement européen (GVPE) vous propose une lecture alternative de l’état du système bancaire européen: « Un stress-test éthique des Verts européens« . En effet, deux ans après le lancement de son site web consacré aux 7 péchés capitaux des banques, le GVPE publie ce lundi 27 octobre une mise à jour de l’ensemble des données bancaires qui y sont présentées (accessibles en ligne dès demain). Cette actualisation procède à une évaluation à la fois rigoureuse et pédagogique du modèle d’affaires de près de 77 banques actives dans six États membres de l’Union européenne, à savoir: l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Espagne, les Pays-Bas et la Belgique. Vous trouverez un résumé de notre stress-test éthique ici: 7péchésdesbanques-Miseàjour-FRNV
Toutes les banques françaises profitent des paradis fiscaux Une étude publiée ce jeudi révèle que la France est présente dans les paradis fiscaux. Et massivement. France Info vous en dévoile les résultats en avant-première. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l'obligation de rendre publique l'activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme "Paradis fiscaux et solidaires" qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l'évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. Lucie Watrinet, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre solidaire est catégorique : "Un quart du chiffre d'affaire des banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux. "Toutes les banques françaises sont impliquées" (Lucie Watrinet) Un salarié 13 fois plus productif en Irlande... Le pays le plus prisé est le Luxembourg.
"Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle En novembre 2012, les directeurs financiers ou des affaires publiques de Google, Amazon et Starbucks ont vécu un mauvais quart d’heure face à la Commission des finances publiques du Parlement britannique. Les députés et la présidente de la commission, Margaret Hodge, passaient au crible leurs pratiques d’optimisation fiscale. Face aux arguments évasifs des multinationales, les députés perdaient patience, mettant les entreprises face à leurs contradictions et, surtout, face aux conséquences de leurs actes. "Les gens veulent savoir pourquoi les entreprises qui bénéficient d’une infrastructure et de crédits d’impôt sur l’emploi de gens à bas salaires payés par eux, en tant que contribuables, ne paient pas leur juste part (…) Nous ne vous accusons pas d’agir de façon illégale, mais de vous comporter de manière immorale", assénait alors Margaret Hodge. 10 à 15% du patrimoine financier mondial placé dans des paradis fiscaux La City, premier paradis fiscal
SwissLeaks : les coulisses de l’enquête C’est à l’ICIJ que l’on doit les révélations sur le gigantesque système de fraude fiscale encouragé par la banque HSBC. Comment fonctionne ce réseau de journalistes ? Comment ont-ils gardé le secret ? Capture d’écran de la page d’accueil du site de l’ICIJ (ICIJ.org) Offshore Leaks, Luxleaks et maintenant Swissleaks... Pour parvenir à ces révélations massives, plus de 160 journalistes de 60 nationalités différentes se sont associés. Fondé en 1997 à Washington, l’ICIJ était un projet du Center for Public Integrity, une entité indépendante crée par Charles Lewis, un ancien journaliste de CBS. « Nous perdons nos yeux et nos oreilles, précisément au moment où on en a le plus besoin. » Pour financer ses chasseurs de scoops, l’ICIJ utilise la méthode anglo-saxonne : le financement privé. Pour enquêter sur la criminalité, la corruption ou la responsabilité des différents gouvernements à travers le monde, le consortium ne dispose toutefois que de trois salariés permanents.
Swissleaks: après le scandale, des mesures pour mettre fin à l'impunité! | Eva Joly Le scandale est assourdissant. Les révélations faites par Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d'investigation n'en finissent plus de dépeindre la réalité du monstre HSBC. Suspicion de fraude fiscale à échelle industrielle, suspicion de blanchiment massif de l'argent de la drogue, des armes et des diamants de sang, et enfin suspicion d'abriter des soutiens du terrorisme. Il est temps de mettre fin à l'impunité totale de ces géants too big to fail et too big to jail. Tout d'abord, il faut revoir notre approche en matière de sanctions. La responsabilité pénale des dirigeants pourrait être plus fortement recherchée. L'existence même de ces structures doit être questionnée. Ensuite, faisons sauter le verrou de Bercy en matière de poursuite fiscale. Donnons à la justice son indépendance en matière fiscale en permettant la mise en œuvre de l'action publique dans des conditions de droit commun.
Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre" Novethic: En 1995, vous lanciez l'appel de Genève avec 7 juges d'instruction. Vous appeliez à la création d'un espace judiciaire européen afin de mieux tracer les flux financiers et lutter notamment contre la fraude fiscale. 20 ans plus tard, où en est-on? Denis Robert: Objectivement? Pas très loin... Depuis 2008 et la crise financière, les mesures contre la fraude fiscale se sont renforcées. Face à la manière dont les crimes financiers interpénètrent les Etats, ces progrès sont d'un ordre infinitésimal. Le juge Renaud Van Ruymbeke, que vous connaissez bien, affirmait que le trou noir de la finance que constitue Clearstream ne peut être entretenu que parce que les politiques profite aussi de ce système. Oui, mais c'est plus compliqué que ça. La sortie de "L'Enquête", film dans lequel votre personnage est incarné par Gilles Lellouche, est-ce pour vous le signe que les thématiques que vous portez depuis longtemps sont désormais publiquement débattues au sein de la société française?