Les jours fériés et les ponts
Dernière mise à jour le 23 mars 2012 Synthèse Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. A savoir D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. Sommaire Fiche détaillée Les jours fériés sont-ils chômés ? Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ? Les jours fériés chômés Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Les jours fériés travaillés
La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle
La démission Le droit pour un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), de démissionner, constitue le corollaire du droit de licenciement de l’employeur : toutefois, à la différence de ce dernier, il n’a pas à être motivé pour être valable. Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, la démission ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un écrit. Toutefois, pour des raisons de preuve évidentes, il est toujours préférable au salarié qui souhaite démissionner de le faire par écrit, y compris même par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. • que la démission ne se présume pas, et qu’elle doit refléter la volonté non équivoque du salarié de rompre son contrat : en d’autres termes, le fait de ne pas se rendre à son travail ne constitue pas une démission ; une démission donnée sous la menace serait nulle, S’agissant du préavis en cas de démission, la loi ne l’impose pas, sauf pour certaines professions particulières (journaliste notamment). Principes
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE): titleContentNe pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire Délai de carence Un délai de carence: titleContent de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif plus favorables. Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence. Durée de versement Montant
Congés payés
Rappel La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContentSoit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise. La période de prise doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er mai année N au 31 octobre année N. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise, pour cause d'arrêt de maladie, bénéficie d'une période de report de 15 mois pour les prendre. Un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContent ou un accord de branche: titleContent peut fixer une durée de la période de report supérieure. Les congés payés non pris par le salarié à la fin de ce délai de 15 mois seront perdus. Exemple :
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue de la Paye
Le bulletin de paie simplifié a été imposé au 1er janvier 2018 a vu son nombre de lignes divisés par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges. Cependant, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… Cet exemple de bulletin de paie de janvier 2019 présente toutes les mentions légales ainsi que les nouveautés de 2019 : prélèvement à la source et heures supplémentaires défiscalisées. Voici un exemple de fiche de paie réalisée par Rue de la Paye. Identité de l’employeur Raison sociale de l’employeurAdresse postaleNuméro de Siret : identifiant de l’établissement sur 14 chiffres dont les 9 premiers sont le numéro de SIRENCode NAF : il est attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise et sert aux statistiques de l’Insee Références du bulletin de salaire retour haut de page Congés payés Convention collective Salaire de base
Réduction Fillon 2020 : ce qui change au 1er janvier
Différents paramètres de la réduction Fillon sont modifiés à compter du 1er janvier 2020. Ils concernent à la fois le coefficient maximum et la formule de calcul de la réduction Fillon. La réduction générale de cotisations patronales est ainsi impactée par le plafonnement en cas de déduction forfaitaire spécifique et la réduction du taux d'accident du travail à prendre en compte. Le paramètre T est modifié par un décret publié le 3 janvier 2020 au Journal officiel. Il passe de 0,3214 et 0,3254 depuis le mois d'octobre, à 0,3205 et 0,3245 au mois de janvier. Ainsi, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon » sera plafonnée, à compter du 1er janvier 2020, pour les salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le plafonnement permet de limiter l'avantage à 130% du montant obtenu par les employeurs qui ne pratiquent pas la déduction forfaitaire spécifique. Calcul de la réduction Fillon 2020 Vérification :
L’emploi intérimaire - Données statistiques (de A à Z)
Les séries mensuelles, trimestrielles et annuelles Historiquement, pour construire les statistiques de l’intérim, la Dares exploitait les relevés mensuels de mission (RMM) adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. Depuis mi-2016, cette source historique est progressivement remplacée par la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN). À partir de ces informations, la Dares élabore divers indicateurs mensuels, trimestriels et annuels. Ces statistiques intègrent désormais les CDI intérimaires. L’emploi intérimaire mensuel La Dares publie les données permettant de suivre :• le nombre d’intérimaires en fin de mois par secteur d’activité et par région• le nombre de CDI intérimaires en fin de mois • le volume de travail temporaire (en ETP au cours du mois) par secteur d’activité et par région• les contrats conclus au cours du mois par secteur d’activité• la durée moyenne des missions par secteur d’activité L’emploi intérimaire au mois de septembre 2017
SMIC en 2017 - Smic horaire et mensuel, brut et net
