Le bilan social: un outil de pilotage pour l'entreprise moderne - Ibrahim El Khalil Ba
Après la réunion du comité d'entreprise, le bilan social devenu définitif fait l'objet d'une diffusion. Si des aménagements peuvent être apportés quant à la présentation du document en fonction du destinataire, est en revanche illégale la pratique consistant à diffuser différentes versions du bilan social en modulant les résultats chiffrés selon les destinataires. Le Code du travail rend obligatoire la diffusion du bilan social auprès de trois catégories de personnes: l'inspecteur du travail, les salariés et les actionnaires des entreprises constituées sous forme de société par actions. Paragraphe1 : Inspecteur du travail Le bilan social est adressé à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la réunion du Comité avec le procès-verbal de cette réunion. Paragraphe 2 : Salariés de l'entreprise Le bilan social dans sa forme définitive est mis à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. Paragraphe 3 : Actionnaires Paragraphe 4 : Utilisation du bilan social
Mesurer les compétences sociales : le bilan social
Mesurer les compétences sociales : le bilan social Le bilan social peut être un outil très pertinent d'observation et d'analyse de la situation sociale d'un établissement ou d'une collectivité. En effet, il permet de faire des constats, de suivre des évolutions et de dégager, selon le niveau d'analyse, des tendances significatives. Cet outil est, par ailleurs, porteur d'une dynamique particulièrement intéressante puisque de son élaboration à sa diffusion, il apparaît comme un instrument très stimulant pour le dialogue social. Aussi, sa construction doit s'appuyer sur une méthodologie clairement définie, supposant le respect de différentes étapes clés. Définition du bilan social Dans la fonction publique hospitalière (FPH), depuis 1988, un bilan social est établi annuellement dans les établissements de plus de 300 agents. Si l'on s'en réfère aux textes de 1977 qui ont fondé le bilan social, ce document doit être élaboré dans un esprit :
Bilan social (Le) - Librairie Social-RH (action sociale, ressources humaines, formation, management, droit...)
Le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Il comporte des informations variées (emploi, rémunérations, santé et sécurité, etc.) dont les modalités de calcul sont définies par la réglementation. Il fournit aussi une base objective aux partenaires sociaux. En effet, ce document a vocation à susciter un débat sur la situation sociale de l’entreprise et constitue un élément de référence pour les négociations. Rédigé par l’employeur, il est présenté chaque année pour avis au comité d’entreprise. C’est donc à ce document indispensable aux relations sociales que ce Numéro juridique est consacré. Le Point spécial étudie l’information économique et financière des salariés.
Le bilan social de l'entreprise - Fiche pratique
Que contient le bilan social de l'entreprise ?De nombreuses données sont analysées pour l'établissement du bilan social comme notamment l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise. A partir de données concrètes et chiffrées, le bilan social constitue un véritable instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de leur entreprise et d'avoir une vue d'ensemble sur les modifications qui se sont produites lors des trois années écoulées. Il permet également de dégager des pistes d'amélioration et de définir les actions à mener dans l'avenir. Ce document contributif est largement utilisé par les partenaires sociaux. Qui a accès au bilan social d'une entreprise ?
Code du travail
Sous-section 9 : Bilan social. Dans les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2321-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2323-77, l'employeur établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de trois cents salariés. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de trois cents salariés. Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement qui incombent à l'employeur en application, soit de dispositions légales, soit de stipulations conventionnelles. Le premier bilan social peut ne concerner que l'année écoulée. Le deuxième bilan peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.
Qu’est que le bilan social ? le RAU ? - Info CE
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d’une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan ou le RAU constitue une information précieuse pour répondre à de nombreuses questions telles que : quel est l’effectif total ?combien il y a t’il eu d’embauches en CDI et CDD ? Notre conseil Le bilan social ou le RAU entre dans les informations obligatoirement dues aux élus du comité. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier toute la situation de l’entreprise dans le domaine social, de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés. L’élaboration d’un bilan social est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ? Non. Oui. Oui. Textes de références
Tableaux de Bord et Bilan Social
Cadre juridique et contenu du bilan social, les différentes rubriquesImportance et enjeux : rendre visible la politique RH de l'entrepriseCommuniquer le bilan social aux différents destinataires : les IRP, les délégués syndicaux, les actionnaires, les salariés, l'inspection du travail Recensement et collecte des données, les sources d'information internes et externesCentralisation et synthèseExploitation des données : construire un tableau de bord pertinent présenter le résultat d'une mesure Analyser les résultats : suivre une évolution dans le temps comparer avec les entreprises de la branche Grandes étapes de la construction d'un tableau de bord Choisir les indicateurs pertinents, définir les seuils, les objectifsTraduire en indicateurs de performance la politique RH de l'entrepriseUtiliser les résultats
