Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ? Par François Jarraud C'est le petit livre rouge des parents. Dans son ouvrage "Les droits de l'élève", l'avocate Valérie Piau explique quels sont les droits des enfants et des parents par rapport à la surveillance, aux sanctions, aux notes, aux décisions d'orientation, etc., bref, de tout ce qui fait la vie de classe. Elle ne se borne pas à expliquer mais fournit aussi des munitions : en l'occurrence des lettres types à envoyer au chef d'établissement, au directeur ou à l'inspecteur d'académie. Tout un arsenal imparable qui ne manquera pas d'avoir des effets dans les classes... "Nous sollicitons par la présente l'annulation pure et simple du zéro que le professeur M ou Mme.... En effet l'ouvrage indique aux parents ce qu'il faut faire quand les cours ne sont plus assurés. Valérie Piau se garde pourtant bien de régler ses comptes avec l'éducation nationale. C'est que l'Ecole reste une vraie machine à sanctions. Vers une judiciarisation de la vie scolaire ? Un livre utile. Le sommaire
Procédure signalement enfant en danger Que faire quand une suspicion de violence sur un élève est repérée ? Quelle conduite tenir ? Textes de référence - circulaire du 26 août 1997, - circulaire du 15 mars 2001, - loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance. Obligation de signalement Le code pénal (article 40) fait obligation à toute personne ayant connaissance d’un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur âgé de moins de 15 ans ou à une personne particulièrement vulnérable, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Et cette obligation s’adresse tout spécialement à des enseignants qui, en effet, dans leur situation, peuvent recevoir des révélations ou constater certains faits. Le signalement concerne les situations d’une particulière gravité, qui entraîne un danger vital pour l’élève, nécessitant une mise à l’abri immédiate et/ou une protection judiciaire sans délai (suspicion de mauvais traitement, de violences sexuelles ou toute autre infraction pénale).
Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ? Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l'illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs. Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d'un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l'éducation, ces pratiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l'éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises. Saviez-vous par exemple qu'un professeur n'a pas le droit d'exiger un certificat médical pour justifier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l'élève en lui mettant une mauvaise note. Elsa Doladille
Contre la violence à l'école, deux jours d'états généraux - Fran home_theme © © France Info - Radio France Comment combattre la violence à l'école ? Eternel débat, ou presque (voir encadré)... Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a réclamé à plusieurs reprises, à la suite de violences graves dans des lycées, que l'école soit un sanctuaire. _ Cela ne se fera pas sans davantage de moyens humains, disent les syndicats de l'éducation et l'opposition. Sorties scolaires Article publié le vendredi 1er janvier 2016. Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Le groupe doit être de préférence la classe, ou a minima présenter une homogénéité. · Autorisation C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration. Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs. C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement. · Sorties hors du territoire français Lorsque le pays estsoumis à un v, le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire n° 2011-117). · Assurance · Financement
Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire - MENE0915410C - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l L'objectif de l'école est d'amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences inscrites dans les programmes en référence au socle commun. C'est pourquoi, dès qu'un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages, les aides nécessaires doivent lui être apportées dans le cadre du service public de l'éducation. La circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 définissant les programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) et la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 sur l'aide personnalisée sont les cadres des actions proposées par l'équipe pédagogique pour répondre aux besoins des élèves. Ces aides se mettent en place sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription, depuis l'aide personnalisée jusqu'aux aides spécialisées. Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires apportent leur expertise au sein de l'équipe enseignante de l'école. 1 - De l'aide personnalisée aux aides spécialisées
Le droit d'auteur et le droit à l'image Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.