background preloader

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Le mot laïcité Un substantif récent Le substantif laïcité est d’un emploi et dispose d’une origine relativement récents. Il faut attendre le début des années 1870 pour qu’il ne soit plus simplement un adjectif définissant ce qui n’est ni religieux, ni ecclésiastique. Les origines intellectuelles La tolérance religieuse, qui a été défendue en France et en Angleterre pour mettre un terme aux guerres de Religion, par John Locke, Pierre Bayle ou Voltaire constitue le creuset dans lequel s’est forgé l’idée de laïcité. Les adjectifs Dès l’origine la laïcité a suscité des débats. Les conditions de la laïcité Pour qu’il y ait laïcité, il convient d’abord qu’existe un espace public au sein duquel puisse se construire la « res publica ». en partenariat avec La ligue de l'enseignement Laïque et indépendante, la Ligue de l’enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l’accès de tous à l’éducation, la culture, les loisirs ou le sport.

Affaire de la crèche Baby Loup Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour l’article homophone, voir Babilou. Prétendant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014[1],[2]. Fondation de la crèche Baby Loup[modifier | modifier le code] La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes. L'idée des fondatrices était également d'ouvrir une activité professionnelle aux femmes du quartier, en les embauchant et en leur proposant une formation rémunérée aux métiers de la petite enfance[3]. Ne pas confondre la crèche Baby Loup avec les crèches d'entreprises et de collectivités Babilou. Licenciement d'une salariée pour port de voile[modifier | modifier le code] Les faits[modifier | modifier le code] Fatima Afif est employée à partir de 1992 par la crèche Baby Loup en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe. Conséquences[modifier | modifier le code]

Quelle laïcité aujourd'hui ?  - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. Quelques pistes de réflexion

Code de l'éducation Chapitre unique. Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ". Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

Canopé Créteil - La laïcité au cœur de l’École La laïcité au cœur de l’École Partager cette page Scoop.it Conférence de M. Abdennour BidarLe 23 janvier 2015 à Créteil 700 personnes étaient réunies à lʼUPEC pour la conférence de Abdennour Bidar, philosophe, membre de lʼObservatoire de la laïcité, chargé de mission à la DGESCO. Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil ouvre la séance et donne la parole au conférencier qui présente le cadre de son intervention et la charte de la laïcité à l'École. Conférence filmée par des élèves de première année de BTS du lycée Suger de Saint-Denis (93) Pour en savoir plus

N° 593 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Thierry BRAILLARD, Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS, Gérard CHARASSE, Jeanine DUBIÉ, Olivier FALORNI, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Jacques KRABAL, Jacques MOIGNARD, Dominique ORLIAC, Stéphane SAINT-ANDRÉ et Alain TOURRET, députés. Mesdames, Messieurs, L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’école publique est l’école de tous. Pour cela, l’école publique doit être un espace de neutralité et de laïcité, soustraite à l’influence des religions qui doivent se limiter à la sphère privée. - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; Article 1er Article 2 « Art. Article 3

Les Clés de la République : La laïcité Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Pédagogiques et ludiques, Les clés de la République proposent une relecture amusée et éclairante des « règles du jeu » de la Démocratie avec à la plume et à l’oral, Thomas Legrand, narrateur pour un récit singulier, incarné et enthousiaste sur le fonctionnement de nos institutions. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production

Charte de la laïcité commentée (diaporama interatif) La charte de la laïcité commentée Monsieur Abdenour BIDAR Chargé de mission pédagogie et laïcité à la DGESCO Membre de l'Observatoire de la laïcité Mercredi 29 janvier 2014Lycée Kléber Strasbourg Sommaire 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.1 Introduction à la notion de laïcité 1.2 Laïcité : le faire société et le droit à la différence 2 Vers une pédagogie de la laïcité s’appuyant sur la charte 2.1 Donner du sens à la valeur laïcité 2.2 Finalité et outils de formation 2.3 Finalité de concertation et d'appropriation 2.4 Finalité de transmission : quelles entrées ? 3 Approche réflexive : essai de définition de la laïcité 3.1 Une culture du respect et de la tolérance 3.2 Une culture de la liberté 3.3 Le faire société et le mieux vivre ensemble 4 Prolongements et questions 4.1 Boycotter l’école au motif de la diffusion d'idées dangereuses ? 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.2 Laicité : le faire société et le droit à la différence Faire vivre

LE BLOG BABY-LOUP La laïcité Junior Sénat Entre 2008 et 2014, selon le ministère de l'intérieur, le nombre d'atteintes contre des édifices religieux a été quasiment multiplié par quatre. Les agressions à caractères islamophobes, antisémites ou encore contre des chrétiens sont également plus nombreuses. Alors que les attentats qui ont frappé la France en 2015 ont ravivé des tensions notamment envers les musulmans, plusieurs hommes et femmes politiques souhaitent que les principes de la loi de 1905 définissant la laïcité soient renforcés. Selon eux, cela permettrait, d'une part, à toutes personnes souhaitant exercer son culte de pouvoir le faire sereinement, et, d'autre part, d'éviter les comportements contraires à la liberté d'expression et de conscience, à l'égalité entre les hommes et les femmes ou encore visant au prosélytisme religieux. Le prosélytisme désignant un comportement qui vise à rallier d'autres personnes à une idée ou, dans le cas présent, à une religion. proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution

La laicité à l'École Histoire de la laïcité en France « Cent ans de laïcité française », René Rémond, Etudes, 2004/1 Tome 400, p. 55-66. Article accessible gratuitement en ligne sur le site www.cairn.infoL’auteur rappelle la pluralité d’approches de la laïcité française (juridique, sociologique, politique, philosophique, théologique et historique) et justifie son choix d’opter pour l’approche historique. Connaissance de la laïcité « Débat entre A.Bidar etC.Kintzler sur la laïcité et la place de la religion dans l’espace public », J. Réflexion sur la question de la laïcité ouvrant sur de nombreux débats actuels, en particulier la question de la place de la religion dans l’espace public et politique, celle du respect des opinions et croyances… La difficile compréhension de la distinction entre tolérance et laïcité par tous est soulignée et présentée comme un des enjeux majeurs de cette question. « Laïcité, anticléricalismes et antichristianisme », Jacqueline Lalouette, Transversalités, 2008/4, p.69-84.

Vivre-ensemble : la laïcité, ça s'impose LE FAIT DU JOUR. Comme à la CAF, premier service public après l'école à se doter d'une charte, la laïcité s'invite partout. Dans des entreprises mais aussi à l'école ou dans les collectivités, les initiatives sont de plus en plus nombreuses. Vincent Mongaillard et Émilie Torgemen | 23 Oct. 2015, 07h26 | MAJ : 23 Oct. 2015, 07h26 En élisant, en mai, laïcité comme mot de l'année, le jury présidé par le linguiste Alain Rey ne s'était pas trompé. Il fait une percée dans les salles de classe. « Depuis les attentats de janvier, c'est devenu un sujet incontournable. L'heure est à la pédagogie « Ce n'est pas une valeur, c'est un régime, un cadre politique et juridique qui pose le principe de la liberté de conscience dans le respect de l'ordre public », résume Olivier Bobineau, sociologue des religions. Aux yeux de Valentine Zuber, il y a une forte tendance, au sein de l'opinion publique, à associer « problèmes musulmans » et laïcité. (LP Infographie/R.S.) DES RÉFÉRENTS LAÏCITÉ À L'ÉCOLE.

Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2 Circulaires Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessionsCirculaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005 Information juridique La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Articles signalés :

ressources laïcité ligue de l'enseignement du cher Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Les représentants du clergé renoncent à leurs privilèges Les biens du clergé sont mis à disposition de la nation 1790 : Vote de la Constitution civile du clergé 1792 : Laïcisation de l'état civil et du mariage. 1795 : Première séparation de l'Eglise et de l'Etat 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et la pape Pie VII 1802 : Loi relative à l'organisation des cultes 1804 : Promulgation du code civil 1810 : Le Code pénal interdit au ministres du culte de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable 1816 : Suppression du divorce 1833 : Loi Guizot sur l'enseignement primaire, qui impose à chaque commune d'ouvrir une école publique 1850 : Loi Falloux, qui institue une liberté de création d'établissements d'enseignement 1871 : La Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l'Etat 1875 : Vote d'une loi sur la liberté de création d'établissements d'enseignement supérieur Ligue de l'enseignement Cidem

Related: