Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la fraude fiscale Par Francetv info Mis à jour le , publié le Partager Dans l'effort de moralisation de la vie politique, le Conseil constitutionnel a validé la publicité du patrimoine des élus ainsi que la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En revanche, elle vient de censurer, mercredi 4 décembre, plusieurs mesures contenues dans la loi destinée à lutter contre la fraude fiscale, adopté le 5 novembre dernier par le Parlement, dans le sillage de l'affaire Cahuzac, à l'origine de Francetv info détaille les dispositions rejetées par les Sages, saisis par des sénateurs UMP. La garde à vue prolongée jusqu'à 96 heures La loi prévoyait la possibilité de pousser jusqu'à 96 heures une garde à vue opérée dans dune affaires de fraude fiscale, instaurée par une des lois votées dans le sillage de l'affaire Cahuzac. L'amende calculée sur le chiffre d'affaires Les visites du fisc et des douanes La liste des pays blacklistés
Entretien avec Olivier Berruyer : La fin d'un monde La vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili arrêtée pour des soupçons de corruption par le Qatar Depuis plusieurs mois, les enquêteurs belges "soupçonnent un pays du Golfe d'influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen". Quatre autres personnes ont été interpellées. Article rédigé par Publié le 10/12/2022 10:10 Mis à jour le 10/12/2022 11:24 Temps de lecture : 1 min. De l'argent sale au cœur de l'Union européenne ? Parmi les personnes interpellées, on retrouve l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, qui est une des vice-présidentes de l'assemblée. Depuis plusieurs mois, les enquêteurs belges "soupçonnent un pays du Golfe d'influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, cela en versant des sommes d'argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants à des tiers ayant une position politique et/ou stratégique significative" au sein de cette institution. Vendredi matin, 16 perquisitions ont été menées par la police dans diverses communes de la capitale belge. Partager : actualités analyses vidéos tout l'univers Union européenne
Bercy retire Jersey et les Bermudes de sa liste des paradis fiscaux La liste française des paradis fiscaux vient de s'alléger de deux de ses membres. Bercy a en effet retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dans un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel. Dans les tuyaux depuis une dizaine de jours, ce retrait prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties", précise le texte. Pour Elizabeth Guigou et Christian Eckert, "un tel retrait n'est pas justifié" La présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait dans un communiqué commun. Selon Pierre Moscovici, il s'agit d'un "examen très objectif"
Pourquoi la fondation Gates finance Total, Coca et McDo Où les bons samaritains placent-ils leur argent ? Chez McDo, BP, Coca-Cola, Exxon Mobil et même dans une société de prisons privées. C’est ce qu’ont découvert les journalistes du magazine américain Mother Jones en épluchant la déclaration fiscale 2012 (en pdf) de la fondation Bill et Melinda Gates. Officiellement, les 36 milliards de dollars (26,24 milliards d’euros) de cet empire aussi riche que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont censés « lutter contre la faim et l’extrême pauvreté ». Dans le détail, 3 milliards (2,7 milliards d’euros) vont aux géants du fast-food et des boissons gazeuses. De même, alors que la fondation présente le réchauffement climatique comme « un enjeu majeur », elle place près de 750 millions de dollars (544 millions d’euros) chez les pétroliers et autres spécialistes des sables bitumineux. Sylvain Lefèvre est chercheur à la chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’université du Québec à Montréal (UQAM). C’est déjà arrivé.
Soupçons de corruption : l'eurodéputée grecque Eva Kaili officiellement destituée de sa fonction de vice-présidente du Parlement L'élue a été inculpée et écrouée dimanche pour corruption et blanchiment d'argent dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de versements par le Qatar. Article rédigé par Publié le 13/12/2022 12:32 Mis à jour le 13/12/2022 13:04 Temps de lecture : 1 min. Eva Kaili officiellement destituée de ses fonctions. Cette eurodéputée socialiste est soupçonnée d'avoir été payée par Doha pour défendre les intérêts de l'émirat qui accueille actuellement le Mondial de football. Partager : actualités analyses vidéos Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Soupçons de corruption au Parlement européen Banque HSBC : la France aurait rayé de la liste 3 300 évadés fiscaux - Votre argent - leparisien.fr Le quotidien financier Agefi affirmait mardi, sur son site internet, que les autorités françaises avaient falsifié, en 2009, les listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC, Hervé Falciani. L'Agefi dit être «en mesure d'affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié», «après avoir pu consulter un rapport de l'Office fédéral de la police». «Environ 3 300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés», assure le site d'actualités financières, rappelant que, le 23 juillet 2012, le quotidien «Le Monde» avait déjà suggéré que «la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée». L'Agefi précise que «la liste comprenait 8 993 noms. Or, souligne l'Agefi, «pendant l'été 2009, l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth n'évoquait plus qu'une liste de 3 000 noms d'exilés fiscaux». Selon Bercy, personne n'a «disparu» DOCUMENT. Bernard Cazeneuve : «L'Agefi a tort»
TSCG - Une playlist sur Dailymotion Dailymotion Sign in Playlist created by Mediapart | 11 videos Le débat TSCG: Pierre Laurent - Karine Berger (Bonus finances publiques) Create a Videozap Create a Videowall Create a Jukebox Grid List now playing Le débat TSCG: Pierre Laurent - Karine Berger (Bonus finances publiques) By Mediapart Le débat du TSCG: Pierre Laurent - Karine Berger (3/3) TSCG-Debat Trautmann Romagnan 3 TSCG-Debat Trautmann Romagnan 2 TSCG-Debat Trautmann Romagnan 1 TSCG : Cazeneuve - Joly, leurs désaccords sur le pacte budgétaire Bernard Cazeneuve sur les 3% de déficit Bernard Cazeneuve pour un "nouveau traité" européen Joly-Cazeneuve : la majorité et le TSCG Le débat du TSCG: Pierre Laurent - Karine Berger (2/3) Le débat TSCG: Pierre Laurent - Karine Berger (1/3) Added by Mediapart last year 625 views 564 views Débat entre deux socialistes en désaccord sur le TSCG : l'eurodéputée Catherine Trautmann le défend tandis que la députée nationale Barbara Romagnan s'y oppose. 355 views 361 views 887 views 554 views 250 views 224 views
ENQUÊTE. Comment le Qatar et le Maroc ont infiltré le Parlement européen Plusieurs membres du parlement européen sont suspectés de corruption : en échange de valises de billets et d’avantages, ils auraient influencé les décisions des institutions européennes en faveur du Qatar et du Maroc. La cellule investigation de Radio France a enquêté sur ce scandale qui ébranle la démocratie européenne. "Tout s’est bien passé. On nous a fait passer comme des VIP !" "Vous avez vu les boîtes ?" >> Ce que l'on sait de l'enquête pour corruption impliquant le Qatar qui secoue le Parlement européen Pour les enquêteurs, les "produits" évoqués par l’épouse Panzeri seraient de l’argent remis par le diplomate marocain. "Monsieur Atmoun ramenait de temps à autre de l’argent, mais pas de manière régulière", expliquera de son côté sur procès-verbal un ancien collaborateur de Pier Antonio Panzeri, Francesco Giorgi, en décembre 2022. Les services de sécurité belges ont été alertés en 2021 par cinq services de renseignement européens. Mais il ne se serait pas arrêté là.
"Cash investigation" : hold-up sur l'argent de la formation professionnelle Par Francetv info Mis à jour le , publié le Chaque année, la France dépense 26 milliards d'euros pour former ses salariés et ses chômeurs. Mais une partie de ces sommes sont gaspillées ou, pire, détournées. Le magazine de France 2 "Cash investigation" propose une enquête de Benoît Bringer, mercredi 2 octobre à 22h30, sur l’argent de la formation professionnelle. Cette enquête révèle une escroquerie de grande ampleur au cœur d’une célèbre enseigne de jardinage, où 4,9 millions d’euros destinés à former les salariés se sont évanouis dans la nature. Instituts de formation bidons, sectes, n’importe qui peut s’improviser formateur et il est très facile de créer son propre organisme de formation sans aucun contrôle.
Vandana Shiva : « Le libre-échange, c’est la dictature des entreprises » Basta ! : Les combats que vous menez sont liés à la souveraineté – alimentaire, sur les terres, l’eau, les semences. Qu’est-ce que la souveraineté ? En quoi est-ce un enjeu majeur du 21e siècle ? Vandana Shiva : La redéfinition de la notion de « souveraineté » sera le grand défi de l’ère post-globalisation. Pour garantir cette souveraineté, faut-il fermer davantage les frontières ? Aucune frontière n’est jamais totalement fermée. Nous ne disons pas « non au commerce », mais « non au commerce dérégulé ». Le protectionnisme peut-il être une solution face à cette exploitation du vivant, en empêchant les multinationales d’avoir accès à ces ressources qu’elles exploitent ? Tout comme nous devons redéfinir la notion de souveraineté, nous devons repenser la notion de protectionnisme. La protection de nos paysans est un « protectionnisme vital ». Vous écrivez que « le libre-échange est un protectionnisme pour les puissants ». Il y a deux types de biens communs. Vidéo : Nadia Djabali
[Formation Pro] Le contrôle des fonds | Cash Investigation L'une des question liée aux fonds de la formation professionnelle est le manque de contrôle par les services de l'État. Ces services en question sont : - Au niveau national : la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP)- Au niveau régional : Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Ils sont sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle actuellement dirigé par Michel Sapin. Or ces contrôles sont très insuffisants car les moyens font défaut. Dans ce reféré envoyé par la cour des comptes au ministère du travail en janvier 2012 (à l'époque, le ministre était Xavier Bertrand), la cour des comptes souligne l'insuffisance des moyens et appelle à une réforme d'urgence. Ce document confidentiel et exclusif, fourni par l'une de nos sources au ministère du travail, nous offre les chiffres du contrôle des fonds de la formation professionnelle. Puis plus loin :
L’économie décolle sur ARTE › Temps forts Du 7 octobre au 4 novembre, ARTE explore toutes les facettes de l’économie moderne : mainmise du capitalisme financier sur la production, évolution des modèles économiques, blanchiment d’argent, alternatives à la croissance… Des patrons et des hommes « Fortunes et bijoux de famille » - Mardi 7 octobre à 20h50.Les belles années du capitalisme productiviste et glorieux. C’est l’époque de l’Etat-Providence en France et du miracle économique allemand. Mais, déjà le doux parfum de l’argent étend son pouvoir, des réseaux de financement occulte se constituent pour lubrifier les échanges et obtenir les commandes publiques nécessaires. « Capitalistes sans entreprises » - Mardi 7 octobre à 22h05. Le capitalisme « Adam Smith : à l’origine du libre marché ? « La richesse des Nations, nouvel évangile ? « Ricardo et Malthus, vous avez dit liberté ? « Et si Marx avait raison ? « Keynes / Hayek, un combat truqué ? l’économie collaborative « Echange, troc et partage, bien plus qu’une mode ?