Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.
espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit de divulgation : Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. II. III.
Quelques sources de films libres de droit Cette liste de sites avait été à l’origine signalée sur Thot. L’article de Thot bien que s’intitulant : « 10 sources de films libres de droit » propose bel et bien des sites dont les ressources sont soumises au copyright, donc pas libres de droits. Nous vous proposons ici une mise au point sur la légalité des ressources proposées sur chacun de ces sites et comment les télécharger quand cela est permis. « Trouver des films dans Internet est une chose relativement aisée, mais savoir lesquels vous pouvez légalement utiliser dans vos productions est une autre histoire. » EMOL – Tout un catalogue de films gratuits du domaine public.En français. iMovies – Films du domaine public, gratuits. Internet Archive. National Archives – Classiques de l’histoire et de la science, attention : vérifier cependant les droits d’utilisations. Openflv – Attention, malgré son nom, ce site ne propose pas que de l’open source (librement téléchargeable !). La législation Comment télécharger des vidéos sur internet
Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. A propos des captures d’écran Les captures d’écran non modifiées sont tout à fait utilisables sur n’importe quel support : site web, presse, télévision, cinéma, livres… Se pose la question des captures d’écran modifiées. Cela veut dire quoi ?
Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques 4. D.
Créer des infographies en ligne : outils et bonnes pratiques La visualisation des données offre aux professionnels une manière innovante de communiquer des informations. Éditeurs web et journalistes, services de communication d'entreprise, spécialistes du marketing -et plus généralement les professionnels amenés à faire des présentations publiques- recourent aux infographies pour mettre en valeur l'information, la vulgariser et la contextualiser. Si la création d'infographie est avant tout un métier, elle est aujourd'hui également accessible aux non-initiés. De nombreux outils en ligne gratuits sont en effet disponibles aujourd'hui pour leur permettre de créer des infographies d'allure professionnelle. Bonnes pratiques Cerner l'objectif d'une infographie : traduire simplement des données complexes, pour comparer ou mettre en valeur des informations, dégager une tendance/évolution, dresser un bilan, etc. Les outils de mindmapping peuvent également être utilisés, pour créer des éléments de type « arbres à idées ». Les grands types de diagrammes
Réaliser un reportage photo Dans le cadre de la semaine de la presse, les élèves doivent réaliser un reportage photo à partir d’une sortie au musée Tavet-Delacour autour de l’exposition « Pontoise, une ville au cinéma ». Le travail s’organise en deux temps, celui de la préparation (écriture et repérages), et celui de la réalisation proprement dite (prises de vue, sélection et légendes). I) Contexte : Présentation de l’exposition : « Pontoise, une ville au cinéma » Après la seconde guerre mondiale, avec la possibilité de tourner en extérieur, La ville de Pontoise devient le décor idéal d’une petite ville française. Les élèves sont ensuite amenés à s’interroger sur les intentions journalistiques, quel est l’enjeu ? II) Réalisation technique : Les élèves sont divisés en petits groupes de 2/3 élèves, et chaque groupe est équipé d’une tablette. III) Écriture La mise en forme du reportage commence d’abord par un travail de sélection, les élèves doivent éliminer les photos floues, mal cadrées, et redondantes.
CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.” L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence.
Cartes mentales: quel logiciel utiliser ? L‘article récent sur les cartes mentales ayant suscité un intérêt bien sympathique, j'ai décidé d'aller approfondir un peu le sujet. Il est vrai qu'avant de me “fixer” sur un logiciel bien précis (MindNode Pro), j'ai en ai testé pas mal, avec plus ou moins de réussite…Je me suis donc replongé dans la question (après avoir pris une bonne inspiration) et voici le résultat: la présentation d'une bonne vingtaine de logiciels orientés “cartes mentales”.Ce n'est pas une simple liste: je les ai réellement essayés pour la plupart. De manière parfois assez sommaire, mais suffisante pour vous délivrer mes impressions. Petite carte mentale réalisée en 2 minutes avec Simple Mind (logiciel gratuit Mac / PC) Il y en a énormément. L'utilisation en ligne permet de s'affranchir des problèmes de compatibilité Mac / PC / Linux. Connected Mind C'est une “web app” qui fonctionne avec le navigateur de Google, Chrome. Mindomo Fonctionne avec Chrome, Firefox ou Safari, en ligne ou hors ligne. Pour Mac :
Intėgrer un document sonore (Kit journal lycėen en ligne) Trouver des images sur le Web : moteurs de recherche, banques générales et thématiques Les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image... Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés, par exemple, par les deux outils précités, pour affiner les requêtes. Cela dit, cette option généralement disponible en recherche avancée est soit plus ou moins visible (Google> Recherche avancée d’images > droits d’usage ou Google Images > Outils de recherche > Droits d’usage), soit absente de certaines versions locales (filtrage par licence disponible dans la version américaine de Bing mais non proposé pour la déclinaison française). Par ailleurs, en dépit des différents filtres de protection appliqués, il n’est pas rare, pour une requête donnée, de voir s’afficher des images indésirables. AbulÉdu Data Fr Olivier Le Couls, Désert mauritanien Art4apps En
Magazine en ligne pour les seniors Voir la dernière lettre Chaque semaine, les derniers articles Actions Locales vers les Seniors - Recherche géographique Inscrire son organisme Voir la carte des régions Visiter l'Espace Services/Prestataires pour Seniors Inscrire votre site dans l'annuaire Avenir Industrie Un site des Amis de l'Université de Lyon Chercher une résidence sénior Une rentabilité de + de 5% après impôts et prélèvements sociaux : cââ¢est possible, sans risque aucun en LMNP senior ou ehpad Contacter odg@odgpatrimoine.com Tel 06 68 15 75 20 Actualités par région Des suppléments régionaux (Infos rapides et Agenda culturel) sont en cours de construction... Jun 72, il y a 40 ans "ça c’est vrai ça", cette expression de la Mère Denis alias Jeanne Calvé, une authentique lavandière de 75 ans qui vivait dans le Cotentin. Juin 72, il y a 40 ans Ouverture du premier McDonald’s en France le 30 juin 1972 à Créteil entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue de la Brèche. Juin 92, il y a 20 ans Juin 52, il y a 60 ans
Vidéo Youtube : intégrer n'est pas voler Intégrer ("embedder") une vidéo protégée par le droit d'auteur sur son site n'est pas considéré comme du piratage, même si la vidéo a été initialement mise en ligne sans autorisation. C'est la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché, rapporte Numerama : si l'envie vous en prend, vous pouvez partager sur votre site la copie pirate entière d'un Indien dans la ville, disponible sur Youtube, sans que les ayants droit puissent engager votre responsabilité. > Cliquez sur l'image pour un gros plan < La question était posée à la CJUE par un tribunal allemand, saisi d'une plainte d'une société qui fabrique des filtres à eau, Bestwater International, qui reprochait à deux sites tenus par des commerciaux travaillant pour la concurrence, d'avoir intégré une de leurs vidéos promotionnelles. Pas de "communication à un nouveau public" L'occasion de lire notre enquête sur la nouvelle approche de la presse en ligne, qui s'attaque à Adblock : "Bloquer, c'est voler" Abonnez-vous !