Le Conseil National du Numérique

Missions Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012, présenté en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation, de l’Economie numérique. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République du 17 janvier 2013. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Bâtiment Atrium 5, places des Vins-de-France 75573 Paris Cedex 12

L'Europe du numérique 22% des Européens n'avaient jamais utilisé Internet en 2012. Un chiffre étonnant pour des millions de citoyens connectés mais surtout révélateur d'une réalité : l'Europe peine encore à entrer dans l'ère du numérique. Un défi pour les institutions européennes, qui ont décidé, sous l'impulsion de la Commission européenne en mai 2010, de mettre en oeuvre une grande stratégie numérique européenne. Les objectifs de cet Agenda numérique sont vastes, et divers : créer un marché unique du numérique, pour faire tomber les obstacles qui fragmentent encore le territoire européen, rendre les entreprises européennes plus compétitives à l'échelle internationale, permettre à chacun de bénéficier de services en ligne où qu'il soit dans l'Union européenne, couvrir l'ensemble du territoire européen du haut-débit rapide voire ultra-rapide etc. Mais la construction d'une Europe du numérique révèle également des enjeux de protection de la vie privée et de respect des droits des citoyens.

La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles » Le questionnaire et les personnes ayant répondu : Pour compléter et élargir les débats de la journée « OpenCNIL » de juillet 2013, la CNIL a mené, au début de l’année 2014, une consultation publique: auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’open data ; des producteurs ou gestionnaires d'informations publiques susceptibles d’être ouvertes ; des réutilisateurs à divers titres ; ainsi qu’auprès des référents ou Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Au total, 391 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire : 199 CILs et référents Informatique et Libertés, 98 réutilisateurs, 45 gestionnaires de données publiques et 49 responsables open data. Si ces chiffres sont assez importants eu égard à la nature de la consultation, cette consultation ne peut, pour autant, être représentative statistiquement de l’ensemble des publics concernés. Rapport question par question [PDF]Tableau des résultats [XLS] sur data.gouv.fr

Numérique et Droits