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La quadrature du net

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La Quadrature du Net Internet & Libertés Dossiers Hadopi Chronologie À venir Été 2015 : Projet de loi sur la création, censé consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Passé Tools La Quadrature Participate Dossiers La Quadrature du Net

NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet Riposte graduée : Christine Albanel bousculée par les députés - Numerama Alors qu'elle avait été reçue avec des salves de remerciements par les sénateurs, la ministre de la Culture Christine Albanel a dû batailler ferme mardi pour défendre son projet de loi Création et Internet devant les députés méfiants des commissions des lois et des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. Elle a été à plusieurs reprises chahutée voire bousculée par les représentants de l'opposition, qui ont clairement identifié les points faibles du texte souhaité par le gouvernement. Martine Billard (Verts), Patrick Bloche (PS), Didier Mathus (PS) et Christian Paul (PS) se sont ainsi donnés tour à tour le micro pour pousser Christine Albanel dans ses retranchements et dire tout le mal qu'ils pensaient du projet de loi créant la Haute Autorité pour la riposte graduée (Hadopi). "Nous avons l'impression de revivre le débat que nous avons connu il y a maintenant 3 ans lors de l'adoption du projet de loi DADVSI. Vivement le débat. A suivre sur Numerama bien sûr !

Le Deep Packet Inspection s'infiltre dans l'Hadopi Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel Riguidel, enseignant-chercheur, à Telecom Paris Tech. Celui-ci devra rendre sa copie d’ici septembre, promet-on, avec un point d'étape dès le mois de juin. Derrière se trame un enjeu d'importance pour l'avenir de l'Internet en France. Le logo de la Hadopi, détourné C’est à cet enseignant que reviendra la difficile mission d'étudier ces fameuses spécifications que devront respecter les logiciels être labélisés par l'Hadopi et donc contrer le téléchargement illicite. Hadopi commencera sa mission pédagogique à sa manière : l’abonné sera alerté d’un défaut de sécurisation, sans qu’un moyen de sécurisation lui soit nécessairement indiqué. Une mission sur les mouchards étendue au filtrage Et alors ? Pourquoi filtrer ?

Griffe Info - Eveiller le sens critique des jeunes face aux médias et à internet. Création et Internet: les opérateurs télécoms restent opposés à la suspension - Actualités - ZDNet.fr La riposte graduée que veut mettre en place le gouvernement avec le projet de loi Création et Internet est vivement critiquée par ceux qui auraient à l’appliquer, les opérateurs de télécommunications. La Fédération française des télécoms (FFT) a exprimé cette opposition dans un document transmis au CGTI (Conseil général des technologies de l’information, rattaché au ministère de l'Economie) et annexé à son rapport à la ministre de la Culture, que vient de révéler PC Inpact. Ce document a été envoyé fin 2008, avant que Free quitte la FFT (qui comprend entre autres Orange, SFR, Bouygues Télécom et Numéricable), nous confirme Yves Le Mouël, directeur général de la FFT. Des coûts de "plusieurs dizaines de millions d'euros" La FFT indique que les études de faisabilité des opérateurs « conduisent à l'exclusion de sanctions telles que la coupure totale de l'abonnement ou encore la réduction de débit à la demande. Un rapport du CGTI resté confidentiel

Info Familles Net Ecoute Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge - Numerama A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P. Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux " bugs " le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net. Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages.

La Défense des droits de l'enfant Hadopi : le scénario catastrophe mais plausible de l'Isoc France Il n’y a pas que les « anarchistes du Net » et les « hacktivistes libristes » qui sont contre le projet de loi Internet et Création. Il y a aussi des « gens très sérieux » qui réfléchissent depuis longtemps à toutes ces questions. Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Isoc France est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale. Or l’Isoc France vient de nous pondre, sous la plume de Paul Guermonprez, un « article de prospective » de poids à verser au dossier : Loi Création et Internet « Le boomerang législatif » Janvier 2009 – Avril 2010, article qui tente d’anticiper les conséquences du projet de loi. De la pure science-fiction ? Je vous invite vivement à le lire (13 pages). qui nous étreint parfois, c’est fort instructif. Ce document est résumé dans le communiqué de l’Isoc France que je me suis permis de reproduire ci-dessous. Création & Internet : le boomerang législatif URL d’origine Isoc France - 24 février 2009 - Communiqué de Presse

Dernière ligne droite pour les anti-HADOPI Dernière ligne droite pour les anti-HADOPI [mardi 24 février 2009 - 13:00] Si Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de l’adoption rapide de la loi HADOPI, l’opinion n’y est apparemment pas encore prête. Depuis quelques jours, la Toile s’agite et différentes initiatives se développent pour espérer encore un retournement de situation avant le 4 mars prochain. Après la publication par la Quadrature du Net d’un dossier démontrant les faiblesses de la loi, Kassandre production a de son côté diffusé un clip qui retrace l’histoire et les principaux dangers d’HADOPI. Pour agrandir ses rangs, le site est aussi allé chercher directement sur le blog de l’UMP. Enfin, la récente affaire mêlant l’UMP et le groupe de musique MGMT fait également grand bruit pour tenter de décrédibiliser l’opération.

Pas de blackout chez Eolas - Journal d'un avocat Je suis actuellement bombardé de demandes relayant l'appel au blackout de "la Quadrature du Net", demandant à qui veut bien les entendre de noircir symboliquement leur site internet, leur avatar, leur profil facebook ou que sais-je encore pour protester contre le projet de loi dit HADOPI[1], dit aussi Création et internet, dont le vrai nom est projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Mais bon, je sais que loi FDPCI, c'est pas très sexy comme nom de super vilain. Je vais donc faire une réponse collective au collectif. C'est non. Je vais parler du projet de loi HADOPI/HADŒPI/C&I/FDCPI, c'est promis ; encore qu'à la veille de la discussion publique, qui s'annonce plus mouvementée qu'au Sénat — Mais aurait-elle pu être moins mouvementée qu'au Sénat ? —, c'est parler d'un texte virtuel. Rebelotte en 2005 avec la loi DADVSI, qui devait me conduire en prison si j'utilisais Thunderbird ou si je regardais des DVD sur VLC. Résultat de la loi DADVSI ?

HADOPI, mon amie, qui es-tu ? - Journal d'un avocat Alors, cette fameuse loi «HADOPI», qu'est-ce qu'elle raconte au juste ? Chipotons un brin Pour le moment, rien, car ce n'est qu'un projet de loi, adopté par le Sénat mais pas encore examiné par l'Assemblée. L'exposé que je vais vous faire concerne donc le projet tel qu'adopté par le Sénat. Il va très probablement être modifié par les députés, mais c'est le seul document de travail dont je dispose, par la force des choses. Et de fait, je ne m'attarderai qu'au seul article 2, qui contient l'essentiel du projet de loi, le reste des dispositions de la loi étant à ce jour essentiellement de la rénumérotation de textes et des transferts de compétence pour tenir compte de la création de la fameuse HADŒPI. Soulevons le capot Comme je l'avais dit lors de la promulgation de la loi DADVSI : Que serait une nouveauté législative sans une nouvelle autorité administrative indépendante qui lui est consacrée, et qui permet ainsi au ministre concerné de se défausser de ses responsabilités ? Voilà, c'est tout.

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