Lutte contre la contrefaçon Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Titre de la page 24 avril 2014 Recherche Recherche avancée Accueil Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat Monique Pinçon-Charlot : « La violence des riches atteint les gens au plus profond de leur esprit et de leur corps » Basta ! : Qu’est-ce qu’un riche, en France, aujourd’hui ? Monique Pinçon-Charlot [1] : Près de 10 millions de Français vivent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté. Nous nous sommes intéressés aux plus riches parmi les riches. Pourquoi est-il si difficile de définir cette classe ? La richesse est multidimensionnelle. A cela s’ajoute la richesse sociale, le « portefeuille » de relations sociales que l’on peut mobiliser. Il existe aussi une grande disparité entre les très riches... Bernard Arnault, propriétaire du groupe de luxe LVMH, est en tête du palmarès des grandes fortunes professionnelles de France, publié chaque année par la revue Challenges. Malgré l’hétérogénéité de cette classe sociale, les « riches » forment, selon vous, un cercle très restreint. On trouve partout les mêmes personnes dans une consanguinité tout à fait extraordinaire. Cela semble si éloigné qu’on peut avoir l’impression que ces riches vivent dans un monde parallèle, sans impact sur notre vie quotidienne.
Le Sénat discute d'une loi visant à limiter la liberté des semences La Confédératiion paysanne occupe ce soir mardi 21 janvier les locaux du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences). Le syndicat entend protester contre une loi en discussion au Parlement. Cette proposition de loi "sur la contrefaçon", vise à contrôler davantage la liberté de semer. Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). Mais dans les faits, de nombreux agriculteurs gardent une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante. Les semences de ferme, de la contrefaçon Cette pratique est donc considérée comme relevant de la contrefaçon depuis la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. "Des lois pour l’industrie semencière" Photos : .
ÉCLAIRÉ – Un Egyptien de 12 ans explique (brillamment) son opposition au président Morsi L’interview a été réalisée en octobre, la vidéo mise en ligne en mars, mais ce n’est qu’après la chute du président égyptien Mohamed Morsi, le 3 juillet, qu’elle a circulé à grande vitesse sur Internet. On y voit un garçon de 12 ans, Ali Ahmed, interrogé par une journaliste lors d’une manifestation contre le projet de nouvelle Constitution prôné par les Frères musulmans alors au pouvoir. Le jeune Egyptien tient alors un discours très argumenté, digne des leaders de la contestation. « Si je suis ici aujourd’hui, c’est pour faire en sorte que l’Egypte ne soit pas qu’une simple marchandise entre les mains d’une seule personne, affirme-t-il. Je proteste aussi contre la confiscation de la Constitution par un seul parti. Nous ne nous sommes pas débarrassés d’un régime militaire pour le remplacer par une théocratie fasciste. » – « Théocratie fasciste ? Ali Ahmed, 12 ans, lors d’une manifestation contre le projet de nouvelle Constitution en Egypte, le 19 octobre 2012.
Les chroniques d'Olivier de Robert: des tomates hors catégorie Conter, ce n'est jamais que dire avec lenteur les joyeux brassages de la besace à mémoire. Mais avant de parler, le conteur écoute. J'aime à me cacher dans les coins de bistrots. Ceux où si vous n'êtes pas du pays, les discussions s'arrêtent et les têtes se tournent quand vous entrez. Les cafés de fond de ruelles, ceux dont l'enseigne se fane et menace de se décrocher sous le poids de la poussière... J'aime aussi à flâner sur les marchés, ceux où s'entremêlent les couleurs et les parfums, allant des fromages aux origines incertaines jusqu'aux parfums d'orient, ceux où bérets et longues chevelures se croisent et se voient enfin... J'aime écouter les paroles de hasard glanées au bord des chemins, à la boulangerie, sur un banc ensoleillé ou au coin d'une cheminée quand le vent hurle au dehors... Avec tendresse et un opiniâtre refus de se prendre au sérieux, ces chroniques racontent cette terre et ceux qui en font la saveur. ariège chroniques
Pour la Dignité humaine : Les justiciers du Net des utopistes ? «L’Amérique a des responsabilités et des intérêts globaux, mondiaux. Toute nouvelle tendance, tout mouvement imprévu sur la planète peuvent avoir un impact sur son bien-être et sa sécurité. Elle doit donc avoir la capacité d’être renseignée partout, non seulement sur ses ennemis, mais aussi sur ses amis.» Zbigniew Brzezinski. Interview 16 décembre 1998 Nouvel Obs. Cette sentence de Zbigniew Brzezinsky explique plus que mille discours la stratégie américaine concernant sa tentation d’empire qui fait qu’elle doit toujours être la meilleure et gouverner d’une façon ou d’une autre le monde, en commençant naturellement par la nécessité d’avoir du renseignement sur tout le monde tout le temps, même sur ses propres alliés en théorie. Les Etats-Unis espionnent l’Europe! Fin mai, Edward Snowden, un ancien collaborateur de la NSA, avait révélé à la presse un vaste programme de surveillance des citoyens, du nom de Prism, mis en place par cette agence. Qui sont ces justiciers du Net? 2. 5.
Un nouveau droit des semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation Une véritable confiscation du vivant se prépare, avertit un collectif qui redoute les effets de trois textes à propos desquels les parlementaires devront bientôt se prononcer. Le Monde.fr | | Par Priscille de Poncins (membre des Poissons roses), Philippe de Roux (co-fondateur des Poissons roses), Bernard Perret (essayiste), Guy Kastler (délégué général du Réseau des semences paysannes) et Marc Dufumier (agronome, membre du comité scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme) Que diriez-vous s'il n'était plus possible de choisir une alimentation saine et variée, une eau non polluée par les pesticides ? Ce choix ne sera possible que si la biodiversité cultivée demeure riche et disponible. Les semences sont une clé de la préservation de la biodiversité et d'une agriculture moins carbonée. Pourquoi le débat est-il si vif en France ? C'est une menace pour l'humanité.
cyberaction La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ? Cette cyberaction est maintenant terminée Mise en ligne du 16/11/2013 au 18/03/2014 Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro- organismes ou d'autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux. Bilan de la cyberaction : Présentation de la cyberaction : Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi, qui s'ajoute à tout un arsenal juridique d'appropriation du vivant, criminalisera les agriculteurs qui ne payeraient pas tous les ans pour acheter ou reproduire eux-mêmes leurs semences et animaux reproducteurs et interdira de facto la sélection paysanne telle qu'elle existe depuis l'invention de l'agriculture. La lettre qui a été envoyée : 25 commentaires
pétition Stop à l'étouffement des Paysans ! Cette pétition est maintenant terminée Mise en ligne du 05/12/2013 au 18/03/2014 Pour le droit des paysans d'utiliser et d'échanger leurs semences Après le premier examen de la loi visant à lutter contre les contrefaçons au Sénat, il faut continuer à interpeller nos parlementaires : les paysans qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles ne sont pas des délinquants ! Bilan de la pétition : Où en sommes-nous ? La nouvelle année s'est ouverte sur les premiers résultats de notre action. La désobéissance des paysans, contre un cadre légal illégitime, est légitime A de très rares exceptions près les variétés reproductibles inscrites au catalogue (qui conditionne l'autorisation de commercialiser des semences) sont protégées par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). Vous avez soutenu la mobilisation du Collectif Semons la Biodiversité et de ses partenaires sur ces enjeux qui concernent deux textes juridiques : Présentation de la pétition : credible
Bilan des cyberactions et pétitions de cyberacteurs Cette cyberaction est maintenant terminée Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s'enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous sol au péril de nos ressources en eau potable Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans, premiers garants de notre nourriture, sous sa dépendance. Bilan de la cyberaction : Le lundi 28 novembre 2011 à 23 h, la majorité des 30 député(e)s présent(e)s à l’Assemblée Nationale a définitivement approuvé la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV). La forte contestation paysanne et citoyenne qui a conduit à un premier report du débat parlementaire, n'aura donc pas suffi pour obtenir le retrait de la proposition de loi. A l'occasion de cette première campagne sur les certificats d'obtention végétale, beaucoup de gens ont pu être sensibilisés à la problématique des semences et des droits des agriculteurs. à suivre sur :
Seeds on seeds on seeds: Why more biodiversity means more food security It is puzzling that Monsanto’s Vice President Robert Fraley recently became one of the recipients of the World Food Prize for providing GMO seeds to combat the effects of climate change, just weeks after Monsanto itself reported a $264 million loss this quarter because of a decline in interest and plummeting sales in its genetically engineered “climate-ready” seeds. And since Fraley received his award, the production of GMO corn has been formally banned by Mexico, undoubtedly seen as one of Monsanto’s major potential markets. The World Food Prize, offered each year on World Food Day, is supposed to underscore the humanitarian importance of viable strategies to provide a sustainable and nutritious food supply to the billions of hungry and food-insecure people on this planet. Ironically, what is engaging widespread public involvement in achieving this goal is not Monsanto’s GMOs, but the great diversity of farmer-selected and heirloom seeds in many communities.
EGP Press Release on seed regulation across the EU EGP Press Release on seed regulation across the EU EGP Press Release, Madrid, 10th May Greens across Europe have reacted with concern to new proposals from the European Commission regarding seed regulation across the EU. The European Green Party (EGP) have called for the Commission to give stronger consideration to the needs of small and medium sized seed producers, noting that the proposals favour major industrial players in the global seed market. Under the proposals, the process of registering new seed varieties is expensive and complicated, and is beyond the reach of smaller seed producers. This will have a dramatic affect on food sovereignty in the EU, by placing the responsibility for seed and food production into the hands of major agro-industrial companies. SMS-ZELENI, the Slovenian Green party, has also expressed their deep concerns on the new proposals. Die Grünen, the Austrian Green Party, are also strongly opposed to these proposals.
Rejoignez la campagne pour la liberté des semences ! La nouvelle législation européenne sur les semences est une menace pour la sécurité alimentaire et la démocratie. Rejoignez l’appel des citoyens européens pour la liberté des semences, en signant ici : « Dès que quelqu’un comprend qu’il est contraire à sa dignité d’homme d’obéir à des lois injustes, aucune tyrannie ne peut l’asservir ». – Mahatma Gandhi L’Appel : New European legislation on the ‘Marketing of seeds’ is a threat to Food Security and Democracy Join the European citizen’s appeal for SEED FREEDOM AND FOOD DEMOCRACY Today is Mahatma Ghandis’ birthday. Seeds are such a common good. This common good is in danger. The new legislative proposal of the European Commission is making things worse. We firmly reject this seed monopoly law. Make your voice heard! “As long as the superstition remains that unjust laws must be obeyed, so long will slavery exist”. #seedfreedom
L’altermondialiste Vandana Shiva en campagne pour des “semences libres” L’altermondialiste Vandana Shiva en campagne pour des “semences libres” 10 October 2012 Le brevetage des plantes est un “nouveau système d’esclavage” pour les agriculteurs des pays en développement, a estimé mercredi la scientifique et altermondialiste indienne Vandana Shiva, de passage à Paris dans le cadre d’une campagne internationale pour “la liberté des semences”. Cette campagne, s’appuyant sur un rapport établi par plus d’une centaine d’organisations, est “un processus politique participatif pour libérer les semences, libérer les fermiers et libérer les êtres humains de ce que je considère clairement comme un nouveau système d’esclavage”, a-t-elle souligné lors d’une conférence de presse à la mairie du IIe arrondissment. La militante indienne, en tournée en Europe alors que se tient dans son pays, à Hyderabad, la conférence de l’ONU sur la biodiversité, est en première ligne depuis des années contre le brevetage des plantes et les OGM. alu/fa/fm Agence France-Presse