Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?
Qu'est-ce que l'Etat ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". L’émergence de la conception moderne de l’État Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. L’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance, alors même que le fondement divin de l’ordre social fait l’objet d’une contestation radicale. Cette définition moderne de l’État établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation.
Revenus-Salaires - Les niveaux de vie en 2011 Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee Résumé En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 550 euros annuels ; il est stable en euros constants par rapport à 2010. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 977 euros mensuels en 2011. La pauvreté s’accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans. Sommaire Encadré Passage à l’enquête Patrimoine 2010 pour l’estimation des revenus financiers Publication En euros constants le niveau de vie médian stagne en 2011 En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 19 550 euros, soit 1 630 euros par mois. Graphique - Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2011 Retour au sommaire La hausse des inégalités se poursuit Encadré
La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2015 Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économies, indique lundi 29 septembre la commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l'objectif d'un retour à l'équilibre est repoussé au-delà de 2017. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 19 milliards d'euros, contre - 15,3 en 2014, selon une synthèse de la commission des comptes dont l'Agence France-Presse s'est procuré copie. Le budget de la Sécurité sociale sera présenté lundi après-midi à 17 h 30, avec des pistes de réduction des déficits envisagées. Lire aussi l'enquête (édition abonnés) : La Sécurité sociale entre deux eaux Le gouvernement visait un retour au quasi équilibre des régimes de base de la Sécu en 2017, mais « cette trajectoire » est « compromise », estime la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Impôt sur le revenu Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Vous disposez ainsi d’un service simple, fiable, sécurisé et d'un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus. Vous bénéficiez aussi de nombreux avantages associés : une aide en ligne, une aide au calcul de vos frais kilométriques, des contrôles de cohérence et des reports automatiques, le calcul immédiat de votre impôt, la possibilité de rectifier à tout moment votre déclaration même après transmission, un accusé de réception dès validation de la procédure et un courriel de confirmation du dépôt de votre déclaration en ligne. D’autres services vous sont proposés sur ce site : le calcul de votre impôt ou de vos frais kilométriques (utilisez sur cette page « Calculer ») la gestion de votre contrat de mensualisation (utilisez sur cette page « Payer ») le téléchargement (utilisez sur cette page « Recherche de formulaires »)
Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
Le rôle économique de l'État <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. Au début du XIXe siècle, en réaction à l’absolutisme royal, les économistes libéraux dits "classiques", comme Adam Smith, ne prêtaient à l’État, pour l’essentiel, que des fonctions régaliennes (diplomatie, sécurité extérieure et intérieure, justice). Le marché tendant naturellement à s’autoréguler, le "laisser-faire, laisser-passer", sous l’égide d’un État protecteur de la libre concurrence, et donc la suppression des barrières aux échanges et à la libre concurrence, devaient conduire à une répartition optimale des ressources.
Le mois de l'économie sociale et solidaire Accueil / COMPRENDRE / Qu'est que l'économie sociale et solidaire ? / En images Les grands principes de l'Economie Sociale et Solidaire Le clip du Mois 2010 Pour le télécharger cliquez ici ! Regards sur l'Economie Sociale et Solidaire L'Economie Sociale et Solidaire: Ce qu'en pensent les politiques : Micro-Trottoir... Economie Sociale et Solidaire ? Les "Nous voulons" des partenaires du Mois de l'économie sociale et solidaire Lettre d'information du MOIS de l'ESS Inscription à La Liste du Mois
Standard & Poor’s : les inégalités aux Etats-Unis sont mauvaises… pour la croissance ! D’abord, ne traduisez pas Standard & Poor’s (S&P) par quelque chose comme « le standard des pauvres ». Il s’agit d’une des grandes agences de notation mondiales, qui fixe plutôt les standards des riches. Comme les autres, elle a gravement failli en 2007-2008. Son nom renvoie aux origines, en 1860, avec un fondateur qui s’appelait Henry Poor. Cette agence a publié en août dernier une étude intéressante sur le creusement historique des inégalités aux Etats-Unis, constat accompagné d’une sérieuse mise en garde : « Comment la croissance des inégalités freine la croissance économique américaine ». Les constats d’abord. Ensuite, deuxième graphique (on en trouve d’autres dans l’étude) : comment les inégalités de richesse (et non plus de revenu) ont-elles évolué de 2004 à 2010, et en particulier depuis 2007 (l’étude ne va pas au-delà de 2010) pour les principaux déciles ? Du coup, le seul coupable des inégalités en hausse est désigné du côté de l’éducation et des inégalités éducatives.
Impôt sur le revenu Pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge. Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique au nom du contribuable. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). Les cas de déclarations distinctes Remplissent des déclarations distinctes : les personnes vivant en union libre les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble les époux séparés non divorcés, s’ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils ont des revenus personnels. Conséquence du rattachement :
Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation. En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle qu'elles ont perçu en 2009.