Règlement intérieur d'une entreprise Oui, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail le règlement intérieur en 2 exemplaires, accompagné de l'avis du CSE : CSE : Comité social et économique. Cette communication se fait en même temps que l'accomplissement des mesures de dépôt et de diffusion. Cette disposition s'applique également en cas de modification du règlement intérieur ou de retrait de clauses de celui-ci. À tout moment, l'inspecteur du travail peut contrôler le règlement et exiger le retrait ou la modification des clauses qu'il juge contraires aux dispositions du code du travail. L'employeur peut également demander à l'inspecteur du travail de contrôler la légalité et la conformité du règlement intérieur. L'inspecteur du travail justifie sa décision et la notifieFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne à l'employeur et aux membres du CSE : CSE : Comité social et économique dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. Où s’adresser ?
La prévention des risques professionnels Dernière mise à jour le 26 février 2013 Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. A savoir L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel. Sommaire Fiche détaillée Les mesures de prévention Elles impliquent : Ils consistent à :
Protection individuelle Le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut être envisagé que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est ainsi toujours préférable. Le port d’EPI sert à prévenir tout risque résiduel. Un EPI est un dispositif ou un moyen porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Les EPI sont fournis gratuitement par l’employeur qui en assure l’entretien, la maintenance et, si besoin, le remplacement. L’EPI est réservé à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ou les circonstances nécessitent des utilisations par plusieurs personnes (par exemple : un casque peut être mis à disposition des visiteurs sur un chantier). Exemples d’EPI Choix des équipements de protection individuelle Les EPI sont choisis et adaptés en fonction :
Prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail - Carsat Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût , la prévention est un investissement. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue le rôle d’assureur des risques professionnels. A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Une documentation technique, l’organisation régulière de conférences et de réunions d’information sont également proposées aux entreprises. Cibler des risques majeurs Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et guetter l’émergence de nouveaux risques.
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions Septembre 2017 Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail depuis 2017. Loi travail : ce qui a changé La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d'embauche systématique pour tous les salariés. En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l'emploi du salarié. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les visites médicales obligatoires La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Depuis 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. Notre vidéo Suivi renforcé La visite médicale de reprise Recours du salarié
Bien-être au travail : les bonnes pratiques à adopter Tout l'été, des experts RH et des DRH vous recommandent des ouvrages incontournables publiés depuis un an. Mickaël Hoffmann-Hervé, DG délégué en charge des ressources humaines du Groupe Randstad France, a choisi "L'humain dans l'entreprise : un capital à préserver", de Sacha Genot et Philippe Tallois (Editions Eyrolles). Crédits photo : Bruno Lévy Mickaël Hoffmann-Hervé, DG délégué en charge des ressources humaines du Groupe Randstad France > Que dit ce livre ? > Pourquoi est-ce essentiel de le lire ? > En quoi cela fait sens dans votre pratique professionnelle ? > Citation choisie : « Un bon management du bien-être doit donner confiance, faire évoluer et aider les subordonnés à progresser. » "L'humain dans l'entreprise : un capital à préserver", de Sacha Genot et Philippe Tallois L’autonomie « est surtout un état d’esprit, de responsabilisation individuelle qui a pour but d’inciter le n+1 à soumettre des idées, pour améliorer la productivité. Crédits photo : Shutterstock.com La solidarité
Le groupe BEL - Employeur engagé Notre responsabilité : apporter à nos collaborateurs les conditions d'un développement personnel et collectif Groupe familial porteur de valeurs humaines, Bel base son succès sur l'engagement de ses collaborateurs. La signature "Du sourire à partager" traduit la volonté de Bel de faire en sorte que l'enthousiasme de ses équipes et l'épanouissement de chacun de ses collaborateurs soient de vrais atouts pour la réussite du Groupe. Pour définir les engagements réciproques entre Bel, ses managers et ses collaborateurs, le Groupe a rédigé une Charte sociale appelée « People First ». Pour mesurer le niveau de satisfaction de ses collaborateurs, le Groupe Bel a lancé en 2011 une Enquête d'Opinion internationale qui concerne l'ensemble de ses filiales.
Vidéo sur les RPS Vous souhaitez vous informer sur les risques psychosociaux au travail ?Visionnez nos vidéos pédagogiques réalisées avec Christine Roussel Monfajon, experte en santé au travail dans le secteur secteur social et médico-social. Et pour en savoir plus sur les risques psychosociaux, nous vous proposons une synthèse "Prévenir les risques psychosiaux" réalisée également par Christine Roussel Monfajon, du cabinet Afcor Télécharger la synthèse : Prévenir les risques psychosociaux Vidéo santé 1 : Risques Psychosociaux, ou RPS : de quoi parle-t-on ? Le rôle de l’employeur consiste avant tout à identifier ce qui, dans l’environnement de travail, contribue à générer des troubles individuels ou collectifs ou bien à aggraver l’état de santé d’un individu. L’environnement de travail comprend l’activité, le lien social, le lien managérial, l’organisation du travail, le lien à l’emploi et l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Voir la vidéo Voir la vidéo - Perte de sens du travail
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale (Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444). L’obligation de sécurité de l’employeur s’applique en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de violences physiques ou de violences morales. L'obligation de prévention des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux, est distincte de l'interdiction du harcèlement moral. L’évaluation des risques professionnels L’employeur met en ½uvre sa politique de prévention en respectant les principes suivants (c. trav. art. - combattre les risques à la source ; Sources :
Machines Qu’ont en commun une scie à bois, une presse plieuse et une machine portative ? Toutes doivent être manipulées avec précaution car les dangers liés à leur utilisation sont nombreux et parfois graves. À toutes les étapes de leur vie, de la conception à l’utilisation, en passant par la revente ou la location, elles doivent être en conformité avec la réglementation française et utilisées en respectant les mesures de sécurité essentielles. Tour à métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… Les machines utilisées dans le monde du travail sont aussi variées que les risques qu’elles présentent : les blessures physiques (coupures, écrasement, brûlures…) mais également les risques liés au bruit, vibrations, champs électromagnétiques, rayonnements optiques, émission de gaz, de liquides, de poussières ou de vapeurs, températures extrêmes, électrocution… Principaux facteurs d’accidents sur une machine