Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux
Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique. Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ». Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [8].
Ce sera bientôt Noël pour les multinationales…
Dimanche 22 décembre 2013 7 22 /12 /Déc /2013 16:26 Les multinationales l’ont presque fait. Le TPP (Trans-Pacific Partnership, aussi connu sous le nom de traité multilatéral de libre-échange) est en passe d’être signé. S’il devait effectivement s’appliquer, le traité étendrait au monde entier quelques-uns des pires aspects de la loi étasunienne en matière de copyright : octroi d’un plus grand nombre de brevets, création d’une propriété intellectuelle sur les données, extension des termes de protection pour les brevets et le copyright, accroissement des privilèges des ayants-droits, création d’un tribunal spécial qui instruira les violations de brevets avec à la clé augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle. Le texte du traité révèle que les pays en question sont prêts à sacrifier les droits de leurs citoyens afin de parvenir à un nouvel accord commercial avec les États-Unis. Capitaine Martin
Vingt ans de libre-échange nord-américain, près d'un million d’emploi détruits
A l’occasion des 20 ans de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), ce texte revient sur ses conséquences sociales. Autant de leçons à tirer au moment où se négocie un accord similaire de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce texte est extrait de l’article Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux publié sur les Dessous de Bruxelles. Pour Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, la méthode la plus fiable pour prévoir les conséquences probables de négociations commerciales consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [1]. Signé il y a vingt ans (le 1er janvier 1994), l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, comporte de nombreuses similitudes avec le projet d’accord transatlantique. A méditer, donc... Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles
Le TTIP et la zone de libre échange UE-USA ou comment brader notre démocratie -- Susanne Schuster
C’est en juillet dernier qu’ont débuté les négociations officielles relatives au « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), en abrégé TTIP, un accord de commerce et d’investissement européo-usaméricain. L’objectif affiché est la signature, avant la fin de l’année 2014, d’un traité instituant une zone transatlantique de libre échange (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA) entre l’UE et les USA. La propagande officielle confirme que cet accord alignera les normes des deux zones - et que ce seront les grandes firmes et les investisseurs qui décideront de leur teneur. En langage clair, il s’agit d’une course au moins-disant permettant aux firmes US-américaines de mettre sur le marché européen leurs saloperies transgéniques ainsi que leurs poulets chlorés et leur porc et bœuf aux hormones. Les négociations sont secrètes, pour empêcher le bon peuple de découvrir les véritables enjeux. Et dans quel but ? Susanne Schuster
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément.
“Managing Transparency”
Politicians and officials are desperately seeking to justify their transatlantic assault on democracy. By George Monbiot, published in the Guardian 3rd December 2013 Panic spreads through the European Commission like ferrets in a rabbit warren. Its plans to create a single market incorporating Europe and the United States, progressing so nicely when hardly anyone knew, have been blown wide open. All over Europe people are asking why this is happening; why we were not consulted; for whom it is being done. They have good reason to ask. This mechanism could threaten almost any means by which governments might seek to defend their citizens or protect the natural world. No longer able to keep this process quiet, the European Commission has instead devised a strategy for lying to us. The message is that the trade deal is about “delivering growth and jobs” and will not “undermine regulation and existing levels of protection in areas like health, safety and the environment”. Quite right too. 17.
