dph Partout dans le monde, des individus, des mouvements et des communautés inventent ou réinventent, sur leurs territoires, des modes de vie économiquement et socialement plus justes et plus respectueux de l’environnement. Ils mettent en œuvre de nouvelles manières de penser et de faire qui remettent en cause les frontières et les modèles établis. Ils proposent et ébauchent de nouvelles régulations pour faire face aux grands enjeux planétaires. Parce que l’échange d’expériences, la construction de références et de propositions communes sont indispensables au développement d’une citoyenneté mondiale et au renforcement des actions locales. DPH, c’est plus de 7000 fiches sur des démarches exemplaires, des initiatives innovantes, des analyses à partager – en quatre langues et issues de tous les continents. Les derniers dossiers Le Livre des jeunesses sud-américaines Bonne gouvernance dans l’habitat et la gestion des déchets au Cameroun et en Belgique voir tous les dossiers... Les dernières fiches
Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénova Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004. Contenu[modifier | modifier le code] La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes : Politique de la ville et rénovation urbaine[modifier | modifier le code] Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Développement économique des quartiers prioritaires[modifier | modifier le code] Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans. Procédure de rétablissement personnel[modifier | modifier le code] Dispositions diverses[modifier | modifier le code] Annexes[modifier | modifier le code] Texte de la loi
Amendement Scellier Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Scellier est un dispositif législatif français, mis en place le , qui avait pour objectif de soutenir l’investissement locatif privé. Il a pris fin le et a été remplacé par la loi Duflot[1]. L'arrêté pris pour son application définit les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements comme correspondent aux zones A, B1 et B2 délimitées dans l'annexe à l'arrêté du 10 août 2006[2] relatif au classement des communes par zones. Les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont les mêmes[3]. L'amendement Scellier permettait au départ une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans. Définition[modifier | modifier le code] Les investissements concernés par la réduction d'impôt au titre de la loi Scellier sont : Les avantages fiscaux de la «loi Scellier »[modifier | modifier le code]
Donnez pour réduire vos impôts Video Plusieurs dispositifs fiscaux permettent actuellement de réduire son ISF 2014, dont les FIP ou fonds d'investissement de proximité. De quoi s'agit-il ? Quels sont leurs principaux atouts ? Les explications de Jean-David Haas, directeur général de NextStage. France Participation : le flop du déblocage exceptionnel Seuls 2,2 milliards d’euros ont été débloqués de juillet à décembre. La chronique du notaire Les atouts fiscaux des monuments historiques La France a fêté les cent ans de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, texte fondateur pour la protection de notre patrimoine, plus d’une vingtaine de fois modifiée et... Banque ETF : la guerre des parts de marché Confrontés à un marché ultraconcurrentiel, les fournisseurs de fonds indiciels cotés remettent sans cesse sur le métier leur stratégie. Art et collection Bruxelles, plate-forme de l'avant-garde Art Brussels ouvrira jeudi prochain. Politique et société Ce qu'il faut retenir du plan d'économies dévoilé par Manuel Valls
Découvrez les Fonds Communs de Placement (FCPI) et les Fonds d'I Un moyen simple et non répétitif de réduire votre facture d'impôt : Les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité) ! Vous déterminez librement le montant que vous acceptez de bloquer pendant 7 à 8 ans (souhaitable pour obtenir un rendement moyen de 6 à 7%). Le plafond est de 12.000 € pour une personne seule et de 24.000 € pour un couple, ces montants se cumulant pour les FCPI et pour les FIP. La réduction d'impôt sur le revenu est alors de 25% du montant versé. La grande nouveauté 2008, c'est qu'un investissement dans les FIP ou les FCPI permet soit une réduction d'impôt sur le revenu soit une réduction d'ISF avec exonération de la somme placée. Les sommes placées sont ensuite exonérées, à la sortie, d'impôt sur les plus-values. agepa vous guide ... Nous déterminons si l'investissement en « capital risque » est adapté à votre cas.
Loi Robien (investissement locatif) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi a fait l'objet d'un certain nombre de critiques, ayant poussé certains investisseurs privés, majoritairement sans expérience d'investissement préalable, à acheter à des promoteurs peu scrupuleux, et dans des lots immobiliers en cours de construction situés dans de petites villes, où le marché locatif s'est vite vu saturé. Par conséquent, ces nouveaux propriétaires n'ont pu bénéficier des avantages fiscaux de la loi, n'ayant pas pu les louer pour la durée prévue par la loi. Selon le rapport de 2008 du député Jean-Yves Le Bouillonnec, certains loyers Robien comptent ainsi parmi les plus élevés dans des villes moyennes, par exemple Angers, où un 65 m2 ancien se louait, en 2007, 361 € par mois contre 924 € pour son équivalent Robien[2]. Le dispositif coûte au total 400 millions d'euros par an à l'État[2]. Depuis le 1er septembre 2006, la loi est réformée, et devient Loi Robien dite « Recentrée ».
accueil - Midi Capital Loi Demessine Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Demessine est un régime fiscal français instauré par la Loi de Finances 1999 dans le but de favoriser les investissements locatifs dans certains territoires ruraux. Le dispositif a pris fin le . Elle avait pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en favorisant deux formes de tourisme : zones vertes et montagne. Principe[modifier | modifier le code] La loi Demessine permettait, en devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf et en le louant nu à un professionnel touristique (qui le meuble) pendant une période définie, de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Parmi ces avantages figurait une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 000 € étalée sur 6 ans (4 166 €/an pour un couple). Les loyers pouvaient garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d’une occupation saisonnière. S’y ajoutent :
Loi Malraux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, du nom d'André Malraux, alors ministre de la culture, complète la législation sur la protection du patrimoine et facilite la restauration immobilière. Création des secteurs sauvegardés[modifier | modifier le code] Alors que les centres urbains commencent à être profondément modifiés par l'urbanisme des années 1960, la loi[1],[2] permet la création de secteurs sauvegardés "lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles"). La première commune à bénéficier d'un secteur sauvegardé est Sarlat. Défiscalisation de la restauration immobilière[modifier | modifier le code] Depuis le , l'avantage fiscal ne peut plus être obtenu par les gros dévoreurs de budgets qu'étaient les travaux de démolition, de reconstruction ou d'extension. Les textes de loi[modifier | modifier le code]
TPE PME.com : Création entreprise, Gestion & Développement entre Diriger une entreprise La Déclaration Sociale Nominative vise à remplacer une trentaine de déclarations différentes. Si elle ne sera obligatoire qu'à compter de 2016, les entreprises ont tout à gagner... L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013. Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative. Développer une entreprise La plate-forme de financement des entreprises Smart Angels vient de lever 1 million d'euros. Créer une entreprise L’association France Active a monté tout un panel de dispositifs à destination des créateurs. La loi relative à la formation professionnelle prévoit, à compter du 1 er janvier 2015, le remplacement du droit individuel à la formation (Dif) par le compte personnel de formation (CPF). La loi Hamon relative à la consommation bouleverse les obligations légales des boutiques en ligne.
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Fonds d'Investissement Pour qui ? Pour les personnes qui cherchent à diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Un nouveau support d’investissement Les FIP, créés en 2003, contribuent à financer le développement des PME françaises et favorisent leur transmission à de nouvelles générations de dirigeants d’entreprise. Pour l’investisseur, le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement attractif. Un placement de diversification original et à fort potentiel Les FIP sont investis pour au moins 60% dans des PME françaises non cotées (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés) appartenant à quatre régions limitrophes, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises de moins de 8 ans.Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM, immobilier ….) ou dans des PME françaises d’autres régions. Des avantages fiscaux attractifs Durée de placement et préconisations
Loi Besson (logement) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Besson ou loi no 90-449 du vise à garantir un droit au logement en France par la création des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) mais aussi par un dispositif d'incitation à l'investissement locatif. Les objectifs de la loi Besson (du nom de Louis Besson, alors ministre détaché au logement) sont clairement affichés : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir.» — Article 1 de la loi Besson sur le droit au logement[1]