Fiches Culture environnement professionnel Environnement territorial Catégorie B Modifié par Julien Lenoir le 17 mai 2021 Exporter Office Formats Exporter en PDF Exporter en ODT Exporter en RTF Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances portant sur l'environnement territorial pour la préparation des concours et examens de catégorie B. Les institutions françaises Les collectivités locales L’action administrative locale Les finances publiques locales Le statut de la fonction publique territoriale Les ressources humaines La commande publique Management Tags: Créé par Julien Lenoir le 16 novembre 2017 Aucun commentaire pour ce document Menu •Infos concours•Epreuves & notes de cadrage•Calendrier des concours•Fiches cat. Mentions légales
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.
Le petit guide pour tout comprendre aux élections municipales C'est l'organe politique qui gère votre commune, Grenoble. Il s'occupe par exemple du budget, de la sécurité ou de l'attribution des permis de construire. Dans votre commune, le conseil municipal compte 59 élus. A Grenoble, le conseil municipal central compte élus. Ce chiffre varie entre 7 et 163 conseillers selon les communes, en fonction de leur population. Grenoble est un cas particulier : issue d'une fusion récente (), son conseil municipal est formé de tous les conseillers des anciennes communes qui la composaient. Pour éviter une chute trop brutale de la taille du conseil municipal, elle pourra conserver un nombre de conseillers légèrement supérieur à la règle générale. C'est l'organe politique qui gère Grenoble-Alpes-Métropole, la structure qui regroupe votre commune avec ses 48 voisines. Il gère les questions comme les déchets, les transports ou la voirie. Votre conseil métropolitaincommunautaire compte 119 élus. Grenoble est une exception : elle n'appartient à aucune intercommunalité.
La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Création d’une commune nouvelle : un processus sécurisé La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité. Davantage de prévisibilité En amont de la création d’une commune nouvelle, la loi rend obligatoire la présentation d’un rapport financier, et ce avant que les conseils municipaux ne délibèrent ou que la population ne soit consultée. Un allègement des obligations Lors de sa création, si la commune nouvelle dépasse un certain seuil d’habitants, elle est soumise à de nouvelles obligations : La loi accorde désormais un délai de 3 ans aux communes nouvelles pour se conformer à ces obligations.
L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales | Vie publique La loi du 16 décembre 2010 consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées. Il s’agit d’améliorer les collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens. Le préfet, aidé par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), se voit confier un rôle important dans la rationalisation des groupements de coopération intercommunale. En outre, lorsqu'une commune n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre, ou qu’elle crée une enclave au sein du périmètre existant, le préfet a le pouvoir de la rattacher par arrêté à un EPCI existant, après avis de l’organe délibérant de l’EPCI et de la CDCI. L’objectif de la loi est de parvenir à un maillage intercommunal du territoire en créant de nouvelles structures plus adaptées aux grandes agglomérations.
BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité Accueil Bienvenue sur le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox. Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. L'intercommunalité à fiscalité propre s'est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l'ensemble du territoire fin 2013, à l'exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010. Les catégories d'intercommunalité
Environnement territorial Catégorie B Connexion Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT Espace Concours et examens professionnels Les fiches de connaissances de la catégorie B Environnement territorial Catégorie B Actions relatives à la page : Nous contacter Environnement territorial Catégorie B Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances portant sur l'environnement territorial pour la préparation des concours et examens de catégorie B. Les institutions françaises Les collectivités locales L’action administrative locale Les finances publiques locales Le statut de la fonction publique territoriale Les ressources humaines La commande publique Management Pages annexes Les éditions CNFPT Les éditions E-connaissances E-actualités E-réseaux Compétences des collectivités territoriales Organisation institutionnelle Ressources des collectivités territoriales Europe / coopération internationale
Quelles sont les ressources fiscales des collectivités territoriales ?| Vie publique.fr Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont : la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ; la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ; la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ; la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010. Ces quatre taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus : elles s’élevaient à 79,1 Md€ en 2016. Jusqu'à sa suppression, la TP était la plus importante taxe locale. À ces quatre taxes, il faut ajouter d’autres taxes directes, comme notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2016, à 81,4 Md€.