Embaucher un travailleur handicapé : Quelles obligations ? Quelles aides L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés Quelles sont les entreprises concernées ? Si votre entreprise atteint ou dépasse 20 salariés, elle a l'obligation d'employer au minimum 6% de personnes handicapées dans son effectif (c. trav. art. L. 5212-2) sous peine de payer une contribution à l'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). A noter : Les employeurs du secteur public sont également concernés à savoir fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Comment remplir cette obligation d'emploi ? Les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation d'emploi selon diverses modalités : - en recrutant directement des personnes handicapées. - en accueillant des stagiaires handicapés. - en versant une contribution à l'Agefiph. Les aides pour l'emploi d'une personne handicapée Si votre entreprise emploie une personne handicapée, elle peut recevoir différentes types d'aides de l'AGEFIPH. La prime à l'insertion
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique L’obligation des entreprisesLe chômage touche près de 30% des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées.En 2005, cette loi a été renforcée. Ainsi, les pénalités pour les sociétés ne répondant pas à leurs obligations ont été alourdies, et de nouvelles catégories de personnes concernées par ces mesures sont apparues. Comment répondre à cette obligation ? Pour qu’une personne handicapée soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été présente dans la société au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les personnes embauchées en intérim ou en prestation sont comptabilisées au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Quelles sont les pénalités ?
Comment recruter un travailleur handicapé ? Le recrutement d’une personne handicapée passe tout d’abord par les mêmes structures, circuits et pratiques que pour le public valide. Il n’y a pas de porte d’entrée véritablement "réservée" pour les demandeurs d’emplois handicapés. Le "handicap" ou l’état de santé ne peut constituer un critère discriminant, même dans un esprit positif, dans le libellé d’une offre ou dans la recherche de candidat (comme le sexe, la nationalité, l’âge, etc.). Les difficultés de recrutement des personnes handicapées sont souvent les mêmes que pour le public valide : difficultés à trouver certains profils ou certaines compétences, correspondance des formations proposées par le marché, etc. Certains réseaux ou canaux élargissent les possibilités pour recruter un travailleur handicapé. L’annonce du handicap relève du choix de la personne et ne peut être une question posée à l’entretien. Qui peut vous aider ? • Le Pôle emploi de votre département pour toute démarche de recrutement.
Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides Pour que le handicap ne soit plus un frein à l’emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l’Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition. Pas facile de s’y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l’emploi de travailleurs handicapés. L’AIP pour faire le premier pas Il y a d’abord l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle). Une aide pour l’apprentissage et la professionnalisation Il y a ensuite des aides pour les entreprises ayant conclut un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins six mois ou qui pérennisent ce type de contrat avec un salarié handicapé. Une aide spécifique pour le secteur marchand Rappelons que toute entreprise employant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenue d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise. L’aide au tutorat À propos de l'auteur
Reconnaissance du handicap psychique et intégration dans les structures d’aide par le travail 1Ce texte présente les résultats provisoires d’une étude réalisée dans le cadre d’une thèse de sociologie portant sur la reconnaissance du handicap psychique. Notre terrain s’est constitué dans les ESAT (Établissements et services d’aide par le travail, anciennement Centre d’aide par le travail - CAT). Nos observations portent plus particulièrement sur l’intégration du handicap psychique dans ces établissements médico‑sociaux et ses multiples enjeux. 1 Cette loi par son article 2 définit la notion de handicap comme suit : « Constitue un handicap, au (...) 2 Même si des personnes présentant des troubles psychiques pouvaient auparavant être reconnues par la (...) 3 Selon les propos de Jean Canneva, président de l’UNAFAM (Union nationale des amis et des familles d (...) 4 Nous emploierons préférentiellement « maladie psychique » à « maladie mentale » en référence au han (...) 5 Sur ce point voir Castel (1976). 7 Vanovermeir (2004). Cela peut parfois même être à l’origine de conflits :
"Le handicap psychique déstabilise le monde du travail" Dans un chat au Monde.fr, Claire Le Roy-Hatala, sociologue des organisations et spécialiste du handicap, estime que les principaux freins à l'emploi des personnes handicapées résident dans la méconnaissance du handicap et le manque de formation. Céline : Quelles sont les obligations des entreprises françaises en matière d'emploi de personnes handicapées ? Claire Le Roy-Hatala : La loi, pour être rapide, dit que les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés, dans le privé et dans le public. Enfin, depuis le 1er janvier 2010, les établissements non accessibles sont pénalisés financièrement. Dominique Roma : Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir être considéré comme travailleur handicapé ? Il faut avoir un certificat médical et passer devant la CDA (Commission des droits et de l'autonomie) au sein de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Marianne : Quels sont les freins qui persistent à l'emploi des personnes handicapées ?
Handicap psychique et travail - IF Coaching - Le blog Les promesses du travail dans le handicap psychique Le 13 février 2015 s’est tenue à l’Université de Bordeaux une journée d’études Handicap psychique et travail intitulée : « De la réhabilitation au rétablissement : les promesses du travail dans le handicap psychique », mêlant l’intervention de différents professionnels : enseignants chercheurs, médecins, chargés d’insertion, psychologues… Revenons sur cette journée. Qu’est ce que le handicap psychique ? L’environnement économique et professionnel, les exigences accrues de performances et de compétitivité contribuent parfois à la détérioration de la santé mentale d’une partie de la population. Cela pose la question du maintien dans l’emploi et des conditions de travail mais également des réelles possibilités d’insertion professionnelle pour un public fragilisé, car les troubles psychiques entraînent une forte exclusion du monde du travail. On parle de handicap psychique lorsque l’on observe : Dépassons les préjugés inPartager20
Le maintien dans l'emploi de personnes souffrant de handicap psychique, un défi organisationnel pour l'entreprise Notre recherche avait pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance du vécu des personnes handicapées psychiques dans leur rapport à l’emploi, en explorant la singularité du handicap psychique, la complexité du maintien dans l’emploi des personnes fragilisées par l’expérience de troubles psychiques et l’enjeu collectif de ces questions dans les organisations, avec la volonté de rendre compte de la question du handicap psychique non pas uniquement comme une expérience de santé individuelle, mais comme une expérience collective et sociale afin de pouvoir proposer aux entreprises de traiter des problèmes de santé mentale des salariés non pas d’un point de vue médical ou psychologique mais d’un point de vu social et organisationnel. Encadré : Méthodologie de la recherche L’objectif était de reconstituer des cas de maintien dans l’emploi vécus dans l’entreprise, en rencontrant l’ensemble des acteurs intervenus pour une même situation.
La réinsertion professionnelle des handicapés Une récente enquête menée par l’association de santé mentale du XIIIe arrondissement de Paris (ASM 13), a montré combien il était difficile de réinsérer les personnes handicapées psychiques : maladies invalidantes, regard social, peur des entreprises d’embaucher... Au final, seuls quelques malades échappent au milieu protégé. Et pourtant, explique Clément Bonnet, psychanalyste, responsable d’ASM 13 : « L’idée d’être guéri recouvre soit le fait de ne plus avoir à prendre de médicaments, soit le constat de pouvoir travailler » Quels sont pour vous les principaux écueils à l’insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques ou malades mentales ? Ces écueils sont extrêmement nombreux et il suffit de reprendre le résultat d’une étude qui a concerné 130 000 patients schizophrènes en France, en 1998, pour constater l’importance des obstacles à l’insertion professionnelle. D’autres écueils tiennent évidemment aux conditions d’accès au travail, à l’environnement professionnel.